Vertaling van "lenient it does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

lenient evaluation | non-strict evaluation
évaluation non stricte

concessional loan | loan on lenient terms
prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

Such an approach would also overlook the fact that State aid policy accepts a lenient attitude to tax exemptions above a harmonised minimum level because a level playing field is ensured at least to some extent by compliance with the minimum rates that are applicable in all Member States. This argument does not apply to the burdens stemming from feed-in tariff systems, which are not harmonised, and where any deviation from the standard contributions can cause distortion of competition.
Une telle conception négligerait en outre le fait que la politique en matière d’aides d’État accepte certes une méthodologie indulgente en ce qui concerne les exonérations fiscales au-delà d’un niveau de taxation minimum harmonisé au motif que l’égalité de traitement est au moins garanti dans une certaine mesure par le respect des taux minima en vigueur tous les États membres, mais un tel argument ne s’applique pas aux charges découlant de systèmes de tarif de rachat non harmonisés qui peuvent entraîner des distorsions de la concurrence en raison de différences par rapport aux montants standard.

– (EL) Commissioner, I should like to ask the European Commission the following supplementary question: as a party to the memorandum, what recommendations does it intend to make to Greece, bearing in mind that the current high level of taxation has already resulted in the closure or relocation of businesses to other, more tax-lenient, neighbouring countries and, at the same time, in a reduction in incoming investment capital, the return on capital and entrepreneurship in general.
– (EL) Monsieur le Commissaire, je voudrais poser à la Commission européenne la question supplémentaire suivante: en tant que partie au mémorandum, quelles recommandations entend-elle donner à la Grèce, sachant que le niveau élevé d’imposition a déjà entraîné la fermeture d’entreprises ou leur délocalisation vers d’autres pays voisins, plus cléments sur le plan fiscal, de même qu’une réduction des capitaux de placement entrants, du rendement des capitaux et de l’entrepreneuriat en général?

It does not make sense that Member States ‘gradually’ apply the notion of internal operator or the exceptions defined in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 5 of Regulation (EC) No 1370/2007 as they introduce more lenient provisions compared to the general Treaty principles and corresponding case-law.
Il est illogique que les États membres appliquent «progressivement» la notion d'opérateur interne ou les dérogations visées à l'article 5, paragraphes 4, 5 et 6, du règlement (CE) no 1370/2007 alors qu'ils introduisent des dispositions moins strictes que les principes généraux du traité et la jurisprudence correspondante.

It is important that no Member State of the EU becomes attractive to multinational companies for the exportation of GMOs because it has lenient penalties for infringement of the Regulation and does not have the capability to implement the measures required.
Il est important qu'il n'y ait aucun État membre de l'UE à partir duquel il serait favorable pour les entreprises multinationales d'exporter des OGM, en raison du fait que les sanctions applicables aux violations des dispositions du règlement y sont faibles et que cet État n'est pas à même d'appliquer les mesures exigées.

But Commissioner Monti warned : « This draft Notice does not in any way entail a more lenient approach in the fight against price-fixing and other anti-competitive practices.
Mais Mario Monti a assorti sa déclaration d'un avertissement: "Ce projet de communication ne signifie en rien que la Commission aura une approche clémente dans sa lutte contre les pratiques de fixation des prix et autres pratiques anticoncurrentielles.

Community legislation does not go far enough and, what is more, in many cases it is disregarded or applied too leniently.
Notre législation communautaire est insuffisante ; de plus, dans bon nombre de cas, son application est différée ou appliquée avec peu de rigueur.

This does not imply a more lenient attitude on the part of the Commission with respect to this type of infringement but simply reflects the fact that the Commission must take into account the specificities of each case and, inter alia, the intensity with which the illicit measures were applied, and their duration.
Cela ne signifie pas que la Commission adopte une attitude plus clémente envers ce type d'infraction, mais traduit simplement le fait que celle-ci doit prendre en considération les spécificités de chaque affaire et, notamment, l'intensité avec laquelle les mesures illicites ont été appliquées, ainsi que leur durée.