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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "lessons which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This includes positive examples where implementation has been particularly successful and which could hold lessons for other countries.

Cette transparence peut consister à citer des exemples positifs, dans lesquels la mise en oeuvre a été particulièrement réussie et pourrait apporter des enseignements pour d'autres pays.


On 13 October 2010 the Commission published a Green Paper entitled ‘Audit Policy: Lessons from the Crisis’, which launched a wide public consultation, in the general context of financial market regulatory reform, on the role and scope of audit and how the audit function could be enhanced in order to contribute to increased financial stability.

Le 13 octobre 2010, la Commission a publié un livre vert intitulé «Politique en matière d'audit: les leçons de la crise», qui marquait, dans le contexte général de la réforme de la régulation des marchés financiers, le début d'une vaste consultation publique sur le rôle et l'étendue de l'audit et sur les moyens de renforcer la fonction d'audit pour contribuer à accroître la stabilité financière.


1. Fully supports the Geneva II Conference on Syria, which should be the first step in a process that will lead to a political solution to the conflict; is convinced that a lasting solution to the current crisis in Syria can only be achieved through a Syrian-led, inclusive political process with the backing of the international community; underlines the need for a genuine political transition in the country, thereby addressing the people’s aspiration for freedom and democracy; calls on all parties to engage constructively in a genuine negotiation; welcomes the meetings between representatives of the Syrian Government and opposition g ...[+++]

1. souscrit pleinement à la tenue de la conférence de Genève II sur la Syrie, qui doit être la première étape sur la voie d'une solution politique au conflit; est convaincu qu'une solution durable à la crise actuelle en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique mené par la Syrie et ouvert à toutes les parties, avec le concours de la communauté internationale; insiste sur la nécessité d'une véritable transition politique dans le pays, répondant ainsi aux attentes de la population, qui aspire à la liberté et à la démocratie; invite toutes les parties à entamer de véritables négociations dans un esprit constructif; se félicite des rencontres entre les représentants du gouvernement syrien et des groupes d'oppos ...[+++]


28. Notes the differences which apply in respect of education in entrepreneurship and the nurturing of the entrepreneurial spirit in schools; recognises that the development of business skills should be an objective of national secondary education programmes in all the Member States; recognises the importance of the first line for action in the Charter, relating to "education and training for entrepreneurship", which emphasises the need to support business innovation and worker training, to develop entrepreneurship from an early age in lessons and training course ...[+++]

28. constate qu'une grande disparité règne dans la formation à l'esprit d'entreprise et à la culture de cet esprit d'entreprise dans les écoles; reconnaît la nécessité de faire du développement du sens des affaires un objectif des programmes nationaux de l'enseignement secondaire dans tous les États membres; reconnaît l'importance de la première ligne d'action de la Charte relative à "l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise", laquelle met l'accent sur la nécessité d'encourager l'innovation en matière d'entreprise et la formation des travailleurs afin de développer l'esprit d'entreprise dès le plus jeune âge grâce à des enseignements et programmes de ...[+++]


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28. Notes the differences which apply in respect of education in entrepreneurship and the cultivation of the spirit of enterprise in school; recognises that the development of business skills should be an objective of national secondary education programmes in all the Member States; recognises the importance of the first point listed in the Charter, relating to ‘Education and training for entrepreneurship’, which emphasises the need to support business innovation and worker training, to develop entrepreneurship from an early age in lessons and training course ...[+++]

28. constate qu'une grande disparité règne dans la formation à l'esprit d'entreprise et à la culture de cet esprit d'entreprise dans les écoles; reconnaît la nécessité de faire du développement de la capacité d'entreprendre un objectif des programmes nationaux de l'enseignement secondaire dans tous les États membres; reconnaît l'importance du premier point de la Charte relatif à "l'éducation à l'esprit d'entreprise", lequel met l'accent sur la nécessité d'encourager l'innovation en matière d'entreprise et la formation des travailleurs afin de développer l'esprit d'entreprise dès le plus jeune âge grâce à des enseignements et programmes de formation a ...[+++]


The Commission Decision of June 2000 should have put the Commission in a position where it could ensure gender equality, given that, for each post, the Commission, the Member States, the social partners and other bodies were required to put forward four nominees for each post, including at least one man and one woman. Your rapporteur feels that it is important for the Commission to indicate clearly the nomination procedure for committees and expert groups used in 2002 so that lessons may be learned therefrom which may be ap ...[+++]

La décision qu'elle a prise en juin 2000 devrait permettre à la Commission d'assurer l'équilibre entre les sexes, puisque tant cette institution que les États membres, les partenaires sociaux et les autres organismes intéressés doivent soumettre une liste de quatre noms pour le pourvoi des postes, chacun des deux sexes étant représenté sur cette liste par au moins une personne. Il convient, selon le rapporteur, que la Commission explique comment ont été désignés en 2002 les membres des comités et groupes d'experts, ce afin que les leçons puissent en être tirées pour les années à venir.


In addition to the conclusion of readmission agreements, the development of further EU return programmes could be considered, taking full account of the experiences and lessons to be learnt from the Return plan for Afghanistan the results of which will be thoroughly assessed.

Outre la conclusion d'accords de réadmission, la mise au point de programmes de retour complémentaires de l'UE pourrait être envisagée, en tenant compte de l'expérience et des enseignements tirés du plan de retours en faveur de l'Afghanistan, dont les résultats feront l'objet d'une évaluation poussée.


The monitoring exercise also allowed interim lessons to be drawn which could be shared with organisations implementing or submitting Daphne projects.

L'exercice de suivi a également permis de tirer des leçons "à mi-parcours" partagées avec d'autres organismes exécutant ou soumettant des projets Daphné.


Given the experience acquired in the field of rural development under the LEADER programme and the lessons that could be drawn from pilot projects on land-use planning implemented under the TERRA programme, it is proposed that a strategy be formulated designed to improve the integrated regional approach to mountain areas, taking into account the interaction between various decisionmaking levels (vertical integration) and in particular that a seminar should be held on 'mountain regions and land-use planning'; a communication from the Commission to the Council on EU mountain regions should be drawn up, extending and adapting to mountain r ...[+++]

Eu égard à l'expérience acquise en matière de développement rural par le biais du programme LEADER, et des enseignements à tirer des projets-pilotes en matière d'aménagement du territoire mis en oeuvre dans le cadre du programme TERRA, il est proposé de mettre en place une stratégie visant à améliorer l'approche intégrée et territoriale des zones de montagne, en tenant compte des interactions entre les différents niveaux de décision (intégration verticale), et en particulier d'organiser un séminaire sur les "zones de montagne et l'aménagement du territoire", de préparer une "Communication de la Commission au Conseil sur les zones de mont ...[+++]


Leaders are being taught the wrong lessons, which could result in a disaster when faced with a serious combat situation.

Comme on n'enseigne pas ce qu'il faut aux commandants, cela pourrait conduire au désastre lorsqu'ils ont à faire face à une situation de combat intense.




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Date index: 2022-01-18
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