This approach goes some way towards safeguarding the Commission’s line, which has the merit of speeding up a process which might otherwise drag on indefinitely and only achieve its objective after an extremely lengthy consultation process. A study will then, of course, have to be carried out on the framework-directive, in which the Commission must, as specified, formalise the general conditions of the agreement negotiated with the automobile industry.
Cette manière de procéder préserve, en quelque sorte, l’approche de la Commission, qui a le mérite d’accélérer un processus qui pourrait, dans le cas contraire, s’enliser indéfiniment et ne pas atteindre son objectif, si ce n’est à la fin d’une phase extrêmement longue de concertation. Bien sûr, il faudra analyser par la suite la directive-cadre dans laquelle la Commission devra concrétiser les conditions générales de l’accord négocié avec l’industrie automobile, conformément à ce qui a été indiqué.
