Vertaling van "lesser sentences than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]
peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I don't see why the clause is proposing a lesser sentence than the 10-year sentence imposed under the general scheme since, based on the evidence or the penalties, this is another offence in my opinion.
Je ne vois pas en vertu de quoi l'article propose une peine moindre que celle de 10 ans imposée dans le régime général, puisqu'au niveau de la preuve ou des conséquences, à mon avis, il s'agit d'une autre infraction.

Yet, this assault is not considered as aggravated by those factors and the accused gets a lesser sentence than even his own lawyer recommends.
Pourtant, ces voies de fait ne sont pas considérées comme étant aggravées par ces facteurs, et l'accusé se voit infliger une peine plus clémente que ce que recommande son propre avocat.

This provision permits a court to delay sentencing and to impose a lesser sentence than the applicable mandatory minimum penalty if the offender successfully completes either a drug treatment court program approved by the Attorney General or a treatment program under subsection 720(2) of the Criminal Code to which the Attorney General of Canada has consented.
Cette disposition permet à un tribunal de reporter la détermination de la peine et d'infliger une peine moins sévère que la peine minimale obligatoire prescrite si le contrevenant termine avec succès soit un programme de traitement prévu par un tribunal de la santé mentale et approuvé par le procureur général, soit un programme de traitement en santé mentale, conformément au paragraphe 720(2) du Code criminel, auquel a consenti le procureur général du Canada.

They can actually lead to judges giving lesser sentences than they might otherwise because they have to rely solely on the legislation as their sentencing guide. In particular, for cases like sexual assault, why is the government removing judicial discretion?
Dans des dossiers comme ceux d'agression sexuelle, en particulier, pourquoi le gouvernement retire-t-il aux juges leur pouvoir discrétionnaire?

When the matter of imposing minimum sentences comes up, however, it is very important to keep in mind that in the American states that have minimum sentences, such as California, Florida and Montana, they have opted for leaving the possibility for prosecutors and courts to set lesser sentences than the minimum imposed for certain offences.
Cependant, lorsqu'on pense à imposer des peines minimales, il est très important de se rappeler que, même aux États-Unis où l'on impose des peines minimales dans plusieurs États dont la Californie, la Floride et le Montana, on choisit d'accorder aux procureurs et aux cours la possibilité de donner et d'imposer des peines en deçà de la peine minimale imposée pour certaines infractions.

However, the timing of the sentencing a month earlier than expected and without apparent regard for the defence case presented in the closing day of the trial, and the severity of the sentences – 7 years for Ibrahim and lesser but nonetheless heavy sentences for all the accused – were entirely unexpected and quite disturbing.
Cependant, l’annonce de la condamnation un mois plus tôt que prévu et apparemment, sans aucune considération pour les arguments de la défense présentés le dernier jour du procès, était tout à fait inattendue et plutôt inquiétante, au même titre que la sévérité des peines - 7 ans pour Ibrahim et des peines moins lourdes mais encore importantes pour les autres accusés.