Vertaling van "less quota available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less available standard
norme moins accessible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Less quota available for first nation communities means fewer jobs and less money for essential services within the communities.
En diminuant les quotas des communautés des premières nations, on diminue le nombre d'emplois et le montant d'argent pouvant être consacré aux services essentiels dans les communautés.

Those notifications also show that, for the quotas with order number 09.4127 — 09.4128 — 09.4129 — 09.4148 — 09.4149 — 09.4150 — 09.4152 — 09.4153 and 09.4154, the applications lodged in the first 10 working days of July 2015 under Article 4(1) of Implementing Regulation (EU) No 1273/2011 cover a quantity less than that available.
Il ressort également de ces communications que, pour les contingents portant le numéro d'ordre 09.4127 — 09.4128 — 09.4129 — 09.4148 — 09.4149 — 09.4150 — 09.4152 — 09.4153 et 09.4154, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2015, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, portent sur une quantité inférieure à celle disponible.

This reconstitution of effort shall be accompanied by a reduction in total allowable fishing effort by the Member State that has returned the quota to the quota recovering Member State, reflecting the extent to which its effort groups have less quota available for fishing, unless the Member State returning the quota did not use the corresponding effort for establishing the abovementioned baselines.
Cette reconstitution de l'effort s'accompagne d'une réduction de l'effort de pêche total admissible, applicable à l'État membre qui rend les quotas à l'État membre qui les récupère, correspondant à la diminution des quotas disponibles pour la pêche qui affecte ses groupes d'effort, à moins que l'État membre qui rend les quotas n'ait pas utilisé l'effort correspondant pour déterminer les valeurs de référence précitées.

It is also clear from the notification that, for the quotas with order numbers 09.4127 — 09.4128 — 09.4148 — 09.4149 — 09.4150 — 09.4152, the applications lodged in the first 10 working days of January 2011 under Article 4(1) of the Regulation cover a quantity less than or equal to that available.
Il résulte par ailleurs de la communication susmentionnée, que pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 09.4148, 09.4149, 09.4150 et 09.4152, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2011, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98, portent sur une quantité inférieure ou égale à celle disponible.

When import licences were allocated for the second half of 2007 for certain quotas referred to in Commission Regulation (EC) No 2535/2001 (1), applications for licences covered quantities less than those available for the products concerned.
Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le deuxième semestre de 2007 pour certains contingents visés par le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (1), les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés.

When import licences were allocated for the second half of 2007 for butter originating in New Zealand under quota number 09.4182 referred to in Annex III. A of Regulation (EC) No 2535/2001, applications for licences covered quantities less than those available for the products concerned.
Lorsque les certificats d’importation ont été délivrés pour le deuxième semestre de 2007 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre du numéro de contingent 09.4182 visé à l’annexe III. A du règlement (CE) no 2535/2001, les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés.

It is also clear from the notifications that, for the quotas with serial numbers 09.4127, 09.412, 09.4129 and 09.4112, the applications lodged in the first 10 working days of September 2007 under Article 4(1) of the Regulation (EC) No 327/98, cover a quantity less than or equal to that available.
Il résulte par ailleurs de la communication susmentionnée, que pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4127 — 09.4128 — 09.4129 — 09.4112 les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2007, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98, portent sur une quantité inférieure ou égale à celle disponible.

In the Commission's view this quota arrangement violates Article 81 EC Treaty because it reduces the incentive for operators to expand sales by promoting existing products and by introducing new products and because less restrictive means to reduce public expenditure are available.
La Commission estime que ce régime de quotas enfreint l'article 81 du traité CE car il réduit l'intérêt qu'ont les opérateurs à promouvoir les produits existants et à introduire de nouveaux produits pour augmenter leurs ventes et parce qu'il existe des moyens moins restrictifs de réduire les dépenses publiques.

In 1995, a total of 2,653,441 tonnes were imported under the tariff quota, almost exclusively from Latin America, i.e. 453,441 tonnes more than the EU's bound commitment, and 678,311 tonnes were imported under the traditional ACP arrangements, 179,389 tonnes less than the potential volume available to these countries.
En 1995, les importations dans le cadre du contingent tarifaire s'élevaient à 2 653 441 tonnes, provenant quasi exclusivement d'Amérique latine, soit 453 441 tonnes de plus que l'engagement consolidé de l'Union européenne. La même année, les importations dans le cadre des arrangements avec les ACP traditionnels s'élevaient à 678 311 tonnes, soit 179 389 tonnes de moins que le volume ouvert pour ces pays.

The redistribution arrangements should allow producers with less than 200,000 kgs i.e. 90% of dairy producers, to avoid quota cuts while the permanent buy-up scheme will provide a channel for milk becoming available from farmers who wish to leave production.
Le régime de redistribution devrait permettre aux agriculteurs produisant moins de 200 000 kg, c'est-à-dire 90 % des producteurs de lait, d'échapper aux réductions de quota, tandis que le programme de rachat permanent permettra de canaliser le lait devenant disponible par la volonté des producteurs abandonnant la production.