Vertaling van "levels provided further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment
Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable

The Municipal Industrial Development Corporations Act [ An Act to further the Economic Development of Cities and Towns by facilitating the Providing of Accommodation and Financial Assistance to Industries ]
The Municipal Industrial Development Corporations Act [ An Act to further the Economic Development of Cities and Towns by faciliting the Providing of Accommodation and Financial Assistance to Industries ]

Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]
Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]

provide citizens with a high level of safety
offrir aux citoyens un niveau élevé de protection

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

alarm activated in the absence of the level of protection normally provided
dispositif d'alarme fonctionnant par défaut du niveau de protection normalement assuré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, Implementing Decision (EU) 2017/247 now provides for the establishment at Union level of further restricted zones in the concerned Member States, as referred to in Article 16(4) of Directive 2005/94/EC, following an outbreak or outbreaks of highly pathogenic avian influenza, and the duration of the measures to be applied therein.
De ce fait, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit dorénavant l'établissement, à l'échelle de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées.

The roadmaps could then be consolidated at EU level, providing a basis to further develop co-operation between Member States on the implementation of ETAP.
Les feuilles de route pourraient alors être consolidées au niveau de l'UE, formant ainsi la base du développement de la coopération entre États membres aux fins de la mise en œuvre du PAET.

The Commission also believes that Europol can provide further added value at EU level through co-ordination, analysis and other assistance to the national specialised units.
La Commission pense également qu'Europol peut apporter une valeur ajoutée supplémentaire au niveau communautaire, par des actions de coordination, d'analyse et d'autres formes d'assistance menées auprès des unités nationales spécialisées.

The Commission is ready to provide further support to Member States to ensure a satisfactory level of the implementation of the Directive in view of: the European Agenda on Security, which highlights trafficking in human beings as a form of serious and organised crime, the current EU Strategy towards the eradication of trafficking in human beings 2012-2016which calls for ensuring full transposition and implementation of the Directive, and the new post-2016 policy framework.
La Commission est prête à apporter une aide supplémentaire aux États membres pour atteindre un niveau satisfaisant de mise en œuvre de la directive compte tenu: du programme européen en matière de sécurité, qui souligne le fait que la traite des êtres humains est une forme de criminalité grave et organisée; de l'actuelle stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016, qui appelle à une transposition et une mise en œuvre intégrales de la directive; et du nouveau cadre stratégique pour l'après-2016.

Annex I to Directive 96/82/EC therefore needs to be amended to align it to that Regulation while maintaining the existing level, or further increasing the level, of protection provided for in that Directive.
Il convient donc de modifier l'annexe I de la directive 96/82/CE afin de l'aligner sur celle dudit règlement tout en maintenant ou en relevant le niveau de protection établi par ladite directive.

In the case of transport of alcohol and tobacco, details of which are given below, and which exceed the threshold levels provided further below, Customs authorities are recommended to increase the maximum amount which may be claimed from the guaranteeing associations to a sum equal to $US 200 000:
Pour un transport d'alcool et de tabac, dont le détail est donné ci-après et qui excède les seuils définis ci-dessous, il est recommandé aux autorités douanières de porter le montant maximum éventuellement exigible des associations garantes à une somme équivalant à 200 000 dollars E.-U.:

Section C.1 provides further detail on adjusting TEC values for DFEs for TEC products and Section C.2 provides further detail for excluding DFEs from OM sleep and standby levels.
La section C.1 contient de plus amples détails sur l’ajustement des valeurs TEC aux numériques frontaux pour les produits TEC, et la section C.2 des détails sur l’exclusion des frontaux numériques des niveaux de veille et d’attente pour les produits OM.

(13) Since the objectives of the proposed action, namely to harmonise national targets for the recycling of packaging waste, taking into account individual circumstances of each Member State, and to provide further clarification on definitions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(13) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'harmonisation des objectifs nationaux de recyclage des déchets d'emballages, en tenant compte des circonstances particulières dans chaque État membre, et une meilleure clarification des définitions, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.