Vertaling van "less eventual employees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Check List - Termination of Employee Appointed for Specified Period of Less Than 3 Months
Liste de contrôle - Fin de service d'un employé nommé pour une période spécifiée inférieure à trois mois

Notice of Termination and Option for Benefit Employees with Less than Two Years of Pensionable Service
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension

employee contributions less benefits paid
cotisations du salarié moins la rente versée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.10. Definition: Employers' imputed social contributions (D.122) represent the counterpart to unfunded social benefits (less eventual employees' social contributions) paid directly by employers to their employees or former employees and other eligible persons (42) without involving an insurance enterprise or autonomous pension fund, and without creating a special fund or segregated reserve for the purpose.
4.10. Définition: Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (42) (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte.

4.98. Imputed social contributions (D.612) represent the counterpart to social benefits (less eventual employees' social contributions) paid directly by employers (i.e. not linked to employers' actual contributions) to their employees or former employees and other eligible persons.
4.98. Les cotisations sociales imputées (D.612) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, c'est-à-dire en dehors de tout circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés).