Traduction de «less cumbersome procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

cumbersome procedure
formalité lourde

less complex procedure
procédure allégée

less procedural language | non imperative language | non-procedural language
langage non impératif | langage non procédural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.
demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.

In order to facilitate the launching of an initiative, to allow for a simpler and less cumbersome procedure, it is appropriate to set a lower threshold.
Il convient d'abaisser le seuil afin de faciliter le lancement des initiatives et de simplifier et d'alléger la procédure.

14. Recalls the importance of simplification and proper implementation of public procurement rules and therefore calls on the Commission and the Member States to ensure it in the existing and upcoming legal framework; notes the need to professionalise the public procurement sector through improved training, to confirm procurement objectives and to explore possible ways of achieving other policy objectives; considers that the participation of SMEs in public procurement tenders needs to be improved and that procurement procedures need to be less cumbersome, cheaper and more open to SMEs, and underlines the need for an extended use of the ‘most economically advantageous tender’ principle instead of the ‘cheapest price’ principle;
14. rappelle l'importance de la simplification et de l'application correcte des règles relatives à la passation de marchés publics et invite dès lors la Commission et les États membres à veiller à ce que le cadre juridique actuel et futur réponde à cet objectif; note qu'une professionnalisation du secteur des marchés publics est nécessaire, par le biais d'une meilleure formation, d'une confirmation des objectifs des marchés publics et de l'étude des possibilités d'atteindre d'autres objectifs politiques; estime que la participation des PME aux appels d'offres publics doit progresser et que les procédures de passation de marchés publics doivent être moins lourdes, moins onéreuses et plus accessibles aux PME, et souligne la nécessité de privilégier le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse plutôt que celui du prix le plus bas;

5. Regards as crucial the establishment of well-endowed flexibility instruments to cover unforeseen needs, including those of a multi-annual character; is convinced that this must be matched by a simplified, less cumbersome procedure for the mobilisation of such instruments; considers however that this cannot be a substitute for adequate ordinary budgetary allocations and that the establishment of these instruments should be accompanied by a commitment to use the mid-term review of the Financial Framework to budget adequately for such unforeseen expenditure;
5. considère qu'il est primordial de créer des instruments de flexibilité bien dotés, afin de couvrir les besoins imprévus, notamment ceux qui revêtent un caractère pluriannuel; est convaincu que cela doit s'accompagner d'une procédure simplifiée, moins lourde, de mobilisation de ces instruments; estime que ces instruments ne peuvent remplacer les dotations au titre du budget ordinaire et que la création de ces instruments devrait être assortie d'un engagement à profiter du réexamen du cadre financier à mi-parcours pour inscrire de façon appropriée de telles dépenses imprévues au budget;

It also believes that the procedures should be made less cumbersome and that Member State contributions could be considered in exceptional circumstances.
En outre, elle estime que les procédures devraient être allégées et que la contribution des États membres pourrait être prise en considération dans des cas exceptionnels.

This less cumbersome procedure will also be important in connection with future legislation on environmental liability; if the issue is fundamentally that of the need for a reconsideration of the permit conditions, the procedure relating to environmental liability will be too cumbersome, slow and costly from the point of view of all parties.
En outre, ce type d’intervention "légère" est important au regard de la future législation sur la responsabilité environnementale car si, dans le fond, il s’agit de la nécessité d’examiner les conditions d’autorisation, la procédure liée à la responsabilité environnementale est bien trop lourde, trop lente et trop onéreuse pour l'ensemble des parties concernées.

This would make the essential texts simpler to read and allow the less essential ones to be amended via a less cumbersome procedure.
Les textes essentiels seront ainsi plus lisibles tandis que les autres pourront être modifiés au moyen d'une procédure moins contraignante.