Traduction de «letters which merely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

State in which rogatory letters are executed
Etat dans lequel les commissions rogatoires sont exécutées

judicial authority to which the Court has addressed letters rogatory
autorité judiciaire commise en vertu d'une commission rogatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, a letter which merely reminds a member of staff about the provisions of his contract relating to the date of its expiry and containing no new factor by reference to those provisions is not an act adversely affecting that staff member.
En particulier, une lettre se bornant à rappeler à un agent les stipulations de son contrat relatives à la date d’expiration de celui-ci et ne contenant aucun élément nouveau par rapport auxdites stipulations ne constitue pas un acte faisant grief.

The card is merely a reminder of that number, so as of March 2014 we'll be replacing the card with a letter, which is more efficient and easier for us to print.
Comme la carte ne sert simplement qu'à nous rappeler du numéro, à partir de mars 2014, nous la remplacerons par une lettre, ce qui est beaucoup plus efficace et c'est plus facile à imprimer pour nous.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, the Prime Minister sent a letter to the leader of the Conservative Party in which he stated, and has also stated in the House, that there was no business connection between the Auberge Grand-Mère and the golf club, and that on the contrary they were competitors.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre l'a écrit dans une lettre au chef du Parti conservateur, et il l'a répété à la Chambre: «Aucun lien d'affaires n'existait entre l'Auberge Grand-Mère et le golf», et au contraire, ils étaient deux concurrents.

I am sure that all of the phone calls, faxes and letters from the Prime Minister's office to bureaucrats in HRDC asking for the expedition and approval of granting programs, some of which had not yet made application, were merely coincidental.
Je suis certain que tous les appels téléphoniques, les télécopies et les lettres qu'ont reçus les bureaucrates de DRHC en provenance du bureau du premier ministre leur demandant d'accélérer l'approbation de subventions, dont certaines n'avaient même pas encore été demandées, ne sont aussi qu'une simple coïncidence.

In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.
En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.

The OFT called upon those traders to stop their practices in the form of the sending of individually addressed letters, scratch-cards and other advertising inserts placed into newspapers and magazines, by which the consumer was informed that he had won a prize or equivalent benefit, the value of which could be either considerable or merely symbolic.
L’OFT a enjoint à ces professionnels de cesser leurs pratiques consistant à envoyer des lettres individuelles, coupons et autres encarts publicitaires placés dans des journaux et des magazines par lesquels le consommateur était informé qu’il avait obtenu un prix ou une récompense, dont la valeur pouvait être considérable ou n’être que symbolique.

According to this definition, which requires the actual pursuit of an economic activity at the place of establishment of the provider, a mere letter box does not constitute an establishment.
Selon cette définition, qui exige l'exercice effectif d'une activité économique sur le lieu d'établissement du prestataire, une simple boîte aux lettres ne constitue pas un établissement.

I should like to close by thanking and warmly congratulating both rapporteurs on their very important reports; I hope they will be applied in practice and will not just remain dead letters which merely express our wishes.
Pour finir, je voudrais remercier et féliciter vivement les deux rapporteurs pour leurs importants travaux, dont je souhaite qu’ils s’accompagnent d’une mise en œuvre concrète et ne restent pas des écrits exprimant simplement nos souhaits.

That is not always the case with the Broadcasting Act under which, routinely, hundreds, if not thousands, of interventions are attracted, most as form letters merely signed by individuals.
Ce n'est pas toujours le cas avec la Loi sur la radiodiffusion, car il y a habituellement des centaines, sinon des milliers d'interventions, la plupart sous forme de lettres-types simplement signées par des individus.

4. We do not know if disciplinary proceedings are under way (a question raised by your rapporteur at a meeting on 3-4 September 1997 and in a letter sent to the Commission on 18 September, but to which he has received no answer so far except for a letter which arrived in mid-October - a month and a half after his inquiry - which merely promised to provide information in due course).
4. Nous ne savons pas si des procédures disciplinaires sont en cours (votre rapporteur l'avait demandé lors d'une réunion des 3/4 septembre dernier et par lettre adressée à la Commission le 18 septembre dernier, mais sans recevoir de réponse jusqu'à maintenant, mis à part une lettre parvenue à la mi-octobre, donc un mois et demi après la demande, qui se cantonne à une promesse d'informations ultérieures).