Vertaling van "legislation promoting renewable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative
attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables

legislative promotion of collective bargaining
législation promotionnelle

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Economic Renewal Act [ An Act Respecting the Nova Scotia Economic Renewal Agency and to Promote Economic Renewal and Growth in Nova Scotia ]
Economic Renewal Act [ An Act Respecting the Nova Scotia Economic Renewal Agency and to Promote Economic Renewal and Growth in Nova Scotia ]

promote adherence to health and safety legislation | stimulate health and safety policies in health services | encourage health and safety policies in health services | promote health and safety policies in health services
promouvoir les politiques d’hygiène et de sécurité au sein des services de santé | promouvoir les politiques de santé et de sécurité au sein des services de santé

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

Legislative Renewal: Exploring options for legislative change
Renouveau législatif : examen des options

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU passed the first legislation on renewable energy in 2001 with Directive 2001/77/EC, which promoted electricity from renewable sources.
L’UE a adopté la première législation en matière d’énergies renouvelables en 2001 avec la directive 2001/77/CE, qui visait à promouvoir l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables.

The EU legislation promoting the use of renewable energy has been in place since 2001 when the first Directive on the promotion and use of electricity from renewable sources was adopted, followed by the 2003 Directive on the use of biofuels and other renewable energy in transport.
La législation de l'UE visant à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables existe depuis 2001, date de l'adoption de la première directive relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, suivie de la directive de 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.

Energy, climate || Improve efficiency and share of renewables and reduce greenhouse gases through: - climate and energy package and low carbon roadmap for 2050 - 2030 climate and energy policy - energy efficiency directive - ongoing legislative proposals on emissions from cars and vans, as well as fluorinated GHG reduction || Promote international climate action through the Durban Platform and UNFCCC International Partnership on Mitigation, and the International Cooperative Initiatives (ICIs) IRENA: global deployment of renewable energy GEEREF: Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund Global climate change alliance (GCCA) Sustainable Energy for All Initiative (SE4ALL) ACP-EU Energy Facility and the Africa-EU Renewable Energy Cooperation Programme (RECP)
Énergie, climat || Amélioration de l’efficacité, partage des sources d’énergie renouvelables et réduction des gaz à effet de serre grâce: - au train de mesures sur le climat et l’énergie et à la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 - à la politique en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 - à la directive sur l’efficacité énergétique - aux propositions législatives en cours sur les émissions des voitures particulières et des fourgonnettes, ainsi que sur la réduction des gaz à effet de serre fluorés || Mesures en faveur d’une action internationale de lutte contre le changement climatique par l’intermédiaire de la plate‑forme de Durban et la CCNUCC Partenariat international en matière d’atténuation et initiatives de coopération internationale (ICI) IRENA: déploiement des énergies renouvelables à l’échelon mondial GEEREF: fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) Initiative «Énergie durable pour tous» (SE4ALL) Facilité ACP‑UE pour l’énergie et programme de coopération Afrique‑UE en matière d’énergies renouvelables (RECP)

Notes that the target of 10 % renewables by 2020 in the transport sector is significantly lagging behind, partly owing to the challenges for a biofuel-based renewable strategy for transport; recalls that transport is the only sector in the EU where GHG emissions have risen since 1990; points out that renewable energies are key to achieving sustainable mobility; calls on the Member States to increase their efforts to deploy sustainable measures in the transport sector such as demand reduction, a modal shift towards more sustainable modes, better efficiency and the electrification of the transport sector; calls on the Commission to develop a framework for the promotion of the use of electric vehicles fed by renewable electricity and to improve the legislative framework so that it offers prospects for biofuels with high GHG-efficiency, taking into account indirect land use change (ILUC) in the period after 2020.
constate que l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 dans le secteur des transports accuse un retard significatif, partiellement en raison des problèmes liés à une stratégie renouvelable reposant sur les biocarburants pour les transports; rappelle que, dans l'Union, le transport est le seul secteur qui connaît une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990; souligne que les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à une mobilité durable; demande aux États membres d'accroître les efforts visant à déployer des mesures pérennes pour le secteur des transports, telles que la réduction de la demande, un transfert vers des modes plus viables, une meilleure efficacité et l'électrification du secteur des transports; invite la Commission à concevoir un cadre pour la promotion de l'usage des véhicules électriques alimentés par une électricité renouvelable et à améliorer le cadre législatif afin qu'il favorise les biocarburants très efficaces du point de vue des gaz à effet de serre, en prenant en considération le changement indirect dans l'affectation des sols au cours de la période postérieure à 2020.

Amongst the Member States still not in compliance with Community legislation promoting renewable electricity in Europe, four (Italy, Poland, Czech Republic and United Kingdom) have failed to report their progress on the use of electricity from renewable energy sources to the Commission, while five (Italy, Latvia, Cyprus, Greece and Ireland) have taken insufficient measures to enable an adequate promotion of renewable energies.
Parmi les États membres qui ne se sont toujours pas conformés à la législation communautaire pour la promotion de l’électricité SER en Europe, quatre (l’Italie, la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni) n’ont pas rendu compte à la Commission de leurs progrès concernant l’utilisation d’électricité SER. Cinq d’entre eux (l’Italie, la Lettonie, Chypre, la Grèce et l’Irlande) ont pris des mesures insuffisantes pour promouvoir de manière adéquate les énergies renouvelables.

Eight Member States still not in compliance with Community legislation promoting renewable electricity
Électricité SER: huit États membres n’ont toujours pas appliqué la législation communautaire

Renewable energy: the promotion of electricity from renewable energy sources Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Énergies renouvelables: promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

They include the EU Emissions Trading Scheme, legislation to promote renewable energy sources for electricity production and bio-fuels in road transport, as well as legislation to improve the energy efficiency of buildings, to promote combined heat and power generation and to control the powerful fluorinated gases.
Il s’agit notamment du système communautaire d’échange de droits d’émission, d’une législation visant à favoriser les sources d’énergie renouvelables pour la production d’électricité et les biocarburants dans le transport routier, ainsi qu’une législation destinée à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments, à encourager la cogénération et à réglementer les puissants gaz fluorés.

While the emissions trading scheme is the measure that offers the most potential for cost-effective emissions reductions, the Council and the European Parliament have also adopted several other initiatives proposed by the Commission. These include legislation to promote renewable sources of electricity production and bio-fuels in road transport, legislation on the energy efficiency of buildings, the directive linking JI/CDM to the EU’s emission trading scheme and a directive to promote combined heat and power generation.
Ces initiatives comprennent un texte législatif visant à promouvoir les sources d’énergie renouvelables dans la production d'électricité et les biocarburants dans les transports routiers, un autre relatif à l'efficacité énergétique dans les bâtiments, la directive rattachant l'application conjointe et le mécanisme de développement durable au système européen d'échange de quotas d'émission, ainsi qu'une directive visant à promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité.

The Communication from the Commission on the implementation of the Community strategy and action plan for renewable energy sources (1998-2000) notes the progress which has been made, but stresses that further efforts are needed at Community and national level to attain these objectives, in particular new legislation on renewable energy sources and their promotion.
La communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action communautaires pour les sources d'énergie renouvelables (1998-2000) constate les progrès réalisés, tout en soulignant que des efforts sont encore nécessaires aux niveaux communautaire et national pour atteindre ces objectifs et, notamment, de nouvelles mesures législatives en faveur des sources d'énergie renouvelables, ainsi que leur promotion.