Vertaling van "level originally envisaged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

static level [ static water level | original water level ]
niveau naturel [ niveau statique | niveau hydrostatique ]

original ground level
niveau du terrain naturel

level of originality required
degré d'originalité requis

Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries, not Liberalised at Community Level
Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté

Radio Systems Policies RP-003 and RP-005 Relevant to the Level of Usage of Mobile Systems and also the Definition of a Cellular Mobile Radio Service as Originally Set Out in October, 1992
Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1992

original base level
niveau de base initial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the expected accession date of Croatia on 1 July 2013, the allocation for Croatia under IPA will be reduced to half the amounts originally foreseen, except for rural development where the full 2013 allocation will be maintained at the level originally envisaged for 2013.
Étant donné que ce pays devrait adhérer le 1er juillet 2013, la dotation qui lui est attribuée au titre de l'IAP sera réduite de moitié par rapport au montant initialement prévu, excepté pour le développement rural où la dotation de 2013 sera entièrement maintenue au niveau initialement prévu pour ladite année.

91. Recognises that the ETS is experiencing problems not originally anticipated, and that the accumulating surplus of allowances will depress the incentive to promote low carbon investments for many years to come; notes that this endangers the effectiveness of the ETS as the EU’s principal mechanism to reduce emissions in a manner that creates a level playing field for competing technologies, that gives companies flexibility to develop their own mitigation strategy, and that provides for specific measures to combat carbon leakage; calls on the Commission to adopt measures to correct the failings of the ETS and to allow it to function as originally envisaged: suggests that these measures include:
91. admet que le système d'échange de quotas d'émission est confronté à des problèmes qui n'avaient pas été prévus au départ et que l'excédent de quotas qui s'accumule est de nature à pénaliser pour de nombreuses années les mesures incitatives destinées à promouvoir les investissements visant à réduire les émissions de carbone; fait observer que l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission risque de s'en trouver ainsi affectée dans la mesure où il constitue le principal levier de l'Union pour réduire les émissions en offrant les mêmes conditions d'ensemble aux technologies concurrentes, en conférant aux entreprises la flexibilité nécessaire pour mettre au point leur propre stratégie d'atténuation dans ce domaine et en mettant en place des mesures spécifiques destinées à lutter contre les fuites de carbone; demande à la Commission d'adopter des mesures pour remédier aux insuffisances du système d'échange de quotas d'émission et lui permettre de fonctionner comme cela était initialement prévu; suggère que ces mesures comprennent les actions suivantes:

24. Recognises that the ETS is experiencing problems not originally anticipated, and that the accumulating surplus of allowances will depress the incentive to promote low carbon investments for many years to come; notes that this endangers the effectiveness of the ETS as the EU's principal mechanism to reduce emissions in a manner that creates a level playing field for competing technologies, gives companies flexibility to develop their own mitigation strategy, and provides for specific measures to combat carbon leakage. Calls on the Commission to adopt measures to correct the failings of the ETS and to allow it to function as originally envisaged. These measures may include:
24. admet que le SEQE est confronté à des problèmes qui n'avaient pas été prévus au départ et que l'excédent de quotas qui s'est accumulé est de nature à pénaliser pour de nombreuses années les mesures incitatives destinées à promouvoir les investissements visant à réduire les émissions de carbone; fait observer que l'efficacité du SEQE risque de s'en trouver ainsi affectée dans la mesure où il constitue le principal levier de l'Union pour réduire les émissions en offrant les mêmes conditions d'ensemble aux technologies concurrentes, en laissant aux entreprises la possibilité de mettre au point leur propre stratégie d'atténuation dans ce domaine et en mettant en place des mesures destinées à lutter contre les fuites de carbone; demande à la Commission d'adopter des mesures pour remédier aux insuffisances du SEQE et lui permettre de fonctionner comme cela était initialement prévu; fait observer qu'il peut, dans ce contexte, s'agir de mesures visant à:

As originally envisaged by the European Commission and Council, this fourth directive would have addressed the treatment of optical radiation originating from both natural and artificial sources. However, there are some significant differences between these two areas, in terms of intervention and risk level reduction.
La Commission européenne et le Conseil envisageaient initialement de faire en sorte que cette quatrième directive concerne le traitement des rayonnements optiques émanant à la fois de sources naturelles et artificielles, mais il existe des différences notables entre ces deux domaines, tant au niveau de l’intervention qu’en matière de réduction des niveaux de risques.

Nuclear experts engaged by the financiers have confirmed that the safety level to be achieved is the same as that originally envisaged in 2000.
Les experts nucléaires engagés par les financiers ont confirmé que le qu’il sera atteint le même niveau de sécurité qu’originalement prévu en 2000.

To give a concrete example, this would mean that a law enforcement body at national or EU level, when dealing with a criminal file — consisting of information originating from various national, other Member States' and EU authorities — would have to apply different processing rules for different pieces of information depending on whether: personal data have been collected domestically or not; each of the transmitting bodies has given its consent for the envisaged purpose; the storage is compliant with time limits laid down by applicable laws of each of the transmitting bodies; further processing restrictions requested by each of the transmitting bodies do not prohibit the processing; in case of a request from a third country, each transmitting body has given its consent according to its own evaluation of adequacy and/or international commitments.
Pour donner un exemple concret, un service répressif, au niveau national ou européen, qui s'occupe d'un dossier pénal — composé d'informations émanant de diverses autorités nationales ainsi que des autorités des États membres et de l'UE — devrait appliquer des règles de traitement différentes pour des informations différentes en fonction des éléments suivants: les données à caractère personnel ont ou n'ont pas été collectées au niveau national; chacun des organes ayant transmis les données a donné son accord pour la finalité envisagée; la conservation des données est conforme aux délais fixés par les lois applicables de chaque organe qui transmet les données; les limitations de traitement requises par chacun des organes transmettant des données n'empêche par le traitement; en cas de demande d'un État tiers, chaque organe transmettant des données a donné son consentement conformément à sa propre évaluation du niveau de protection et/ou aux engagements internationaux.

Thus, Directive 2000/13/EC relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs provides for the mandatory indication of the place of origin or provenance, in case this omission can mislead consumers, and sets out a procedure at Community level for approval of measures envisaged at national level.
Ainsi, la directive n° 2000/13/CE concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard prévoit l’indication obligatoire du lieu d’origine ou de provenance dans les cas où l’omission de cette mention serait susceptible d’induire le consommateur en erreur et établit une procédure au niveau communautaire pour l’approbation des mesures envisagées au niveau national.

Power station emissions Various different formulae are now on the table for reducing the level of emissions of sulphur dioxide, nitrogen oxides and smoke from power stations, including the Commission's original proposals which envisaged a 60 per cent reduction in SO2 between 1980 and 1995, Dutch proposals put forward during the summer and the British Presidency's compromise proposals.
Emission des centrales electriques Differentes formules sont en discussion pour reduire le niveau des emissions d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et de fumees des centrales electriques. Il y a notamment les propositions initiales de la Commission qui envisageaient une reduction de 60 % du SO2 entre 198O et 1995, les propositions neerlandaises introduites au cours de l'ete et les propositions de compromis de la presidence britannique.