Vertaling van "less stringent since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less stringent packing requirements
exigences moindres relativement à l'emballage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the branches of foreign banks will not be accepting retail deposits, they will be subject to slightly less stringent regulatory requirements in Canada than the subsidiaries of foreign banks.
Puisque les succursales des banques étrangères n'accepteront pas de dépôt de détail, elles seront assujetties au Canada à des exigences réglementaires un peu moins contraignantes que les filiales de banques étrangères.

[11] Since 1867 it has also been a practice not to refer to the proceedings in the Senate, nor even to refer to the Senate by name, [12] although this practice is less stringently adhered to today.
[11] Depuis 1867, l’usage veut également qu’on ne fasse pas allusion aux délibérations du Sénat, ni même qu’on le désigne par son nom, [12] quoique cet usage soit de moins en moins rigoureusement observé de nos jours.

Competition with third country ports is a source of concern, since the latter are not subject to the same obligations and rules as those in the Union and may therefore enjoy an advantage as a result of less stringent provisions on state aids or the environment.
La concurrence avec les ports de pays tiers est une source d'inquiétude car ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes obligations règles de notre communauté et peuvent donc bénéficier d'un avantage du fait d'une règlementation plus permissive sur les aides d'état ou l'environnement.

The points in question state that the assessment criteria in the guidelines are equally applicable to assisted areas but that the criteria for the reduction of capacity on markets where there is excess structural capacity may be less stringent. Since Austria did not develop this aspect further, however, the Commission was unable to establish whether this criterion applied.
Aux termes des points 53 et 54, les critères d'appréciation des lignes directrices sont également applicables aux régions assistées; toutefois, les conditions requises en matière de réduction de capacité sur les marchés caractérisés par des surcapacités structurelles pourront être moins exigeantes. Or, comme l'Autriche n'a pas encore développé ce point, la Commission n'a pu déterminer si ce critère était applicable.

J. whereas the Member States cannot circumvent the requirements imposed on them by the ECHR by allowing other countries' intelligence services, which are subject to less stringent legal provisions, to work on their territory, since otherwise the principle of legality, with its twin components of accessibility and foreseeability, would become a dead letter and the case law of the European Court of Human Rights would be deprived of its substance,
J. considérant que les États membres ne peuvent se soustraire aux obligations qui leur incombent au titre de la Convention relative aux droits de l'homme en faisant intervenir sur leur territoire les services de renseignements d'autres pays soumis à des dispositions moins rigoureuses car cela reviendrait à priver de ses effets le principe de légalité et ses deux composantes - accès au droit et prévisibilité de ses effets - et viderait de sa substance la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,

The Member States cannot circumvent the requirements imposed on them by the ECHR by allowing other countries' intelligence services, which are subject to less stringent legal provisions, to work on their territory, since otherwise the principle of legality, with its twin components of accessibility and foreseeability, would become a dead letter and the case law of the European Court of Human Rights would be deprived of its substance.
Ils ne peuvent se soustraire aux obligations qu'elle leur impose en autorisant les services de renseignements d'autres pays soumis à des dispositions moins rigoureuses à opérer sur leur territoire. Autrement, le principe de l'égalité et ses deux composantes – accès et prévisibilité – serait privé de ses effets et la jurisprudence de la Cour des droits de l'homme serait vidée de sa substance.

J. whereas the Member States cannot circumvent the requirements imposed on them by the ECHR by allowing other countries' intelligence services, which are subject to less stringent legal provisions, to work on their territory, since otherwise the principle of legality, with its twin components of accessibility and foreseeability, would become a dead letter and the case law of the European Court of Human Rights would be deprived of its substance,
J. considérant que les États membres ne peuvent se soustraire aux obligations qui leur incombent au titre de la Convention relative aux droits de l'homme en faisant intervenir sur leur territoire les services de renseignements d'autres pays soumis à des dispositions moins rigoureuses car cela reviendrait à priver de ses effets le principe de légalité et ses deux composantes – accès au droit et prévisibilité de ses effets – et viderait de sa substance la jurisprudence de la Cour des droits de l'homme,

This is achieved since the abovementioned less cumbersome features of the prudential supervisory regime applying to electronic money institutions are balanced by provisions that are more stringent than those applying to other credit institutions, notably as regards restrictions on the business activities which electronic money institutions may carry on and, particularly, prudent limitations of their investments aimed at ensuring that their financial liabilities related to outstanding electronic money are backed at all times by sufficiently liquid low risk assets.
Cet objectif est atteint puisque la plus grande simplicité du régime de surveillance prudentielle applicable aux établissements de monnaie électronique évoquée plus haut est compensée par des règles plus sévères que celles qui s'appliquent aux autres établissements de crédit en ce qui concerne notamment l'étendue des activités que les établissements de monnaie électronique peuvent exercer et, particulièrement, les limitations dictées par la prudence imposées à leurs placements, dont le but est de garantir que leurs engagements financiers correspondant à la monnaie électronique en circulation sont couverts en permanence par des actifs à faible risque et suffisamment liquides.

Environmentalists feared that the review, which has since been released to the public, would result in less stringent regulation.
Les environnementalistes craignaient que les résultats de l’examen, qui ont été rendus publics, ne mènent à des règlements moins contraignants.

When I was writing about this and I interviewed people, ethicists and scientists in Canada did not feel at the time we had a situation that was any safer than what was available in the U.K. Everyone has ramped up their safeguards since that time because of this situation, but I think we would know less and the world would know less because the limitations on information available in Canada are more stringent than in the U.K.
Lorsque j'ai écrit sur le sujet et mené des entrevues, j'ai constaté que les éthiciens et scientifiques au Canada ne croyaient pas que la situation fût plus sûre chez nous qu'au Royaume-Uni. Depuis, tout le monde a renforcé les sauvegardes à cause de ce problème, mais je crois que nous serions moins renseignés, que le monde serait moins renseigné parce que les limites imposées à l'information disponible au Canada sont plus rigoureuses qu'au Royaume-Uni.