Vertaling van "less by corporations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

borrower of less-than-prime quality [ less-than-prime borrower ]
emprunteur de moindre notoriété [ emprunteur de rang secondaire | emprunteur de second rang ]

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]
pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, statutory corporate tax rates have been sharply reduced in many Member States over the past couple of years, accompanied by measures that broadened the tax base leading to less dispersion in the tax burden on corporations between Member States.
En outre, les taux statutaires d'impôt sur les sociétés ont été considérablement réduits dans de nombreux États membres ces deux dernières années. Des mesures ont parallèlement été prises pour élargir l'assiette fiscale, réduisant ainsi les écarts entre les charges fiscales imposées aux sociétés dans les différents États membres.

[12] In developing its approach, the Commission has paid particular attention to the following needs: considering where possible a) the use of alternatives to legislation, and b) the preference to be given to disclosure requirements (because they are less intrusive in corporate life, and they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results).
[12] En définissant son approche en la matière, la Commission a tout particulièrement veillé à prendre en compte les impératifs suivants: envisager chaque fois que possible a) de recourir à des solutions autres que la législation et, b) de donner la préférence aux obligations de publicité (qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats).

In particular, macroeconomic developments related to corporate sector deleveraging and banking stability and unfavourable but less pressing development in external competitiveness deserve to be closely monitored, so as to reduce the important risks of adverse effects on the functioning of the economy.
En particulier, l'évolution de la situation macroéconomique en ce qui concerne le désendettement du secteur des entreprises et la stabilité bancaire, et, dans une mesure moins urgente, l'évolution défavorable de la compétitivité extérieure, requiert une étroite surveillance, afin de réduire les risques importants de répercussions sur le fonctionnement de l'économie.

Z. whereas the fight against aggressive tax planning cannot be tackled by Member States individually; whereas non-transparent and uncoordinated corporate tax policies carries a risk for the fiscal policy of Member States, leading to unproductive outcomes like the increase of taxation of less mobile tax bases;
Z. considérant que la lutte contre l'optimisation fiscale agressive ne peut être menée par les États membres individuellement; que les politiques de concurrence opaque et non coordonnée en matière de fiscalité des entreprises représentent un risque pour la politique fiscale des États membres, pouvant entraîner des résultats non productifs, tels qu'une augmentation de la fiscalité des bases d'imposition moins mobiles;

D. whereas the Global Reporting Initiative has provided by far the most widely accepted methodology internationally for business transparency and whereas the formation of the International Integrated Reporting Council (IIRC), involving the major global accountancy standard-setting bodies, indicates that corporate sustainability reporting integrated into financial accounts will become the global norm within less than a decade;
D. considérant que la Global Reporting Initiative a élaboré la méthodologie la plus largement acceptée, de loin, à l'échelle internationale en matière de transparence des entreprises, et considérant que la formation du Comité international sur l'information intégrée (IIRC), auquel participent les principaux organes mondiaux de définition des normes comptables, laisse à penser que l'intégration des informations relatives à la durabilité dans les états financiers va devenir la norme au niveau mondial dans moins d'une décennie;

N. whereas it would be normal if European corporations which transfer their production to low-wage countries where less stringent environmental standards apply were to be held accountable, before the competent courts, for any environmental and social damage or other negative externalities felt by local communities caused by their subsidiaries in those countries,
N. considérant qu'il serait normal que les entreprises européennes qui délocalisent leurs unités de production dans les pays à bas salaires et à moindres obligations environnementales puissent être tenues pour responsables, y compris devant des juridictions européennes, des éventuels dommages environnementaux et sociaux ou d'autres externalités négatives touchant les populations locales et provoqués par leurs filiales dans ces pays,

Taxes are therefore shifted – from corporate profits to private income, and then from investment income to labour income, which is even less mobile, within income from highly paid employment to less well paid employees, who are also correspondingly less mobile, and generally from income and assets to consumption.
Les impôts sont donc déplacés – des bénéfices des entreprises vers les revenus privés, et ensuite des revenus d'investissement vers les revenus de la main-d'œuvre, qui s'avère encore moins mobile, des revenus d'un emploi au salaire très élevé aux employés moins bien payés, et généralement des revenus et des actifs vers la consommation.

The European country that has some of the highest corporation tax rates of all, Germany, receives less tax income in relation to the national economy than, for example, Slovakia, which has a low rate of corporation tax but a flat tax rate.
L’Allemagne, qui est le pays européen qui applique aux sociétés parmi les taux d’imposition les plus élevés de l’Union, a des recettes fiscales moindres - par rapport à l’économie nationale - que celles, par exemple, de la Slovaquie, qui applique un taux d’imposition sur les entreprises faible mais forfaitaire.

In this respect, the present Communication follows the approach proposed in the Communication on Company Law and Corporate Governance, according to which "preference should be given whenever possible to disclosure requirements, because they are less intrusive in corporate life and because they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results" (p. 11).
À cet égard, la présente communication suit l'approche proposée dans la communication sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, selon laquelle il conviendrait «chaque fois que possible [...] de donner la préférence aux obligations de publicité, qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats» (p. 14).

Small enterprises do not have extensive human resource structures and consequently approaches to diversity that draw on Corporate Social Responsibility tend to be less attractive and less relevant to them.
Les petites entreprises ne disposent pas de structures de ressources humaines importantes, ce qui diminue généralement pour elles l'attrait et l'intérêt des approches de la diversité fondées sur la responsabilité sociale des entreprises.