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Vertaling van "less than usd 200 million " (Engels → Frans) :

For enterprises that are not covered by Article 2(1) of Title I of Annex to Recommendation 2003/361/EC with less than 750 employees or with a turn-over of less than EUR 200 million, the maximum aid intensity shall be halved.

Pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par l'article 2, paragraphe 1, du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE et qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, l'intensité maximale de l'aide est réduite de moitié.


Assistance will be limited to micro, small and medium enterprises, as well as certain large enterprises with less than 750 employees or whose turnover is less than EUR 200 million.

Les aides sont limitées aux micro, petites et moyennes entreprises, ainsi qu’à certaines grandes entreprises qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros.


For enterprises that are not covered by Article 2(1) of Title I of the Annex to Recommendation 2003/361/EC with less than 750 employees or with a turnover of less than EUR 200 million, the maximum aid intensity shall be halved.

Pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par l’article 2, paragraphe 1, du titre I de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE et qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d'EUR, l’intensité maximale de l’aide est réduite de moitié.


For enterprises that are not covered by Article 2(1) of Title I of Annex to Recommendation 2003/361/EC with less than 750 employees or with a turn-over of less than EUR 200 million, the maximum aid intensity shall be halved.

Pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par l'article 2, paragraphe 1, du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE et qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, l'intensité maximale de l'aide est réduite de moitié.


25 % of eligible investments in regions eligible under Article 87(3)(a) of the Treaty and 20 % of eligible investments in other regions eligible for regional aid, as determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007-2013, if the beneficiary has less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, calculated in accordance with Annex I to this Regulation.

25 % des investissements admissibles dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité et à 20 % des investissements admissibles dans les autres régions pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale, telles qu'elles sont déterminées dans la carte des aides à finalité régionale approuvée pour l'État membre considéré pour la période 2007-2013, si le bénéficiaire emploie moins de 750 salariés et/ou réalise un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions d'euros, données calculées conformément à l’annexe I du présent règlement.


enterprises that are not covered by the definition in Article 3(f), with less than 750 employees or with a turnover of less than EUR 200 million.

aux entreprises qui ne sont pas couvertes par la définition contenue à l'article 3, point f), et comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR.


In case of operations referred to in Articles 29 and 35 when undertaken by enterprises not covered by the definition in Article 3(f) with less than 750 employees or with a turnover of less than EUR 200 million, the (B) rates are increased in the regions covered by the Convergence objective, with the exception of the outlying Greek islands, by 30 percentage points and in the regions not covered by the Convergence objective by 20 percentage points.

En ce qui concerne les opérations visées aux articles 29 et 35 lorsqu'elles sont mises en œuvre par des entreprises qui ne sont pas couvertes par l'article 3, paragraphe f) qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, les taux (B) sont majorés de 30 points de pourcentage dans les régions couvertes par l'objectif de convergence, à l'exception des îles grecques périphériques, et de 20 points de pourcentage dans les régions non couvertes par l'objectif de convergence.


Assistance will be limited to micro, small and medium enterprises, as well as certain large enterprises with less than 750 employees or whose turnover is less than EUR 200 million.

Les aides sont limitées aux micro, petites et moyennes entreprises, ainsi qu’à certaines grandes entreprises qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros.


enterprises that are not covered by the definition in Article 3(f), with less than 750 employees or with a turnover of less than EUR 200 million.

aux entreprises qui ne sont pas couvertes par la définition contenue à l'article 3, point f), et comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR.


For enterprises that are not covered by Article 2(1) of that recommendation with less than 750 employees or with a turn over of less than EUR 200 million the maximum aid intensity is halved.

L'intensité maximale de l'aide est réduite de moitié pour les entreprises ne répondant pas aux critères de l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe de ladite recommandation, qui emploient moins de 750 personnes ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions EUR.




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