Vertaling van "level could prove " (Engels → Frans) :

Sixthly, if it proves necessary to find additional financing, a levy on satellite radionavigation signal receivers could be introduced at the European level to finance the deployment and operating phases.
En sixième lieu, au cas où il se révèlerait nécessaire de trouver un complément de financement, une redevance sur les récepteurs de signaux de radionavigation par satellite pourrait être instituée à l'échelle européenne pour financer les phases de déploiement et d'exploitation.

These could eventually prove to be a more common route for attacks than personal computers since the latter already deploy a significant level of security.
Les nouvelles menaces liées à ces dispositifs mobiles pourraient, en définitive, s'avérer plus importantes que les attaques via les PC puisque ces derniers possèdent déjà un niveau significatif de sécurité.

Such taxation exists at national level in some Member States, but action at EU level could prove more effective and efficient, and it could play a role in reducing the existing fragmentation of the Internal Market.
Ce type de taxation existe au niveau national dans certains États membres; cependant, une action au niveau de l'UE pourrait se révéler plus efficace et plus efficiente et contribuer à réduire la fragmentation actuelle du marché intérieur.

However, once this amount is spent and the Fund will have reached its maturity level and proved its attractiveness to the market, additional contributions could be considered provided there is a large increase in leverage.
Toutefois, une fois que ce montant est utilisé et que le Fonds aura atteint son niveau de maturité et prouvé son attractivité au marché, des contributions supplémentaires pourraient être envisagées pour autant qu'il y ait une forte augmentation de l'effet de levier.

—armed with the authority to compel the production of incriminating documentation from the public administration and able to subpoena witnesses from every level of society, with a far-reaching mandate to investigate and report on matters that could prove to be embarrassing to the Government itself is proof that our democratic institutions are functioning well and objectively.
[.] armé du pouvoir de contraindre la fonction publique à produire des documents incriminants et de citer à comparaître des témoins de toutes les couches de la société, et doté en outre du vaste mandat d'enquêter et de faire rapport sur des questions risquant de mettre ce même gouvernement dans l'embarras, prouve que nos institutions démocratiques fonctionnent bien et objectivement.

Appreciable differences in the national levels of energy taxation applied by Member States could prove detrimental to the proper functioning of the internal market.
D'importants écarts entre les niveaux nationaux de taxation de l'énergie appliqués par les États membres pourraient s'avérer préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur.

One business federation[84] which represents various operators of multi-level marketing schemes considers that the harmonisation of the rules concerning pyramid schemes, provided by Annex I point 14, is adequate and has proved to be largely beneficial, enabling them to set up one single business model which could be valid across the EU, in a sort of ‘one-stop shop’ fashion.
Une association professionnelle[84], qui représente divers opérateurs de systèmes de vente par réseau coopté, considère que l’harmonisation des règles concernant les systèmes pyramidaux, visés au point 14 de l’annexe I, est appropriée et qu’elle s’est révélée largement bénéfique, en leur permettant d’établir un seul modèle économique qui pourrait s’appliquer dans toute l’Union, du type «guichet unique».

Although some form of financial transaction taxation already exists in a number of Member States, the action at EU level could prove both more effective and efficient than uncoordinated action by Member States given the level of cross-border activity and high mobility of the tax bases.
Bien qu'une certaine forme de taxation des transactions financières existe déjà dans un certain nombre d'États membres, l'action au niveau de l’Union pourrait se révéler à la fois plus efficace et plus efficiente qu'une action dispersée des États membres, compte tenu du volume des activités transfrontières et de la forte mobilité des assiettes fiscales.

CENTRAL AND EAST EUROPEAN COUNTRIES: TELECOMMUNICATIONS In the crucially important telecommunications sector, the weak position of the Central and East European countries, both in terms of quality and distribution levels, could prove a considerable stumbling-block to the efforts of these countries to promote the transition of their economies to market economies.
PAYS D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST : TELECOMMUNICATIONS Dans le secteur particulièrement important des télécommunications, la faiblesse des pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est, tant au niveau qualitatif qu'en ce qui concerne le taux de diffusion, pourrait entraver considérablement les efforts entrepris par ces pays pour réaliser le passage de leur économie vers une économie de marché.

5. INVITES THE COMMISSION: 5.1. to propose to the Council, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the policy goals set out under 4.1 to 4.11 above with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, particularly measures - containing the definition of the universal service, describing the obligations of the providers of the universal service and defining the services which could be reserved; - relating to the quality of the universal intra-Community service; - relating to technical standardization; 5.2. to base its proposals for future regulation of the postal services on measures which are transparent, simple and easy to manage, to ensure the best possible conditions of monitoring and enforcement; 5.3. to contribute actively, on the basis of current proceedings and in co-operation with the Member States, to the definition of a clear framework for a new terminal dues system, bearing in mind the need to ensure satisfactory protection against deflections of trade based on abuse and to forward to the Council before 1 March 1994 any further action which could prove necessary in this area; 6. INVITES THE MEMBER STATES: 6.1. to support the above major policy goals; 6.2. to work in association with the Commission, particularly within the SOGP and a high-level committee of the authorities, in the implementation of a Community postal services policy in conformity with the above major policy goals; 6.3. to conduct, in association with their universal service providers, appropriate discussions in order to agree on a new terminal dues system, including steps to ensure compatibility with other systems".
5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures transparentes, simples et faciles à gérer, afin que la surveillance et l'application soient assurées dans les meilleures conditions possibles ; 5.3 à contribuer activement, sur la base des travaux en cours et en coopération avec les Etats membres à la définition d'un cadre clair pour un nouveau système de frais terminaux en tenant compte de la nécessité d'assurer une protection satisfaisante contre les détournements de trafic reposant sur une exploitation abusive ; à communiquer par ailleurs au Conseil, avant le 1er mars 1994, tout autre action qui pourrait se révéler nécessaire dans ce domaine ; 6. INVITE LES ETATS MEMBRES : 6.1 à adhérer aux principaux objectifs, énoncés ci-dessus ; 6.2 à coopérer avec la Commission, notamment au sein du SOGP et du comité à haut niveau des autorités, dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire des services postaux, conformément aux principaux objectifs décrits ci-dessus; 6.3 à mener, en association avec leurs prestataires du service universel, des discussions appropriées en vue de parvenir à un accord sur un nouveau système de frais terminaux, y compris des mesures pour assurer sa compatibilité avec les autres systèmes".