Traduction de «legislation may still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Ordinance of 18 May 2005 on Fees for the Federal Enforcement of the Chemicals Legislation | Chemicals Fees Ordinance [ ChemFO ]
Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques | Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques [ OEChim ]

legislative transparency - statements which may be released to the public
transparence législative - déclarations accessibles au public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, MSs may not refuse entry and stay on its territory to a family member referred to in Article 4(1) on the sole ground that this family member, while still abroad, did not succeed in the integration examination provided for in the legislation of that MS[56].
Par conséquent, les États membres ne peuvent pas refuser l’entrée et le séjour sur leur territoire à un membre de la famille visé à l’article 4, paragraphe 1, au seul motif que ce membre de la famille, qui se trouve toujours à l’étranger, n’aurait pas réussi l’examen d’intégration prévu par la législation nationale[56].

While political uncertainty led to some delays in the implementation of reforms early in the year, since May the reform process has again taken on momentum, even if final outcomes are still to be seen, notably in areas requiring legislative reform and government action, such as in the fight against corruption.
Bien que les incertitudes politiques aient occasionné des retards dans la mise en œuvre des réformes en début d'année, le processus de réforme s'est à nouveau accéléré depuis le mois de mai, même si les résultats finaux ne sont pas encore visibles, notamment dans les domaines nécessitant une réforme législative et l'action des pouvoirs publics, tels que la lutte contre la corruption.

Content of the national legislation: Transitional provision: Fixed tanks (tank-vehicles), removable tanks and tank containers first registered in Greece between 1 January 1985 and 31 December 2001 may still be used.
Contenu de la législation nationale: disposition transitoire: les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes et conteneurs-citernes démontables immatriculés pour la première fois en Grèce entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 2001 peuvent rester en service.

older tanks/containers not constructed according to 6.8 but according to older national legislation and fitted on crew wagons may still be used;
les réservoirs et/ou citernes anciennes construits non pas selon les dispositions du 6.8 mais selon des législations nationales anciennes et installés sur des caravanes de chantier peuvent rester en service;

If it then turns out that the commitment is not followed up in practice, legislation may still be necessary.
S'il apparaît alors qu'un engagement n'est pas respecté dans la pratique, il sera peut-être malgré tout nécessaire de recourir à la législation.

older tanks/containers not constructed according to 6.8 but according to older national legislation and fitted on crew wagons may still be used.
les réservoirs et/ou citernes anciennes construits non pas selon les dispositions du 6.8 mais selon des législations nationales anciennes et installés sur des caravanes de chantier peuvent rester en service.

In the areas of police and judicial cooperation in criminal matters (including administrative cooperation), however, legislation may still be proposed on the initiative of a quarter of the Member States.
Toutefois, dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (y compris la coopération administrative), un acte législatif peut toujours être proposé sur initiative d’un quart des États membres.

In exceptional cases, it may be renewed, once only and exclusively for such time as is needed to acquire a vocational qualification recognised by a Member State in accordance with its national legislation or administrative practice, provided the holder still meets the conditions laid down in Articles 6 and 10.
Dans des cas exceptionnels, il peut être renouvelé une seule fois et exclusivement pour la durée nécessaire à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par un État membre, conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative, pour autant que le titulaire continue de satisfaire aux conditions visées aux articles 6 et 10.