Traduction de «legitimate objectives could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legitimate object
but légitime

legitimate objection to an application for enforcement
contradicteur légitime à une demande d'exequatur

act in pursuit of a legitimate object
poursuivre un but légitime

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

legitimate bargaining objective
objectif légitime de négociation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Rules requiring that teams include a certain quota of locally trained players could be accepted as being compatible with the Treaty provisions on free movement of persons if they do not lead to any direct discrimination based on nationality and if possible indirect discrimination effects resulting from them can be justified as being proportionate to a legitimate objective pursued, such as to enhance and protect the training and development of talented young players.
9) Les règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local pourront être jugées compatibles avec les dispositions du traité relatives à la libre circulation des personnes si elles n'entraînent aucune discrimination directe fondée sur la nationalité et si les éventuels effets discriminatoires indirects qui en résultent peuvent être considérés comme proportionnés à l'objectif légitime poursuivi, qui peut être, par exemple, d'encourager et de protéger la formation et l'épanouissement de jeunes joueurs talentueux.

This could happen if a GSP+ beneficiary does not make progress (without legitimate and objective reasons) or if there is serious backtracking on commitments.
Cela pourrait être le cas par exemple si un bénéficiaire du SPG+ ne réalise pas de progrès (sans raisons légitimes et objectives) ou si l'on constate un grave retour en arrière sur ses engagements.

It acknowledges that the objective of protecting the security of energy supply is a legitimate public interest shared by the EU and could justify restrictions to the freedoms listed in TFEU.
Elle reconnaît que l'objectif de protection de la sécurité de l'approvisionnement en énergie est un intérêt public légitime partagé par l'UE et pourrait justifier des restrictions aux libertés consacrées par le TFUE.

The Commission considers that such provisions could be held to be compatible with the Directive, provided that there exists a genuine, determining occupational requirement which fulfils a legitimate objective and which is applied in a proportionate manner.
La Commission estime que de telles dispositions pourraient être considérées comme étant compatibles avec la directive, à condition qu’il existe une caractéristique particulière essentielle et déterminante qui remplit un objectif légitime et qui est appliquée de façon proportionnée.

I quote from the paper: ‘Rules requiring that teams include a certain quota of locally trained players could be accepted as being compatible with the Treaty provisions on free movement of persons if they do not lead to any direct discrimination based on nationality and if possible indirect discrimination effects resulting from them can be justified as being proportionate to a legitimate objective pursued, such as to enhance and protect the training and development of talented young players’.
Je cite du livre blanc: «Les règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local pourront être jugées compatibles avec les dispositions du Traité relatives à la libre circulation des personnes si elles n’entraînent aucune discrimination directe fondée sur la nationalité et si les éventuels effets discriminatoires indirects qui en résultent peuvent être considérés comme proportionnés à l’objectif légitime poursuivi, qui peut être par exemple d’encourager et de protéger la formation et l épanouissement de jeunes sportifs».

Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground could suffer disproportionately great harm. In such cases, the dissemination activity may not take place unless appropriate steps are taken to safeguard these legitimate interests.
Suivant la notification, les autres participants peuvent s’y opposer s’ils estiment qu’il serait ainsi porté atteinte à leurs intérêts légitimes relatifs aux connaissances nouvelles.Dans ce cas, l’activité de diffusion ne peut avoir lieu avant que des mesures appropriées de sauvegarde de ces intérêts légitimes n’aient été prises.

Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground or background could suffer disproportionately great harm.
À la suite de cette notification, chacun des participants peut s'opposer à la diffusion s'il estime que cela pourrait nuire de façon disproportionnée à ses intérêts légitimes concernant ses connaissances nouvelles ou ses connaissances préexistantes.

Its objective was not to evade legitimate questions but to ensure that discussion could be carried on calmly and objectively.
Il n'était pas question d'éluder des questions légitimes mais de les traiter avec calme et objectivité.