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Vertaling van "legitimately would suffer " (Engels → Frans) :

There may be employers or service providers caught by the Canadian Human Rights Act who very legitimately would suffer the loss of their business or the destruction of what they're trying to do because of that provision, where the cost would in fact be crippling.

Je ne pense pas. Il peut y avoir des employeurs ou des prestataires de services qui tomberont sous le coup des dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne et qui seront en droit de faire valoir que cette disposition causera la perte de leur entreprise ou détruira ce qu'ils essaient de faire, parce que les coûts que cela représente les empêcheront effectivement de fonctionner.


The participant may refuse consent only if it demonstrates that its legitimate interests would suffer significant harm.

Le participant ne peut s'y opposer que s'il démontre que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.


Following notification, a participant may object if it demonstrates that its legitimate interests in relation to its results or background would suffer significant harm by the intended dissemination.

À la suite de cette notification, un participant peut s'opposer à la diffusion envisagée s'il démontre qu'elle pourrait nuire gravement à ses intérêts légitimes concernant ses résultats ou ses connaissances préexistantes.


Perhaps more significantly, legitimate business and law-abiding Canadians would suffer immediately and seriously because, as I mentioned earlier, the same chemicals and equipment used to produce meth are also used to produce or are found in a large number of industrial, consumer and health products, ranging from cold medications to fabric dyes.

Plus important peut-être est le fait que des entreprises légitimes et des Canadiens respectueux de la loi seraient immédiatement et gravement touchés, car, comme je l'ai mentionné précédemment, les substances chimiques et le matériel employés pour produire de la méthamphétamine sont également utilisés dans un grand nombre de produits industriels et de produits de santé et d'usage courant, allant des médicaments contre le rhume aux teintures pour tissus.


Where a participant invokes legitimate interest, it must, in any given instance, show that it would suffer disproportionately great harm.

Un participant qui invoque un intérêt légitime, quelle que soit l'instance, doit démontrer qu'il risque de subir un préjudice d'une gravité disproportionnée.


The participant concerned may refuse consent only if it can demonstrate that its legitimate interests would suffer disproportionately great harm.

Le participant concerné ne peut s'y opposer que s'il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.


Where a participant who is not the owner of the foreground invokes its legitimate interest, it must, in any given instance, show that it would suffer disproportionately great harm.

Un participant qui n'est pas propriétaire des connaissances nouvelles et qui invoque son intérêt légitime, doit démontrer que, dans une circonstance donnée, il risque de subir un préjudice d'une gravité disproportionnée.


“Unnecessary” is not defined in the Criminal Code but courts have held that there must be a legitimate purpose motivating the causing of injury or suffering; even within that context, there is an obligation to avoid inflicting pain, suffering or injury that is not inevitable, taking into account the circumstances such as the objective, whether there were alternative means available that would have caused less pain and suffering, a ...[+++]

Le Code criminel ne définit pas l’adjectif « inutile », mais les tribunaux ont statué qu’il fallait une raison légitime pour blesser ou faire souffrir un animal; même dans ce contexte, on doit éviter toute douleur, souffrance ou blessure non nécessaire, compte tenu des circonstances telles que l’objectif visé, de l’existence d’autres moyens moins douloureux pour arriver au même but et de la possibilité de les utiliser(1). Ainsi, les humains peuvent légalement tuer un animal si leur objectif est légitime, mais quand ils le font, ils doivent recourir à des ...[+++]


The Wheat Board has no legitimate claims that it would suffer competitive harm.

La Commission canadienne du blé n'a aucune raison légitime de prétendre qu'elle subirait de tels préjudices.


We would be sacrificing our ability to help those legitimate, long-suffering refugees for the sake of the majority currently in the system who are not actually determined to be refugees.

Nous sacrifierions notre capacité à aider ces réfugiés légitimes, qui souffrent depuis longtemps, pour venir en aide à la majorité des cas actuellement dans le système, dont il n'est pas vraiment prouvé qu'ils sont des réfugiés.




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'legitimately would suffer' ->

Date index: 2023-11-04
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