Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Continuation-in-part of an earlier application
Letterhead

Traduction de «letterhead 1 part continuous » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Letterhead (Non-Domiciled) 1 Part Continuous

En-tête de lettre - 1 partie continue (non-imprimées)


Education Deduction Certificate (3 part continuous form - 8 1/2 x 4 in.)

Certificat pour la déduction relative aux études (formule continue en 3 parties - 8 1/2 sur 4 po)


Letterhead - Public Works and Government Services Canada, 9 1/2 x 12 (english first) continuous, 3 part

Papier à en tête - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 9 1/2 x 12 (anglais premier), continue, 3 parties


Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wide ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire ...[+++]


continuation-in-part of an earlier application

continuation partielle d'une demande antérieure


The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au pro ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The second part continues and strengthens the dialogue and cooperation with third countries on these operational measures in the context of the Association Agreements, the ENP Action Plans and the Cotonou Agreement.

Le deuxième porte sur la poursuite et l'intensification du dialogue de l'Union avec les pays tiers sur ces mesures opérationnelles dans le cadre des accords d'association et des plans d'action PEV, ainsi que de l'accord de Cotonou.


The second part continues and strengthens the dialogue and cooperation with third countries on these operational measures in the context of the Association Agreements, the ENP Action Plans and the Cotonou Agreement.

Le deuxième porte sur la poursuite et l'intensification du dialogue de l'Union avec les pays tiers sur ces mesures opérationnelles dans le cadre des accords d'association et des plans d'action PEV, ainsi que de l'accord de Cotonou.


The Commission will: ensure, through an internal network, that all departments apply its multilingualism policy in a coherent way; continue to foster multilingualism on its Internet portal (Europa) and in its publications; launch a Languages portal on Europa providing information about multilingualism in the European Union and accommodating new portals dedicated to language learners and language teachers; give a greater role to its translation field offices in the Member States in promoting multilingualism, particularly through the ...[+++]

La Commission : fera en sorte, grâce à un réseau interne, que tous les services appliquent sa politique du multilinguisme de manière cohérente ; continuera de promouvoir le multilinguisme sur son portail Internet (Europa) et dans ses publications ; lancera sur Europa un portail Langues qui donnera des informations sur le multilinguisme dans l’Union européenne et hébergera les nouveaux portails destinés aux apprenants en langues et aux professeurs de langues ; confiera un rôle plus important dans la promotion du multilinguisme à ses antennes de traduction dans les États membres, notamment par l’adaptation des messages de la Commission ...[+++]


(3) If the provincial director makes the direction, the Prisons and Reformatories Act and the Corrections and Conditional Release Act, and any other statute, regulation or rule applicable in respect of prisoners and offenders within the meaning of those Acts, statutes, regulations and rules, apply in respect of the young person except to the extent that they conflict with Part 6 (publication, records and information) of this Act, which Part continues to apply to the young person.

(3) Les lois — notamment la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction — , règlements et autres règles de droit régissant les prisonniers ou les délinquants au sens de ces lois, règlements ou autres règles de droit s’appliquent à l’adolescent qui purge sa peine dans un établissement correctionnel provincial pour adultes ou un pénitentier au titre des paragraphes (1) ou (2), dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la partie 6 (dossiers et confidentialité des renseignements) de la présente loi, qui continue ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(a) in respect of any period specified in clause 6(b)(i)(A), any amount that he would have been required to pay under Part V of the former Act had that Part continued in force;

a) relativement à une période spécifiée dans la division 6b)(i)(A), tout montant qu’il aurait été requis de payer aux termes de la partie V de l’ancienne loi, si cette partie avait été maintenue en vigueur;


(3) If a young person is serving a youth sentence in a provincial correctional facility for adults or a penitentiary under subsection (1) or (2), the Prisons and Reformatories Act and the Corrections and Conditional Release Act, and any other statute, regulation or rule applicable in respect of prisoners or offenders within the meaning of those Acts, statutes, regulations and rules, apply in respect of the young person except to the extent that they conflict with Part 6 (publication, records and information) of this Act, which Part continues to apply to the you ...[+++]

(3) Les lois — notamment la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction — , règlements et autres règles de droit régissant les prisonniers ou les délinquants au sens de ces lois, règlements ou autres règles de droit s’appliquent à l’adolescent qui purge sa peine dans un établissement correctionnel provincial pour adultes ou un pénitentier au titre des paragraphes (1) ou (2), dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la partie 6 (dossiers et confidentialité des renseignements) de la présente loi, qui continue ...[+++]


(3) If a young person is serving a youth sentence in a provincial correctional facility for adults or a penitentiary under subsection (1) or (2), the Prisons and Reformatories Act and the Corrections and Conditional Release Act, and any other statute, regulation or rule applicable in respect of prisoners or offenders within the meaning of those Acts, statutes, regulations and rules, apply in respect of the young person except to the extent that they conflict with Part 6 (publication, records and information) of this Act, which Part continues to apply to the you ...[+++]

(3) Les lois — notamment la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction — , règlements et autres règles de droit régissant les prisonniers ou les délinquants au sens de ces lois, règlements ou autres règles de droit s’appliquent à l’adolescent qui purge sa peine dans un établissement correctionnel provincial pour adultes ou un pénitentier au titre des paragraphes (1) ou (2), dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la partie 6 (dossiers et confidentialité des renseignements) de la présente loi, qui continue ...[+++]


At the same time prices for repair and maintenance services as well as spare parts continued to rise well above inflation confirming the need for the stricter competition rules in place for the sector since the 1st of June.

Dans le même temps, les prix des services de réparation et d'entretien ainsi que des pièces détachées continuent d'augmenter à un rythme nettement supérieur à l'inflation, confirmant ainsi la nécessité des règles de concurrence plus strictes mises en place dans ce secteur depuis le 1er juin.


– However, such measures have focused on institutional, school-based provision (most of initial VET and part of continuing VET), with less visible impact on work-based learning and non-formal provision (which makes up most of continuing VET but could also play a key part in Initial VET in dual systems).

– Toutefois, ces mesures ont principalement concerné le milieu scolaire (soit sur la majeure partie de l’EFPI et une partie l’EFPC), avec un impact moins visible sur l’apprentissage par le travail et les filières non formelles (qui constituent la majeure partie de l’EFPC mais qui pourraient également jouer un rôle clé dans l’EFPI dans les systèmes en alternance).


The Community business support networks will, for their part, continue to play an essential role in spreading information on the EU to businesses, particularly SMEs.

Les réseaux communautaires de soutien aux entreprises continueront, quant à eux, de jouer un rôle essentiel dans la diffusion d’informations sur l’UE aux entreprises, en particulier aux PME.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'letterhead 1 part continuous' ->

Date index: 2022-11-24
w