Vertaling van "leniency programme play " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leniency | leniency policy | leniency programme
programme de clémence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Undertakings which cooperate with competition authorities under a leniency programme play a key role in exposing secret cartel infringements and in bringing them to an end, thereby often mitigating the harm which could have been caused had the infringement continued.
Les entreprises qui coopèrent avec les autorités de concurrence dans le cadre d'un programme de clémence jouent un rôle essentiel dans la révélation des infractions commises sous la forme d'ententes secrètes et dans la cessation de ces infractions, et permettent ainsi souvent d'atténuer le préjudice qui aurait pu être causé si l'infraction s'était poursuivie.

In particular, cooperation between companies and competition authorities under so-called "leniency" programmes plays a key role in detecting infringements.
La coopération entre les entreprises et les autorités de concurrence dans le cadre des programmes dits de «clémence» joue notamment un rôle fondamental dans la détection des infractions.

(34) Undertakings which cooperate with competition authorities under a leniency programme play a key role in detecting secret cartel infringements and in bringing these infringements to an end, thereby often mitigating the harm which could have been caused had the infringement continued.
(34) Les entreprises qui coopèrent avec les autorités de concurrence dans le cadre d'un programme de clémence jouent un rôle essentiel dans la détection des infractions commises sous la forme d'ententes secrètes et dans la cessation de ces infractions, et permettent ainsi souvent d'atténuer le préjudice qui aurait pu être causé si l'infraction s'était poursuivie.

(28) Undertakings which cooperate with competition authorities under a leniency programme play a key role in detecting secret cartel infringements and in bringing these infringements to an end, thereby often mitigating the harm which could have been caused had the infringement continued.
(28) Les entreprises qui coopèrent avec les autorités de concurrence dans le cadre d'un programme de clémence jouent un rôle essentiel dans la détection des infractions commises sous la forme d'ententes secrètes et dans la cessation de ces infractions, et permettent ainsi souvent d'atténuer le préjudice qui aurait pu être causé si l'infraction s'était poursuivie.

(28) Undertakings which cooperate with competition authorities under a leniency programme play a key role in detecting anticompetitive agreements, decisions or practices and in bringing these infringements to an end, thereby often mitigating the harm which could have been caused had the infringement continued.
(28) Les entreprises qui coopèrent avec les autorités de concurrence dans le cadre d'un programme de clémence jouent un rôle essentiel dans la détection des accords, des décisions et des pratiques anticoncurrentiels et dans la cessation de ces infractions, et permettent ainsi souvent d'atténuer le préjudice qui aurait pu être causé si l'infraction s'était poursuivie.

In particular, cooperation between companies and competition authorities under so-called "leniency" programmes plays a key role in the detection and sanctioning of infringements of competition rules.
En particulier, la coopération entre les entreprises et les autorités de concurrence dans le cadre des programmes dits de «clémence» joue un rôle fondamental dans la détection et la répression des infractions aux règles de concurrence.

Cooperation between companies and competition authorities under so-called "leniency" programmes plays a key role in the detection and sanctioning of secret cartels.
La coopération entre les entreprises et les autorités de concurrence dans le cadre de ce que l'on appelle les programmes de «clémence» joue un rôle fondamental dans la détection et la répression des ententes secrètes.

(28) Undertakings which cooperate with competition authorities under a leniency programme play a key role in detecting secret cartel infringements and in bringing these infringements to an end, thereby often mitigating the harm which could have been caused had the infringement continued.
(28) Les entreprises qui coopèrent avec les autorités de concurrence dans le cadre d’un programme de clémence jouent un rôle essentiel dans la détection des infractions commises sous la forme d’ententes secrètes et dans la cessation de ces infractions, et permettent ainsi souvent d'atténuer le préjudice qui aurait pu être causé si l'infraction s'était poursuivie.

Safeguarding sufficient incentives of the leniency programme is of utmost importance for ensuring a level-playing field of the internal market.
Il est de la plus haute importance que les programmes de clémence conservent un caractère suffisamment incitatif pour garantir des conditions égales de concurrence au sein du marché intérieur.