Traduction de «lesser charges than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less than container load service charge | LCLSC [Abbr.]
taxe de mise en conteneur de groupage

engineer in charge of the machinery on a motor ship of not less than 1500 kW propulsive power
officier mécanicien chargé des machines sur un navire à moteur d'une puissance de propulsion d'au moins 1 500 kW

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Denounces the destruction of cultural heritage by Assad’s warfare and, to a lesser extent, by other warring parties; recalls the responsibility of the Assad’s regime for this destruction and warns that this will add to the list of charges against him before a future international court; highlights also the destruction in Iraq by groups other than IS, notably Shia militias and Iraqi forces in the fight against IS;
2. dénonce la destruction du patrimoine culturel dont sont responsables le régime de Bachar el-Assad, dans le cadre de ses actes de guerre, et, dans une moindre mesure, les autres parties au conflit; réaffirme la responsabilité du régime de Bachar el-Assad dans cette destruction et souligne que cette dernière fera partie des accusations dont il devra répondre un jour devant un tribunal international; met également en exergue les destructions perpétrées en Iraq par des groupes autres que l'EI, notamment les milices chiites et les forces iraquiennes dans le cadre de la lutte contre l'EI;

where Vis the peak electron energy in million electron volts and Q is the total accelerated charge in coulombs if the accelerator beam pulse duration is less than or equal to 1 µs, if the acceleration beam pulse duration is greater than 1µs, Q is the maximum accelerated charge in 1 µs [Q equals the integral of i with respect to t, over the lesser of 1 µs or the time duration of the beam pulse (Q =ƒidt), where i is beam current in amperes and t is the time in seconds]; or
où V est l’énergie électronique de pointe en millions d’électronvolts et Q est la charge totale accélérée en coulombs lorsque la durée d’impulsion du faisceau d’accélération est inférieure ou égale à 1 µs; lorsque la durée d’impulsion du faisceau d’accélération est supérieure à 1 µs, Q est la charge maximale accélérée en 1 µs, [Q est égale à l’intégrale de i par rapport à t, divisée par 1 µs ou la durée de l’impulsion du faisceau, selon la valeur la moins élevée (Q =ƒidt), i étant le courant du faisceau en ampères et t le temps en secondes];

In a suspicious move in August 2008, Uribe extradited 14 jailed paramilitary bosses to the United States on drug trafficking charges, a much lesser crime than their crimes against humanity.
En août 2008, le président Uribe a pris une mesure douteuse lorsqu'il a décidé d'extrader 14 dirigeants de groupes paramilitaires aux États-Unis pour répondre d'accusations de trafic de drogue, ce qui est beaucoup moins grave que des crimes contre l'humanité.

A separate registry, in the CBA's view, for same-sex couples would be particularly vulnerable to the charge of perpetuating the stereotype that same-sex relationships are of lesser value than heterosexual relationships.
De l'avis de l'ABC, la création d'un registre distinct pour les conjoints de même sexe serait particulièrement vulnérable à l'accusation de perpétuer le stéréotype voulant que les unions de conjoints de même sexe ont moins de valeur que les unions hétérosexuelles.

3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices associated with from a non-commercial advantage shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the normal fare rate established in accordance with Article 4 and shall be less than that difference if a such a lesser level would be adequate to remove injury to Community industry.
3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et le tarif normal établi conformément à l'article 4 , et est inférieur à ladite différence si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices benefitting from a non-commercial advantage, shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the normal fare rate established in accordance with Article 3 and shall be less than that difference if a such lesser level would be adequate to remove injury to Community industry.
3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et le tarif normal établi conformément à l'article 3, et est inférieur à ladite différence si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

Among the legal loopholes that remain in Bill C-68 is the provision for lesser charges than those for violent criminal offences.
Parmi ces échappatoires juridiques, le projet de loi C-68 permettrait encore le recours à des chefs d'accusation moins sévères que ceux qui sont liés à une offense de nature violente et criminelle.

In the absence of legislation coming from the government, where I think it has recognized and admitted the need for change, and in the absence of this bill being a votable item, perhaps we can indicate to the crown attorneys across the country that there may be creative ways for them to look at laying charges even though those charges may be lesser charges than homicide.
En l'absence d'une loi du gouvernement, qui a pourtant, à mon avis, reconnu et admis le besoin de changement, et en l'absence d'un vote sur ce projet de loi, nous pouvons peut-être indiquer aux procureurs de la Couronne de tout le pays qu'il existe des moyens innovateurs pour porter des accusations, même si c'est pour des délits moins graves que l'homicide.