Vertaling van "levied for dark-tobacco " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dark tobacco
tabac brun

cigarettes of dark tobacco
cigarettes de tabac brun

dark tobacco
tabac noir

Tobacco Tax Act [ An Act to Levy a Tax on Tobacco ]
Tobacco Tax Act [ An Act to Levy a Tax on Tobacco ]

Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]
Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]

dark air-cured tobacco
tabac noir séché à l'air

dark air-cured tobacco
tabac foncé séché à l'air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU harmonisation efforts predominantly focus on legislation on taxes levied on goods and services (indirect taxes, such as value-added tax (VAT), excise duties levied on energy products, electricity, alcohol and manufactured tobacco) rather than taxes on incomes or profits (direct taxes).
Les efforts d'harmonisation de l'UE sont principalement axés sur la législation fiscale concernant les biens et les services (impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, et les droits d'accises sur les produits énergétiques, l'électricité, l'alcool et le tabac fabriqué) plutôt que les revenus ou les profits (impôts directs).

EU harmonisation efforts have predominantly concentrated on legislation on taxes levied on goods and services (indirect taxes, such as value-added tax ( VAT) and excise duties levied on energy products, electricity, alcohol and manufactured tobacco) rather than taxes on incomes or profits (direct taxes).
Les efforts d'harmonisation de l'UE sont principalement axés sur la législation fiscale concernant les biens et les services (impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, et les droits d'accises sur les produits énergétiques, l'électricité, l'alcool et le tabac fabriqué) plutôt que les revenus ou les profits (impôts directs).

To this end, the concept of the most popular price category should be replaced; the minimum excise duty requirement for all tobacco products in all Member States should, by 1 January 2012, be expressed only as a specific component levied on each unit of tobacco .
À cette fin, il convient de remplacer le concept de classe de prix la plus demandée; l'accise minimale pour tous les produits du tabac dans l'ensemble des États membres devrait, d'ici au 1 er janvier 2012, être exprimée uniquement en termes de part spécifique prélevée par unité de tabac .

To this end, the concept of the most popular price category should be replaced; the minimum excise duty requirement for all tobacco products in all Member States should, by 1 January 2012, be expressed only as a specific component levied on each unit of tobacco.
À cette fin, il convient de remplacer le concept de classe de prix la plus demandée; l'accise minimale pour tous les produits du tabac dans tous les États membres devrait, d'ici le 1er janvier 2012, être exprimée uniquement en termes de droit spécifique prélevé par unité de tabac.

100. Points out that research into alternative crops has been neglected and that producers have not been encouraged to shift to other economic activities; the Community Tobacco Fund, which is financed by a levy on the tobacco subsidy and managed by both DG AGRI (50%) and DG SANCO (50%), has been under-utilised, most of the unused EUR 68 million being attributable to the DG SANCO information campaigns; from 2006, no measures to promote a switch of production are funded; asks for a more consistent approach;
100. constate que la recherche sur des cultures de remplacement a été négligée et que les producteurs n'ont pas été encouragés à passer à d'autres activités économiques, que le Fonds communautaire pour le tabac, qui est financé par un prélèvement sur l'aide au tabac et géré par la DG AGRI (50 %) et la DG SANCO (50 %), a été sous-utilisé, la majeure partie des 68 millions d'euros non utilisés revenant aux campagnes d'information de la DG SANCO, et qu'à partir de 2006 aucune action tendant à promouvoir une reconversion ne sera financée; demande une approche plus cohérente;

104. Points out that research into alternative crops has been neglected and that producers have not been encouraged to shift to other economic activities; the Community Tobacco Fund, which is financed by a levy on the tobacco subsidy and managed by both DG AGRI (50%) and DG SANCO (50%), has been under-utilised, most of the unused EUR 68 million being attributable to the DG SANCO information campaigns; from 2006, no measures to promote a switch of production are funded; asks for a more consistent approach;
104. constate que la recherche sur des cultures de remplacement a été négligée et que les producteurs n'ont pas été encouragés à passer à d'autres activités économiques, que le Fonds communautaire pour le tabac, qui est financé par un prélèvement sur l'aide au tabac et géré par la DG AGRI (50 %) et la DG SANCO (50 %), a été sous-utilisé, la majeure partie des 68 millions d'EUR non utilisés revenant aux campagnes d'information de la DG SANCO, et qu'à partir de 2006 aucune action tendant à promouvoir une reconversion ne sera financée; demande une approche plus cohérente;

1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.
1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

Your rapporteur considers that this proposal is excessive and should be revised for two reasons: firstly, it must be remembered that the figures for Portugal are inaccurate, as the Commission itself has acknowledged, and must therefore be corrected; secondly, although it is acceptable to reduce the thresholds for the varieties without real market outlets (Group V – sun-cured tobacco) or for which demand continues to fall (Group III – dark air-cured tobacco), it is unacceptable to reduce them for the variety groups such as I or II, for which demand and prices are higher (EUR 0.66/ kg and 0.419/kg respectively), which therefore are more attractive to producers, as shown by the gradual switch to them in the sector. Finally, they are the varieties towards which the future conversion of production must be geared, which the new Community Tobacco Fund is supposed to support.
Cette proposition semble excessive et, selon votre rapporteur, doit être révisée pour deux raisons : premièrement, il faut considérer que les chiffres du Portugal sont erronés, comme l'a reconnu la Commission elle-même, et ils doivent être corrigés en conséquence; et deuxièmement, si la réduction des seuils pour les variétés sans débouché réel (V – tabac séché au soleil) ou avec une chute continue de la demande (III – tabac brun) est compréhensible, il ne semble pas acceptable qu'ils diminuent dans les groupes de variétés I ou II qui enregistrent une demande et un prix plus forts (0,66 €/kg et 0,419 €/kg respectivement), et qui, par conséquent, offrent plus d'attrait pour les producteurs, comme le démontre adaptation progressive en leur faveur enregistrée dans le secteur et qui sont en outre les variétés vers lesquelles il faudra orienter la future reconversion de la production que le nouveau Fonds communautaire tabac vise à soutenir.

EU customs include agricultural levies, harmonised excise duties on alcohol, tobacco and mineral oil and turnover tax on imports from non-EU countries.
En matière douanière, l’Union européenne s’intéresse aux prélèvements agricoles, aux accises harmonisées sur l’alcool, le tabac et l’huile minérale, et à la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation en provenance de pays non membres de l’UE.