It is, however, possible to deal with debtors' individual circumstances under existing provisions of the Community customs code covering circumstances in which no deception or obvious negligence can be attributed to traders, in accordance with procedures handled at national level and, if necessary, pursued at Community level.
Il est en revanche possible de traiter les situations individuelles des débiteurs dans le cadre des dispositions existantes du code des douanes communautaire, destinées notamment à tenir compte de circonstances n'impliquant ni manoeuvre ni négligence manifeste de la part des opérateurs, selon des procédures gérées à l'échelon national et poursuivies, le cas échéant, au niveau communautaire.