Vertaling van "legislative part-session " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

part-session | plenary session
période de session

Minutes of the part-session | PV [Abbr.]
Procès-verbal de la séance plénière | PV [Abbr.]

part session
période de session

participate in training sessions | take part in rehearsal training | perform exercises for artistic performance | performing exercises for artistic performance
s'entraîner pour une représentation artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the proposals tabled in the report debated by the legislative part-session, every MEP, and every national politician for that matter, is obviously entitled to support in a clearly understandable way and explain the impact of the decisions made at EU level in our countries of origin.
Outre les propositions avancées dans le rapport débattu par la période de session du Parlement, chaque député européen, et chaque responsable politique national d’ailleurs, a évidemment le droit de soutenir de manière clairement compréhensible les décisions prises au niveau de l’UE et d’en expliquer les effets dans nos pays d’origine.

On the basis of that summary report, Parliament shall adopt a resolution at the July part-session, outlining its position and including in particular requests based on legislative initiative reports.
Sur la base de ce rapport de synthèse, au cours de la période de session de juillet, le Parlement adopte une résolution qui précise sa position et reprend notamment les demandes fondées sur les rapports d'initiative législative.

As part of the overall consultation process, our government has engaged with First Nations through numerous workshops, information-sharing sessions, engagement sessions, regional impact analysis, and continuous dialogue on legislation and a regulatory framework since the 2006 expert panel hearings until the most recent engagement with regional First Nations chiefs in 2010.
Dans le cadre du processus de consultation général, le gouvernement a favorisé la participation des Premières nations grâce à de nombreux ateliers, à des séances d'échange d'information, à des séances d'information et de participation, à des études d'impact régional, à un dialogue continu sur les mesures législatives, ainsi qu'à un cadre réglementaire depuis les audiences du groupe d'experts en 2006 jusqu'aux plus récentes discussions qui ont eu lieu en 2010 avec les chefs régionaux des Premières nations.

This is the last legislative part-session of this Parliament before the elections.
Ceci est la dernière période de session du Parlement avant les élections.

What is certain is that Parliament's nonsensical decision to cut the Strasbourg part-sessions down to four days led to the costs per day of the part-sessions now being substantially higher, quite apart from this plenary not having the time to deal properly with business, especially with legislative texts!
Ce qui est sûr, c’est que la décision de ce Parlement de réduire à quatre jours les sessions de Strasbourg est insensée et a contribué à augmenter, de façon conséquente, les coûts par jour de session, compte non tenu du fait que le temps nous manque pour étudier les textes législatifs de façon sérieuse en séance plénière !

We have here another example of how lawmaking in this House is normally dealt with just before midnight, whilst we have during the day been largely occupied with more or less pointless resolutions on one summit or another, which are generally fruitless. I see it as desirable that we should in future deal with important legislative matters at a more appropriate time in the course of the part-session.
Voici encore un cas montrant qu'une législation importante est traitée par cette Assemblée peu avant minuit alors que dans la journée, nous nous préoccupons en partie de résolutions plus ou moins vides de sens pour de quelconques sommets qui, le plus souvent, ne produisent pas de résultats. Je souhaiterais qu'à l'avenir, les débats sur les législations importantes soient placés à des moments plus appropriés de la session plénière.

I would like to know how it is that the provinces, which took part in the same meetings, training sessions and brainstorming sessions, and are using the same legislation, have managed to interpret the criteria in such fundamentally different ways.
J'aimerais donc savoir comment, ayant participé aux mêmes réunions, aux mêmes séances de formation ainsi qu'aux mêmes séances de réflexion, et en se basant sur la même loi, chacune des provinces a pu interpréter les critères d'une façon si fondamentalement différente.

The government chose a combination of the first two options, specific legislation and the Canada Corporations Act, Part II. The government's first preference is legislation, as evidenced by Bill C-46 in the last session of Parliament and Bill C-4 in this session.
Le gouvernement a choisi une combinaison des deux premières options, soit la création d'une fondation visée dans une loi particulière, conformément à la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Le premier choix du gouvernement, comme en témoignent le projet de loi C-46, présenté à la dernière législature et le projet de loi C-4, déposé au cours de la présente session, était la création d'une fondation au moyen d'une loi.