Traduction de «legislation further encourage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further encourage
encourager en outre

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

Exchange of letters between Canada and Yugoslavia concerning the encouragement of further contacts and exchanges in science and technology, and in the industrial application of science and technology
Échange de lettres entre le Canada et la Yougoslavie en vue d'encourager les contacts et les échanges dans les domaines de la science et de la technologie, et dans l'application industrielle de la science et de la technologie

promote adherence to health and safety legislation | stimulate health and safety policies in health services | encourage health and safety policies in health services | promote health and safety policies in health services
promouvoir les politiques d’hygiène et de sécurité au sein des services de santé | promouvoir les politiques de santé et de sécurité au sein des services de santé

Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoior l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.
9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.

European enterprises should be further encouraged to disclose environmental information as part of their financial reporting, beyond the extent required under existing Union legislation
Les entreprises européennes devraient être davantage encouragées à divulguer des informations en matière d’environnement dans le cadre de leurs rapports financiers, au-delà des obligations prévues par l’actuelle législation de l’Union

The further development of the particular actions will necessitate a combination of legislation, encouragement (name and fame), co-operation and information.
Le développement ultérieur des différentes actions demandera de combiner les mesures législatives et les mesures d'encouragement, de coopération et d'information.

25. Expresses support for the database on violence against women currently being compiled by the Ministry for Family and Social Policies; asks that existing legislation on the creation of shelters for women who are victims of domestic violence be complemented with adequate follow-up mechanisms where municipalities fail to establish such shelters; supports the efforts of the Ministry for Family and Social Policies to raise penalties for forced early marriages, which must be eradicated, and encourages it to continue on this path; calls for further efforts to eradicate so-called ‘honour killings’; expresses renewed concern at the low level of social and economic inclusion of women and of participation by women in the labour force, in politics and at senior level in the administration, and encourages the government to adopt appropriate measures to promote a more central role for women in Turkey’s economic and political fabric; calls on all political parties to take specific action to further encourage women’s empowerment as regards active participation in politics; stresses the key role of education and professional training in promoting the social and economic inclusion of women, and the importance of mainstreaming gender equality in the legislative process and in the implementation of laws;
25. soutient la constitution, par le ministère de la famille et des politiques sociales, d'une base de données sur les violences faites aux femmes; demande que la législation actuelle sur la création de refuges pour les femmes victimes de violences domestiques soit complétée par des mécanismes appropriés de suivi si des municipalités refusent de créer ce type de refuges; soutient les mesures prises par le ministère de la famille et des politiques sociales pour alourdir les sanctions en cas de mariage précoce forcé, pratique devant être éradiquée, et l'encourage à poursuivre dans cette voie; demande que de nouvelles initiatives soient prises pour éliminer ce qu'on appelle les "crimes d'honneur"; réitère ses préoccupations à l'égard du faible taux d'insertion sociale et économique des femmes et de leur présence sur le marché du travail, dans la sphère politique et dans l'encadrement administratif, et encourage le gouvernement à adopter des mesures appropriées pour donner aux femmes un rôle plus central dans le tissu économique et politique de la Turquie; demande à tous les partis politiques d'agir concrètement pour encourager davantage l'autonomisation des femmes en ce qui concerne leur participation active à la vie politique; souligne le rôle essentiel de l'éducation et de la formation professionnelle dans la promotion de l'insertion sociale et économique des femmes, ainsi que l'importance de l'intégration des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du processus législatif et de la mise en œuvre des lois;

27. Expresses support for the database on violence against women currently being compiled by the Ministry for Family and Social Policies; asks that existing legislation on the creation of shelters for women who are victims of domestic violence be complemented with adequate follow-up mechanisms where municipalities fail to establish such shelters; supports the efforts of the Ministry for Family and Social Policies to raise penalties for forced early marriages, which must be eradicated, and encourages it to continue on this path; calls for further efforts to eradicate so-called ‘honour killings’; expresses renewed concern at the low level of social and economic inclusion of women and of participation by women in the labour force, in politics and at senior level in the administration, and encourages the government to adopt appropriate measures to promote a more central role for women in Turkey’s economic and political fabric; calls on all political parties to take specific action to further encourage women’s empowerment as regards active participation in politics; stresses the key role of education and professional training in promoting the social and economic inclusion of women, and the importance of mainstreaming gender equality in the legislative process and in the implementation of laws;
27. soutient la constitution, par le ministère de la famille et des politiques sociales, d'une base de données sur les violences faites aux femmes; demande que la législation actuelle sur la création de refuges pour les femmes victimes de violences domestiques soit complétée par des mécanismes appropriés de suivi si des municipalités refusent de créer ce type de refuges; soutient les mesures prises par le ministère de la famille et des politiques sociales pour alourdir les sanctions en cas de mariage précoce forcé, pratique devant être éradiquée, et l'encourage à poursuivre dans cette voie; demande que de nouvelles initiatives soient prises pour éliminer ce qu'on appelle les «crimes d'honneur»; réitère ses préoccupations à l'égard du faible taux d'insertion sociale et économique des femmes et de leur présence sur le marché du travail, dans la sphère politique et dans l'encadrement administratif, et encourage le gouvernement à adopter des mesures appropriées pour donner aux femmes un rôle plus central dans le tissu économique et politique de la Turquie; demande à tous les partis politiques d'agir concrètement pour encourager davantage l'autonomisation des femmes en ce qui concerne leur participation active à la vie politique; souligne le rôle essentiel de l'éducation et de la formation professionnelle dans la promotion de l'insertion sociale et économique des femmes, ainsi que l'importance de l'intégration des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du processus législatif et de la mise en œuvre des lois;

The Commission will further exploit the potential of the 98/34 procedure as an instrument for industrial policy and to help guide future EU legislative priorities, in particular to encourage Member States to introduce impact assessments and competitiveness proofing at the draft stage of their national legislative processes.
La Commission continuera à exploiter le potentiel de la procédure prévue par la directive 98/34/CE en tant qu’instrument de politique industrielle et dans le but de contribuer à déterminer les futures priorités législatives de l’UE, en particulier pour encourager les États membres à introduire des analyses d’impact et des examens de l’incidence sur la compétitivité dans leurs processus législatifs nationaux dès le stade du projet.

24. Encourages island communities to make use of the JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) and JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises) financial and management facilities, in order to exploit the available regional development resources and to foster the growth of micro, small and medium-sized enterprises encouraging diversification of island economies and promoting core growth through sustainable development; further encourages the implementation, at local, regional, national and European levels, of the “better legislation” initiative with a view to, inter alia, simplifying administrative requirements, notably as far as the submission and the evaluation of applications for financial aid are concerned;
24. encourage les communautés insulaires à recourir aux facilités de financement et de gestion offertes par JASPERS (Assistance commune aux projets de soutien des régions de l'UE ) et JEREMIE (Ressources européennes communes pour les entreprises de taille micro à moyenne), afin d'exploiter les ressources disponibles en matière de développement régional et de stimuler le développement des micro-entreprises et des PME, favorisant ainsi la diversification des économies insulaires tout en promouvant la croissance fondamentale par le développement durable; encourage également la mise en œuvre aux niveaux local, régional, national et européen, de l'initiative "Mieux légiférer", en vue de simplifier notamment les exigences administratives, concernant en particulier la soumission et l'évaluation des demandes d'aide financière;

24. Encourages island communities to make use of the JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) and JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises) financial and management facilities, in order to exploit the available regional development resources and to foster the growth of micro, small and medium-sized enterprises encouraging diversification of island economies and promoting core growth through sustainable development; further encourages the implementation, at local, regional, national and European levels, of the "better legislation" initiative with a view to, inter alia, simplifying administrative requirements, notably as far as the submission and the evaluation of applications for financial aid are concerned;
24. encourage les communautés insulaires à recourir aux facilités de financement et de gestion offertes par JASPERS (assistance commune aux projets de soutien des régions européennes) et JEREMIE (ressources européennes communes pour les entreprises de taille micro à moyenne), afin d'exploiter les ressources disponibles en matière de développement régional et de stimuler le développement des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises, favorisant ainsi la diversification des économies insulaires tout en promouvant la croissance de base par le développement durable; encourage également la mise en œuvre aux niveaux local, régional, national et européen, de l'initiative "Mieux légiférer", en vue notamment de simplifier les exigences administratives, concernant en particulier la soumission et l'évaluation des demandes d'aide financière;

Efforts to increase cost effectiveness and efficiency of smoking prevention activities among civil society were further encouraged, for example in the form of cessation programmes for adolescents, smoke free hospitals, and an evaluation of the effects of Irish tobacco legislation[15].
Les efforts déployés pour augmenter la rentabilité et l'efficience des activités de prévention du tabagisme dans la société civile ont continué d'être encouragés, par exemple sous la forme des programmes de sevrage pour les adolescents, des hôpitaux non fumeurs et d'une évaluation des incidences de la législation irlandaise relative au tabac[15].