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Traduction de «less than optimal cross-border » (Anglais → Français) :

The available information provides strong indications that the current thresholds of Article 1 are less than optimal for this purpose and do not, for many transactions with significant cross-border effects, provide a one-stop shop merger control. In fact, certain transactions have even after the introduction of Article 1(3) had to be notified to seven or more Member States (as well as to several NCA's in applicant countries) [16].

D'après les données disponibles, les seuils actuels de l'article 1er ne paraissent guère efficaces et ne permettent pas d'appliquer le système à guichet unique pour le contrôle d'un grand nombre de transactions ayant des effets transfrontaliers significatifs.En fait, même après l'ajout de l'article 1er, paragraphe 3, certaines opérations ont dû être notifiées à 7 États membres, voire davantage (ainsi qu'à plusieurs autorités nationales de concurrence des pays candidats) [16].


The limitation on making extra resources available to EEA has in some cases led to less-than-optimal solutions, eg. contracting out work to others where EEA actually had the best expertise.

Le volume limité des ressources additionnelles mises à la disposition de l'AEE a conduit dans certains cas à des solutions non optimales, telles que la sous-traitance de certains travaux à des tiers alors même que l'AEE possédait en fait la meilleure expertise.


Interbank markets have become less liquid and cross-border bank activities are decreasing due to fear of contagion, lack of confidence in other national banking systems and in the ability of Member States to support banks.

Les marchés interbancaires sont devenus moins liquides, et l'on constate un repli des activités bancaires transfrontalières, lié à une crainte de la contagion et à un manque de confiance dans les autres systèmes bancaires nationaux et dans la capacité des États membres à soutenir les banques.


Interbank markets have become less liquid and cross-border bank activities are decreasing due to fear of contagion, lack of confidence in other national banking systems and in the ability of Member States to support banks.

Les marchés interbancaires sont devenus moins liquides, et l’on constate un repli des activités bancaires transnationales, lié à une crainte de la contagion et à un manque de confiance dans les autres systèmes bancaires nationaux et dans la capacité des États membres à soutenir les banques.


The growing diversity of RD tax incentives risks further fragmenting the European corporate fiscal landscape and could lead to their less than optimal cross-border use.

La diversité croissante des incitations fiscales en matière de RD risque de fragmenter encore davantage le paysage fiscal européen en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés et pourrait réduire l’efficacité de toute utilisation transfrontalière.


However, the impact of the Directive should be considered more widely than simply cross-border healthcare.

Toutefois, l’impact de la directive devrait être envisagé dans une perspective plus large que celle des soins de santé transfrontaliers uniquement.


Even if waste EEE were collected separately and submitted to recycling processes, its content of mercury, cadmium, lead, chromium VI, polybrominated biphenyls (PBB) and polybrominated diphenyl ethers (PBDE) would be likely to pose risks to health or the environment, especially when treated in less than optimal conditions.

Même si les déchets d’EEE étaient collectés séparément et soumis à des processus de recyclage, il est probable que leur contenu en mercure, en cadmium, en plomb, en chrome hexavalent, en polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE) présenterait des risques pour la santé ou l’environnement, en particulier s’ils étaient traités dans des conditions sous-optimales.


This year's Annual Report shows that progress has been less than optimal in many areas (e.g. full co-operation with ICTY and economic reform).

Le rapport annuel de cette année montre que les progrès ont été moins satisfaisants que souhaités dans de nombreux domaines (coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, réforme économique, par exemple).


The limitation on making extra resources available to EEA has in some cases led to less-than-optimal solutions, eg. contracting out work to others where EEA actually had the best expertise.

Le volume limité des ressources additionnelles mises à la disposition de l'AEE a conduit dans certains cas à des solutions non optimales, telles que la sous-traitance de certains travaux à des tiers alors même que l'AEE possédait en fait la meilleure expertise.


The available information provides strong indications that the current thresholds of Article 1 are less than optimal for this purpose and do not, for many transactions with significant cross-border effects, provide a one-stop shop merger control. In fact, certain transactions have even after the introduction of Article 1(3) had to be notified to seven or more Member States (as well as to several NCA's in applicant countries) [16].

D'après les données disponibles, les seuils actuels de l'article 1er ne paraissent guère efficaces et ne permettent pas d'appliquer le système à guichet unique pour le contrôle d'un grand nombre de transactions ayant des effets transfrontaliers significatifs.En fait, même après l'ajout de l'article 1er, paragraphe 3, certaines opérations ont dû être notifiées à 7 États membres, voire davantage (ainsi qu'à plusieurs autorités nationales de concurrence des pays candidats) [16].




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'less than optimal cross-border' ->

Date index: 2023-08-06
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