Traduction de «level annually until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

level annual premium [ uniform annual premium ]
prime annuelle uniforme

level annual premium funding method [ level cost method ]
méthode des primes nivelées depuis l'entrée

Annual and Final Bound Commitment Levels
niveaux d'engagement consolidés annuels et finals

annual mean water level
niveau moyen de l'année

price changes at national level on an annual basis
variations de prix au niveau national sur une base annuelle

Annual Reference Level Update
mise à jour annuelle des niveaux de référence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This indicative budget will certainly increase in the period 2017-2020 as confirmed in the Joint Communication "Strengthening EU support for Tunisia". The EU envisages increasing its annual financial assistance in the form of grants to up to EUR 300 million in 2017 and is committed to maintaining a sustained level of funding for the period until 2020.
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2. Recalls the recent agreement on the 2014-2020 multiannual financial framework (MFF) including new flexibility instruments, which defines the main parameters for the annual budgets until 2020; expects that the Council will not attempt to impose restricted interpretations of specific provisions; underlines the fact that each annual budget must be in line with Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 and with the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management and should not be considered an excuse to re-negotiate the MFF; is convinced that a high level of environmental protection in the European Union, health as a precondition for economic prosperity, food and feed safety and mechanisms to help protect against natural and man-made disasters are of core value to all European citizens;
2. rappelle l'accord récent concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 comprenant de nouveaux instruments de flexibilité, qui définit les principaux paramètres des budgets annuels jusqu'en 2020; espère que le Conseil s'abstiendra d'imposer une interprétation restrictive de dispositions spécifiques; souligne que tous les budgets annuels doivent être conformes au règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 et à l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière et ne devraient pas servir de prétexte pour renégocier le CFP; est convaincu qu'un niveau élevé de protection environnementale au sein de l'Union, la santé vue comme une condition préalable à la prospérité économique, la sécurité de l'alimentation humaine et animale, et les mécanismes de protection contre les catastrophes d'origine naturelle ou humaine constituent des valeurs fondamentales pour tous les citoyens européens;

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information.
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu’en 2022 inclus, l’autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l’exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié.

5. Notes that the level of committed 2012 appropriations for the different titles varied between 90 % and 99 % of total appropriations, indicating that legal commitments were made in a timely manner; notes that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title III (operating expenditure) as it amounted to EUR 1 500 000 (36 %); acknowledges that this was not due to delays in implementing the College’s 2012 annual work programme but mainly arose from the carry-over referred to in paragraph 6 and from the fact that costs relating to courses that were organised in the last months of 2012 under 2012 grant agreements were not due for reimbursement until the beginning of 2013;
5. constate que le niveau des crédits engagés en 2012 pour les différents titres a oscillé entre 90 % et 99 % du total des crédits, ce qui indique que les engagements juridiques ont été pris en temps opportun; note que les crédits engagés reportés à 2013 étaient importants pour le titre III (dépenses opérationnelles), s'élevant à 1 500 000 EUR (36 %); prend acte que cette situation n'est pas le résultat de retards dans la mise en œuvre du programme de travail annuel 2012 du Collège, mais s'explique principalement par le report mentionné au paragraphe 6 et par le fait que les coûts relatifs aux cours organisés pendant les derniers mois de l'année 2012 au titre des conventions de subvention 2012 ne devaient pas être remboursés avant le début de l'exercice 2013;

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information .
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu'en 2022 inclus, l'autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l'exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié .

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish this information.
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu'en 2022, l'autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l'exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié.

Until a proper level of sustainment is secured for the targeted stations, an annual technical assistance visit from the PTS to ensure the maintenance level of the station is acceptable could be required.
Jusqu'à ce que le niveau de viabilité des stations concernées soit atteint, il pourrait être nécessaire que le STP effectue chaque année une visite d'assistance technique afin de veiller à ce que le niveau d'entretien de la station soit acceptable.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.
4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.

Until 1 January 2012, the Commission shall continue to develop this harmonised bottom-up model, which shall cover a significantly higher level of the annual final inland energy consumption for sectors falling within the scope of this Directive, subject to due consideration of the factors referred to in points (a), (b) and (c) below.
Jusqu'au 1er janvier 2012, la Commission poursuit l'élaboration dudit modèle ascendant harmonisé, qui s'applique à une part sensiblement accrue de la consommation énergétique intérieure finale annuelle pour les secteurs relevant du champ d'application de la présente directive, en prenant dûment en considération les facteurs visés aux points a), b) et c), ci-après.