Vertaling van "level were ultimately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be ultimately accountable in inland water transportation | ensure safety of vessel, crew and passengers | assume highest level of responsibility in inland water transportation | assume senior responsibility on board a ship
assumer le plus haut niveau de responsabilité en matière de transport par voie navigable

ultimate parent undertaking at Community level
entreprise mère supérieure au niveau communautaire

ultimate parent undertaking at national level
entreprise mère supérieure au niveau national

ultimate level
dernier niveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2, et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

2b. The minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amounts of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail–in tool were to be applied, the losses of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of all those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which they are authorised under Regulation (EU) No 575/2013 or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution and parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking.
2 ter. L'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement, l'entreprise mère visée à l'article 2, l'entreprise mère ultime de cet établissement et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

The Commission noted that the measures were limited to what was strictly necessary to establish a level playing field for social security contributions and ultimately would therefore favour the development of competition and further liberalisation of the postal sector.
La Commission a constaté que les mesures étaient limitées à ce qui était strictement nécessaire pour établir des conditions égales en matière de contributions sociales et fiscales et que, de ce fait, elles favorisaient le développement et la concurrence et une libéralisation plus poussée du secteur postal.

It would be a shame, though, if precipitate action at United Nations level were ultimately to deny us the achievement of that objective for lack of the necessary majorities.
Il serait regrettable qu’une action précipitée à l’échelle des Nations unies nous empêche en fin de compte de réaliser cet objectif, privés que nous serions de la majorité nécessaire.

On that very day we were informed that the dispute was being resolved at ministerial level and that negotiations were being started which were ultimately to lead to the June agreement which, today, ThyssenKrupp has once again torn up.
Nous apprenions le même jour que le conflit était en passe de se résoudre au niveau ministériel et que débutaient des négociations devant finalement aboutir à l’accord de juin - celui-là même que ThyssenKrupp n’a une nouvelle fois pas respecté aujourd’hui.

In doing so, it noted that the measures were limited to what was strictly necessary to establish a level playing field for social security contributions and tax payments and ultimately would therefore favour the development of competition and further liberalisation of the postal sector.
En procédant de la sorte, elle a constaté que les mesures étaient limitées à ce qui était strictement nécessaire pour établir des conditions égales en matière de contributions sociales et fiscales et que, de ce fait, elles favorisaient le développement et la concurrence et une libéralisation plus poussée du secteur postal.

Price being the main instrument of competition, the various collusive arrangements and mechanisms adopted by the producers, including the common plan to eliminate or damage Powerpipe, were all ultimately aimed at an inflation of the price to their benefit and above the level which would be determined by conditions of free competition.
Les prix étant l'arme principale de la concurrence, les divers arrangements et mécanismes collusoires adoptés par les producteurs, notamment le projet commun d'évincer ou de nuire à Powerpipe, avaient tous pour ultime objectif un relèvement des prix à leur avantage, les prix étant alors fixés à un niveau supérieur à celui qu'aurait déterminé la libre concurrence.

Those assessments will consequently be replaced with new assessments reflecting the real level of activity. The assessments of business tax for the years 1995 and 1996, amounting to ESP 79497353 were therefore completely unrealistic and ultimately have to be partly cancelled.
Les liquidations pour ces années devront, par conséquent, être refaites en tenant compte du niveau réel d'activité. Les liquidations concernant la taxe sur les activités économiques pour les années 1995 et 1996, se chiffrant à 79497353 ESP, n'avaient par conséquent aucun rapport avec la réalité et devront être annulées en partie.