A resolution scheme that draws less than €5 billion from the single resolution fund is decided in executive (i.e. restricted) board meetings, which only include the national authorities from the country where the bank in crisis is located.
Un dispositif de résolution qui nécessite une contribution de moins de 5 milliards d’euros du Fonds de résolution unique est voté en session exécutive (c’est-à-dire à huis clos), à laquelle ne siègent que les représentants des autorités nationales du pays dans lequel la banque en situation de crise est implantée.