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16 A per phase and not subject to condi
LCL-rate
Less than carload lot-rate
Less than or equal to
Less-than-carload rate

Vertaling van "lesser rate than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires


less than carload lot-rate | LCL-rate

tarif des charges incomplètes


the maximum cross-sectional area of mild steel than can be welded within the rated capacity of a machine

capacité de soudage maximale pour une cadence donnée


Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 3-5: Limits – Limitation of voltage fluctuations and flicker in low-voltage power supply systems for equipment with rated current greater than 75 A

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3-5 : Limites – Limitation des fluctuations de tension et du flicker dans les réseaux basse tension pour les équipements ayant un courant appelé supérieur à 75 A


Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 3-3: Limits – Limitation of voltage changes, voltage fluctuations and flicker in public low-voltage supply systems, for equipment with rated current [less than or equal to] 16 A per phase and not subject to condi

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3-3 : Limites – Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné [inféri


Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments

Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, our income tax system works on the basis of progressivity. That means someone earning $25,000 a year will pay less tax, at a lesser rate than someone who is earning $50,000.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le régime fiscal est un régime progressif, ce qui signifie qu'une personne qui gagne 25 000 $ par année paie moins d'impôt qu'une autre qui a un revenu annuel de 50 000 $.


I think it is important to point out that both the Aboriginal community and the subject of economic development has been studied, restudied and studied again yet we seem to be advancing at a much lesser rate than the mainstream.

Je crois qu'il importe de souligner que la communauté autochtone et le développement économique sont des sujets qui ont fait l'objet de maintes et maintes études, mais nous semblons être bien en retard sur le courant dominant.


9. Recognises that SMEs make a significant contribution to the European economy, in particular by creating jobs; is disappointed that women lead SMEs to a much lesser extent than men; notes that 5 % of company boards in the EU are chaired by women and the corresponding figure for board members is 18.6 %; regrets that in the period 2003-2012 the female entrepreneurship rate has only slightly increased, from 10 % to 10.4 %;

9. reconnaît que les PME apportent une contribution importante à l'économie européenne, notamment en créant des emplois; regrette que les PME restent encore largement dirigées par des hommes; observer que seuls 5 % des directeurs généraux dans l'Union sont des femmes et que le chiffre correspondant pour les membres de comités de direction n'est que de 18,6 %; déplore le fait que, durant la période 2003-2012, le taux de femmes entrepreneurs ait à peine progressé de 10 % à 10,4 %;


That is a lower job creation rate than the United States, but Canada, the United States and, to a lesser extent, Great Britain were the only G-7 countries with significant job creation over the last five years.

Ce taux de création d'emploi est inférieur à celui des États-Unis, mais le Canada, les États-Unis et, dans une moindre mesure, la Grande-Bretagne ont été les seuls membres du G-7 à vraiment créer des emplois au cours des cinq dernières années.


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Then there is a benefit, because the Canadian Wheat Board too can borrow for a lesser rate through the government than it could if it were an independent business entity and had to go to a bank or a financial institution to do so.

Il y a un autre avantage, et c'est que la Commission canadienne du blé peut, par l'entremise du gouvernement, emprunter à un taux moindre que si elle était une entreprise indépendante et devait s'adresser à une banque ou une autre institution financière.


It is certainly the case that the average inflation rate in the euro area was 2.7% in 2011, compared with 1.6% in 2010, but it is equally beyond question that the factors which brought about that increase were cyclical rather than structural: higher fuel prices (the average price of Brent crude was $111 a barrel, 38% above the 2010 average) and, to a lesser extent, higher food prices.

Il est vrai que le taux d'inflation moyen était de 2,7 % dans la zone euro en 2011, alors qu'il ne s'élevait qu'à 1,6 % en 2010. Mais il est vrai aussi que les facteurs ayant contribué à cette augmentation étaient d'ordre conjoncturel, non pas structurel: la hausse des prix des combustibles (le prix du baril de pétrole brut Brent s'est élevé en moyenne à 111 dollars, en hausse de 38 % par rapport à la moyenne de 2010) et, dans une moindre mesure, la hausse des prix des denrées alimentaires.


C. whereas cluster munitions, even the most modern types, have an unacceptably high failure rate, often not exploding on impact and remaining a danger to communities long after a conflict has ended; whereas many types of cluster munition are equipped with sensitive fuses which react to a lesser degree of physical contact than anti-personnel mines,

C. considérant que les armes à sous-munitions, même les types les plus modernes, ont un taux d'échec inacceptablement élevé, n'explosant souvent pas à l'impact, constituant un danger pour les communautés longtemps après la fin d'un conflit ; que beaucoup de types d'armes à sous-munitions sont dotées de détonateurs sensibles qui réagissent à des contacts physiques plus faibles que les mines anti-personnel,


In the current situation, characterised by the menace of a serious recession in the US economy, as well as the persistent need to raise the rate of growth in Europe, debt repayment as well as tax reductions seem to us of lesser importance than financing public investment, naturally in balanced budgets, not deficits, both for supporting flagging growth and for pushing forward those structural changes necessary for the transition to a modern, technologically pioneering, full employment economy i ...[+++]

Dans la situation actuelle, caractérisée par la menace d’une grave récession de l’économie américaine et par la nécessité d’accroître constamment le taux potentiel de croissance en Europe, le remboursement de la dette et les réductions d’impôts nous paraissent revêtir une importance moindre que le financement des investissements publics, avec, naturellement, des budgets équilibrés et non déficitaires, dans le but de soutenir une croissance chancelante et de stimuler les réformes structurelles nécessaires pour le passage à une économie européenne moderne technologiquement avancée et de plein emploi.


In fact, today, despite the lesser numbers than at the height of the Cold War, the threat to humanity posed by the existing 35,000 nuclear weapons is rated by many experts as worse than during the Cold War.

En fait, bien que le nombre d'armes ait diminué aujourd'hui par rapport à celui qui existait au plus fort de la guerre froide, la menace que présentent pour l'humanité les 35 000 armes nucléaires actuelles est considérée par de nombreux experts comme pire que celle qui existait pendant la guerre froide.


3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices associated with from a non-commercial advantage shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the normal fare rate established in accordance with Article 4 and shall be less than that difference if a such a lesser level would be adequate to remove injury to Community industry.

3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et le tarif normal établi conformément à l'article 4 , et est inférieur à ladite différence si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.




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Date index: 2022-01-07
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