Traduction de «level agreements include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industry-level agreement | inter-branch agreement | inter-trade agreement | multi-industry agreement | multi-sector agreement
accord interprofessionnel

service-level agreement [ SLA | service level agreement ]
accord sur les niveaux de service [ ANS | convention sur le niveau de service ]

company agreement | company-level agreement
accord collectif d'entreprise | accord d'entreprise | convention collective d'entreprise

Service Level Agreement
Entente de niveau de service

Operational Level Agreement
Entente sur les niveaux opérationnels [ ENO | Accord de niveau opérationnel ]

service level agreement | SLA [Abbr.]
accord de niveau de service | contrat de niveau de service | entente sur les niveaux de service | ANS [Abbr.]

service level agreement monitoring | SLAM
surveillance des ententes sur les niveaux de service

operational level agreement | OLA
accord sur les niveaux opérationnels

service level agreement | SLA
accord sur les niveaux de service | entente sur les niveaux de service

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In summary, the Canadian Federation of Agriculture recommends that the regulations that describe the operational terms of service level agreements include the possibility of establishing reciprocal penalties that are set at a level that would ensure that railways meet the service standards described in these agreements.
En résumé, la Fédération canadienne de l'agriculture recommande que le règlement qui s'applique aux conditions d'exploitation des ententes de niveau de service prévoie l'établissement de pénalités réciproques suffisamment élevées pour faire en sorte que les compagnies de chemins de fer respectent les normes de service fixées dans ces ententes.

Where EU-level agreements including investment protection are concluded, they will replace the Member States' Bilateral Investment Treaties with the same non-EU countries.
Lorsque des accords au niveau de l’Union couvrant également la protection des investissements seront conclus, ils remplaceront les traités d’investissement bilatéraux des États membres avec le pays tiers concerné.

In this regard, the CFA believes that the regulations referred to in the bill include the possibility of establishing reciprocal penalties in service level agreements that are set at a level that would ensure the railways meet the service standards outlined in service level agreements.
La FCA croit que le règlement dont il est question dans le projet de loi devrait permettre de prévoir des pénalités réciproques suffisamment élevées pour faire en sorte que les compagnies de chemin de fer respectent les normes de service établies dans les ententes de service.

Before this legislation was tabled, the shippers asked the government to include three essential elements in the bill for it to be successful. They were, one, a right to a service level agreement with the railways; two, a process to establish a service level agreement when commercial negotiations fail; and three, consequences for non-performance on the part of the railways.
Avant que le projet de loi soit présenté, les expéditeurs ont demandé au gouvernement d'inclure dans celui-ci trois éléments essentiels pour garantir son efficacité, soit: premièrement, le droit à un accord sur les niveaux de service avec les sociétés ferroviaires; deuxièmement, un processus en vue de conclure un accord sur les niveaux de service en cas d'échec des négociations; troisièmement, les conséquences en cas de non-exécution de la part des sociétés ferroviaires.

Hon. Gerry Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), regarding a template service agreement, the crop logistics working group allows agriculture stakeholders, including shippers moving product in bulk and intermodal and carload shippers, to identify common interests and exchange views about issues, including service level agreements, in support of the Transport Canada facilitation process following from the rail freight service review.
L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), en ce qui concerne une convention de services type, le rôle du groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes est de permettre aux intervenants du secteur agricole, y compris les expéditeurs de produits en vrac et les expéditeurs qui utilisent le transport intermodal et les wagons, de cerner leurs intérêts communs et d’échanger des points de vue sur les enjeux, notamment les conventions sur les niveaux de service, pour appuyer le processus de facilitation de Transports Canada à la suite de l’Examen des services de transport ferroviaire des marchandises.

3. ATS providers that rely upon other organisations for the provision of communication services for data exchanges with aircraft which are necessary for air-ground applications defined in the ICAO standards specified in points 2 and 3 of Annex III shall ensure that those services are provided in accordance with the terms and conditions of a service level agreement, including in particular:
3. Les prestataires ATS qui s’en remettent à d’autres organismes pour la fourniture de services de communication nécessaires pour les échanges, avec l’aéronef, de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, veillent à ce que ces services soient fournis selon les termes et conditions d’un accord sur le niveau de service comportant en particulier:

This agreement shall not prejudice the right of social partners to conclude, at the appropriate level including European level, agreements adapting and/or complementing the provisions of this agreement in order to take into account particular circumstances.
Le présent accord ne porte pas atteinte au droit des partenaires sociaux de conclure, au niveau approprié, y compris au niveau européen, des conventions adaptant et/ou complétant ses dispositions en vue de tenir compte de circonstances particulières.

High-level consultations, including at ministerial level, may be held upon joint agreement with a view to developing, improving and/or strengthening ACP-EU development cooperation in sustainable aquaculture and fisheries’.
Des consultations à haut niveau, notamment au niveau ministériel, peuvent être engagées d'un commun accord, dans le but de développer, d'améliorer et/ou de renforcer la coopération au développement ACP-UE dans le domaine de l'aquaculture et de la pêche durables».

High-level consultations, including at ministerial level, may be held upon joint agreement with a view to developing, improving and/or strengthening ACP-EU development cooperation in sustainable aquaculture and fisheries".
Des consultations à haut niveau, notamment au niveau ministériel, peuvent être engagées d'un commun accord, dans le but de développer, d'améliorer et/ou de renforcer la coopération au développement ACP-UE dans le domaine de l'aquaculture et de la pêche durables".

High-level consultations, including at ministerial level, may be held upon joint agreement with a view to developing, improving and/or strengthening ACP-EU development cooperation in sustainable aquaculture and fisheries.
Des consultations à haut niveau, notamment au niveau ministériel, peuvent être engagées d'un commun accord, dans le but de développer, d'améliorer et/ou de renforcer la coopération au développement ACP-UE dans le domaine de l'aquaculture et de la pêche durables.