Traduction de «length matters initially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

initial gage length | initial gauge length | gage line | gauge length | initial gage line | initial gauge line
longueur initiale entre repères | base de mesure | longueur de mesure

initial gauge length
longueur initiale entre repères

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

to initiate or continue judicial proceedings or proceedings for administrative penalties in relation to the same matters
engager ou continuer des poursuites judiciaires ou des procédures visant à appliquer des sanctions administratives

initial crack length
longueur initiale de fissure

Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»

Land Matters Consultation Initiative
Initiative de consultation relative aux questions foncières

right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter
droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By the 1970s, the late show had become an extremely popular vehicle for Members wishing to discuss at greater length matters initially raised during the Question Period.
Dès les années 1970, le débat sur la motion d’ajournement était devenu un moyen très prisé des députés qui voulaient étudier plus à fond certains sujets abordés une première fois à la période des questions.

By the 1970s, the “late show” had become a popular vehicle for Members wishing to discuss at greater length matters initially raised during Question Period.
Dans les années 1970, le débat sur la motion d’ajournement était devenu un outil utile pour les députés qui souhaitaient discuter davantage de sujets abordés durant la période des questions.

This follows President Juncker's initiative to discuss the matter several times at the College as a result of which the length of the renewal proposal was reduced from 15 to 5 years, in order to take account of the latest Resolution of the European Parliament and to get the support from as many Member States as possible.
Ce vote fait suite à l'initiative prise par le président Juncker de débattre de cette question à plusieurs reprises dans le cadre du collège, discussions à l'issue desquelles la durée du renouvellement proposé a été réduite de 15 à 5 ans de façon à prendre en considération la dernière résolution du Parlement européen et à obtenir le soutien du plus grand nombre possible d'États membres.

Similarly, being able to initiate actions for as long as 10 years in total following the event in question provides an inordinate length of time to pursue a matter, particularly when as we heard from former Chief Justice Antonio Lamer that the limitation period in Canada for summary conviction offences is normally only 6 months, according to the Criminal Code.
De même, la marge de manœuvre laissée pour donner suite à un dossier, pouvant aller jusqu'à 10 ans après l'événement en question, est démesurée, en particulier compte tenu du témoignage de l'ex-juge en chef Antonio Lamer qui indiquait que, pour les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité, la période limite au Canada est normalement de six mois seulement, selon le Code criminel.

8. Notes that the success rate of the simplification initiatives undertaken since 2003 is not disappointing and that the average length of procedures is not excessive given the complexity of the subject-matter; observes, nevertheless, that the number of simplification initiatives launched since that date has been very limited and that the targets originally set for reducing the volume of the Community acquis are far from being achieved;
8. constate que le "taux de réussite" des initiatives de simplification entreprises depuis 2003 n'est pas décevant et que la durée moyenne des procédures n'est pas exagérée eu égard à la complexité des matières; observe néanmoins que le nombre d'initiatives de simplification lancées depuis cette date a été très limité et que les objectifs de réduction du volume de l'acquis communautaire initialement fixés sont loin d'être atteints;

7. Notes that the success rate of the simplification initiatives undertaken since 2003 is not disappointing and that the average length of procedures is not excessive given the complexity of the subject matter; records, nevertheless, that the number of simplification initiatives launched since that date has been very limited and that the targets originally set for reducing the volume of the Community ‘acquis’ are far from being achieved;
7. constate que le "taux de réussite" des initiatives de simplification entreprises depuis 2003 n'est pas décevant et que la durée moyenne des procédures n'est pas exagérée eu égard à la complexité des matières; observe néanmoins que le nombre d'initiatives de simplification lancées depuis cette date a été très limité et que les objectifs de réduction du volume de l'acquis communautaire initialement fixés sont loin d'être atteints;

4. Notes that the success rate of the simplification initiatives undertaken since 2003 is not disappointing and that the average length of procedures is not excessive given the complexity of the subject matter;
4. constate que le "taux de réussite" des initiatives de simplification entreprises depuis 2003 n'est pas décevant et que la durée moyenne des procédures n'est pas exagérée eu égard à la complexité des matières;

The Commissioner would investigate a notice of allegation accepted under clause 13(1) and would have to prepare a written report of findings and recommendations (clause 14(1)) except if satisfied that: the employee ought to first exhaust other review procedures; the matter could more appropriately be dealt with, initially or completely, through a procedure provided for under another statute; or the length of time between the wrongful act or omission and the date the notice had been filed was such that a report would not serve a useful purpose (clause 14(2)).
Le commissaire ferait enquête sur la dénonciation acceptée en vertu du paragraphe 13(1) du projet de loi et établirait un rapport écrit faisant état des conclusions de son enquête ainsi que de ses recommandations (par. 14(1)), sauf s’il est convaincu : que le fonctionnaire devrait épuiser les autres recours internes ou procédures d’appel; que la question pourrait avantageusement être instruite, dans un premier temps ou à toutes les étapes, selon des procédures prévues par une autre loi; ou que la période qui s’est écoulée à compter du moment où l’abus ou l’omission a eu lieu jusqu’à la date où la dénonciation a été présentée aurait pour effet de rendre un tel rapport inutile (par. 14(2)).