Vertaling van "legislation more friendly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

No More Victims: A Manual to Guide Families and Friends in Preventing the Sexual Abuse of People with a Mental Handicap [ No More Victims ]
No More Victims: A Manual to Guide Families and Friends in Preventing the Sexual Abuse of People with a Mental Handicap [ No More Victims ]

more environment-friendly approach
approche plus respectueuse de l'environnement

KBE-friendly framework legislation
lois-cadres adaptées à l'économie du savoir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| 3.2.3. Improve European and national regulation Cutting unnecessary costs, removing obstacles to adaptability and innovation and more competition and employment friendly legislation will help create more conducive conditions for economic growth and improved productivity.
| 3.2.3 Améliorer les réglementations européenne et nationales Une réduction des coûts inutiles, l'élimination des obstacles à l'adaptabilité et à l'innovation, le renforcement de la concurrence et une législation plus favorable à l'emploi contribueront à créer des conditions plus propices à la croissance économique et à une meilleure productivité.

- Evolving towards more innovation-friendly public procurement rules and practices, improving opportunities for the participation of SMEs, notably through the adoption and implementation of the legislative proposals modernizing EU public procurement law.
- Évoluer vers des règles et des pratiques de marchés publics plus favorables à l'innovation, améliorer les possibilités de participation offertes aux PME, notamment grâce à l'adoption et à la mise en oeuvre de propositions législatives visant à moderniser le droit de l'UE dans le domaine des marchés publics.

i. existing legislation might be more reader-friendly if there were an annex to the future instrument, listing the references of sectoral instruments of secondary legislation containing conflict rules and updated each time an instrument is adopted.
i. Afin d'améliorer la lisibilité des textes existants, on pourrait prévoir une annexe au futur instrument, qui reprendrait dans une liste, mise à jour au fur et à mesure de leur adoption, les références des instruments sectoriels de droit dérivé contenant des règles de conflit de lois.

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.
Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.
déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.

Passage of this bill to make this legislation more user-friendly can help incentivize manufacturers to develop child-friendly second-line regimens.
L'adoption de ce projet de loi et la modification de la loi pourraient inciter davantage les fabricants à mettre au point des produits de deuxième ligne adaptés aux enfants.

Follow the "Think Small First" principle in the implementation of Community legislation as well as national legislation , as SMEs suffer disproportionately from administrative costs in comparison to larger companies; Improve the regulatory environment for SMEs in order to enable them to create more jobs, including by making public procurement rules and practices more SME-friendly; Consider appropriate action for encouraging SME cross-border business activities; Improve SMEs' competitiveness by completing the Internal Market in line with the re-launched Lisbon Strategy, in particular in the services sector, inter alia by swiftly implementing the new Directives on public procurement to improve SMEs access to public procurement markets; Make better use of the cohesion policy funding to promote the key priorities in the field of SME policy according to the general objectives of the new Lisbon strategy and corresponding national priorities; Facilitate the opportunities for SMEs of making better use of co-operation between research institutes and the business community; Strengthen the measures to promote a more entrepreneurial culture and the skills to encourage more people to consider a career as entrepreneur, including through entrepreneurship education and training at the appropriate level of education;
se conformer au principe "penser d'abord aux petits" dans le cadre de la mise en œuvre de la législation communautaire et des législations nationales dès lors que, par rapport aux entreprises de plus grande taille, les PME subissent d'une façon disproportionnée les coûts administratifs; améliorer le cadre réglementaire pour les PME afin de leur permettre de créer davantage d'emplois, notamment en rendant plus conviviales à l'égard des PME les règles et les pratiques relatives aux marchés publics; examiner les mesures à prendre pour encourager les activités commerciales transfrontières des PME; améliorer la compétitivité des PME en achevant le marché intérieur dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne telle qu'elle a été relancée, en particulier dans le secteur des services, notamment en mettant en œuvre rapidement les nouvelles directives sur les marchés publics afin d'améliorer l'accès des PME à ces marchés; mieux utiliser les fonds destinés à la politique de cohésion afin de promouvoir les principales priorités dans le domaine des mesures concernant les PME, conformément aux objectifs généraux de la nouvelle stratégie de Lisbonne et aux priorités nationales qui y correspondent; multiplier les occasions pour les PME de faire un meilleur usage de la coopération entre les instituts de recherche et les entreprises; renforcer les mesures visant à promouvoir une culture davantage axée sur l'esprit d'entreprise et améliorer les compétences en vue d'encourager un plus grand nombre de personnes à envisager une carrière d'entrepreneur, notamment par des cours et une formation de gestion des entreprises au niveau d'enseignement approprié;

However, as the public gets to know more and more about the legislation, as they examine it for themselves, as they discuss it, as they hear the perspective of the provincial and municipal politicians, the interest groups, the academics and their friends and neighbours, the track record is that public support declines in direct relation to increased knowledge about the legislation.
Cependant, l'expérience a prouvé que, lorsque les gens en apprennent davantage au sujet de telles mesures législatives, lorsqu'ils ont l'occasion de les examiner eux-mêmes, d'en discuter, d'entendre le point de vue de leurs élus provinciaux et municipaux, des groupes d'intérêt, des universitaires et de leurs amis et voisins, bref plus leur connaissance de ces mesures législatives augmente, plus leur appui diminue.

Some Member States are concerned and are envisaging more restrictive legislation, like that which applies in California At a time when international competition between car manufacturers is threatening jobs, the motor industry has to meet increasing needs for mobility but at the same time design more environmentally-friendly vehicles Progress has been made in designing cleaner vehicles which are safer and more energy-efficient.
Certains Etats s'en inquiètent et envisagent des législations très restrictives, comme celle qui existe en Californie Des progrès ont été accomplis sur le chemin de véhicules propres, sûrs et plus efficaces sur le plan énergétique.

If the legal framework is relatively " lender-friendly" , then lenders can make access to credit relatively easy; if, on the other hand, the legislation is relatively " debtor-friendly" , then lenders will make access to credit more difficult.
Si ce cadre juridique est relativement «convivial» pour le prêteur, celui-ci peut se permettre d'accorder du crédit relativement facilement; si, en revanche, les lois sont plutôt favorables aux débiteurs, le prêteur tendra à rendre l'accès au crédit plus difficile.