Traduction de «legislation through effective » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

follow-through effect
effet d'entraînement | entraînement psychologique

print-through effect
effet d'écho | effet d'empreinte magnétique

print-through effect
effet d'empreinte magnétique | effet d'écho

print-through effect
effet d'empreinte magnétique [ effet d'écho ]

Achieving Ecological Integrity Through Effective Human Use Management
La réalisation de l'intégrité écologique par la bonne gestion de l'utilisation humaine

Sequelae of effects of foreign body entering through natural orifice
Séquelles d'effets dus à un corps étranger ayant pénétré dans un orifice naturel

Effects of foreign body entering through natural orifice
Effets dus à un corps étranger ayant pénétré dans un orifice naturel

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]
rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Effective Corrections through Indigenous Wisdom - International Indigenous Symposium on Corrections
Une approche correctionnelle judicieuse grâce à la sagesse autochtone - Symposium international autochtone sur les services correctionnels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, legislative action needs to be followed up through effective implementation on the work floor.
Par ailleurs, une action législative doit être suivie par une mise en œuvre effective sur le lieu de travail.

Union harmonisation legislation also strengthens competitiveness in other ways, e.g. through effects on global regulatory and product convergence, enhanced take-up of innovation and RTD results (through a technology-neutral approach), the promotion of industry consolidation leading to even greater economies of scale with manufacturing firms capable of operating across the internal market and beyond.
La législation d’harmonisation de l’Union a également permis d’accroître la compétitivité par d’autres moyens, notamment par des effets en matière de convergence des réglementations et des produits à l’échelle mondiale, par un recours accru à l’innovation et aux résultats de la RDT (du fait d’une démarche neutre sur le plan technologique) et par la promotion de la consolidation de l’industrie, qui conduit à des économies d’échelle plus importantes encore, avec des entreprises manufacturières capables d’opérer dans l’ensemble du marché intérieur et au-delà.

supporting the implementation of Community gender equality legislation through effective monitoring, holding seminars for those working in the field and networking amongst specialised equality bodies.
soutenir la mise en œuvre de la législation communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes par un suivi efficace, l'organisation de séminaires destinés aux personnes actives dans ce domaine et la création de réseaux réunissant des entités spécialisées dans les questions d'égalité.

supporting the implementation of Community anti-discrimination legislation through effective monitoring, the holding of seminars for those working in the field and networking amongst specialised bodies dealing with anti-discrimination.
soutenir la mise en œuvre de la législation communautaire contre la discrimination par un suivi effectif, l'organisation de séminaires destinés aux personnes actives dans ce domaine et la création de réseaux réunissant des entités spécialisées dans la lutte contre la discrimination.

supporting the implementation of Community gender equality legislation through effective monitoring, holding seminars for those working in the field and networking amongst specialised equality bodies;
soutenir la mise en œuvre de la législation communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes par un suivi efficace, l'organisation de séminaires destinés aux personnes actives dans ce domaine et la création de réseaux réunissant des entités spécialisées dans les questions d'égalité;

supporting the implementation of Community anti-discrimination legislation through effective monitoring, the holding of seminars for those working in the field and networking amongst specialised bodies dealing with anti-discrimination;
soutenir la mise en œuvre de la législation communautaire contre la discrimination par un suivi effectif, l'organisation de séminaires destinés aux personnes actives dans ce domaine et la création de réseaux réunissant des entités spécialisées dans la lutte contre la discrimination;

The EU to develop a clear and unified position on this matter at international level and in the relevant international fora, based on existing legislation and cooperative practices with the private sector through effective coordination through the relevant Council committees
L'UE élabore une position claire et unifiée sur cette question au niveau international et dans les enceintes internationales pertinentes, fondée sur la législation en vigueur et les pratiques de coopération avec le secteur privé, au moyen d'une coordination efficace par le biais des comités du Conseil pertinents.

The actions under the second objective concern the effective application of Community legislation through coordinated surveillance and cooperation between national authorities; monitoring and assessment of the safety of non-food products and services; information, advice and redress actions; consumer education actions.
En ce qui concerne l'objectif 2, les actions visent l'application effective de la législation communautaire par des actions de coordination de la surveillance, de coopération entre les autorités nationales; le suivi et l'évaluation de la sécurité des produits non alimentaires et des services; des actions en matière d'information, de conseil et de voies de recours; des actions d'éducation des consommateurs.