Traduction de «legislation for plant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plant health legislation [ phytosanitary legislation | regulations on plant health ]
législation phytosanitaire [ réglementation phytosanitaire ]

plant health legislation | plant-health laws
législation phytosanitaire

plant protection legislation
législation phytosanitaire | législation relative à la protection des plantes

plant health legislation
législation phytosanitaire

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

advise on tax legislation | inform on tax legislation | disseminate information on tax legislation | make recommendations on tax legislation
diffuser des informations sur la législation fiscale

implement forest legislation | implementing forest legislation | apply forest legislation | applying forestry legislation
appliquer une législation forestière

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition
présenter une proposition de loi

Potato virus Y group (Plant hosts)
groupe des virus Poty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU legislation for plant protection products also provides that active substances which are endocrine disruptors shall not be approved, unless there is negligible exposure in which case they may be approved under restricted conditions.
La législation de l'UE relative aux produits phytopharmaceutiques prévoit aussi que les substances actives qui sont des perturbateurs endocriniens ne sont approuvées que si l'exposition à ces substances est négligeable, auquel cas elles peuvent être approuvés dans certaines conditions bien définies.

Effective enforcement of this Directive could complement the measures taken under the legislation on plant protection products and help to further reduce water pollution from plant protection product use.
Une mise en œuvre efficace de cette directive pourrait compléter les mesures qui figurent dans la réglementation actuelle sur les produits phytosanitaires et contribuerait à une plus grande réduction de la pollution imputable à l'utilisation de ce type de produits.

The EU legislation for Plant Protection Products and Biocidal Products provides that active substances which are endocrine disruptors shall not be approved, unless – in the case of Plant Protection Products – there is negligible exposure or – in the case of Biocides – a negligible risk.
La législation de l’UE relative aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides prévoit que les substances actives qui sont des perturbateurs endocriniens ne sont pas approuvées, sauf en cas d'exposition négligeable (dans le cas des produits phytopharmaceutiques) ou en cas de risque négligeable (dans le cas des biocides).

Because of this "prior approval" system, the extensive data requirements, and the hazard approach for decision making, the European legislation for Plant Protection Products is considered to be one of the most solid worldwide.
En raison de ce système «d'approbation préalable», de ses importantes exigences en matière de données et du choix d'une approche fondée sur les dangers pour la prise de décision, la législation européenne concernant les produits phytopharmaceutiques est considérée comme l'une des plus solides à l'échelle mondiale.

Because of this "prior approval" system, the extensive data requirements, and the hazard approach for decision making, the European legislation for Plant Protection Products and Biocidal Products is considered to be one of the most solid worldwide.
En raison de ce système «d’autorisation préalable», de ses nombreuses exigences en matière de données et du choix d'une approche fondée sur les dangers pour la prise de décision, la législation européenne concernant les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides est considérée comme l’une des plus solides à l’échelle mondiale.

(8) Union legislation on plant reproductive material regulates the production with a view to placing on the market, and the placing on the market, of plant reproductive material of agricultural, vegetable, forest, fruit and ornamental species and vines.
(8) La législation de l'Union sur le matériel de reproduction des végétaux régit la production en vue de la mise sur le marché, ainsi que la mise sur le marché, du matériel de reproduction des végétaux des espèces agricoles, potagères, forestières, fruitières, ornementales et viticoles.

In particular, specific official control rules were kept in place in Union legislation on plant reproductive material and in Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 laying down health rules as regards animal by-products and derived products not intended for human consumption and repealing Regulation (EC) No 1774/200212.
C'est le cas, en particulier, de règles spécifiques en matière de contrôles officiels, qui ont été maintenues dans la législation de l'Union sur le matériel de reproduction des végétaux et dans le règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) nº 1774/2002 12 .

Finally, many Members emphasised that EU legislation on plant reproductive material needs to facilitate and encourage the maintenance of biodiversity in agriculture and horticulture.
Enfin, de nombreux membres ont souligné que la législation de l'Union en matière de matériel de reproduction des végétaux doit faciliter et favoriser le maintien de la biodiversité dans les domaines de l'agriculture et de l'horticulture.

31. Stresses that the ultimate aim of legislation on plant-breeding should be to facilitate both the application of plant-breeding techniques and research into agriculture and plant-breeding; believes that it should result in products being better adapted to the local climate and geographical conditions, which would ultimately lead to large yields that are safe for people’s health and the environment;
31. observe que l'objectif de la législation relative à la sélection végétale doit consister en fin de compte à faciliter tant l'utilisation des techniques de sélection végétale que la recherche en matière d'agriculture et de sélection végétale; croit qu'il devrait en résulter des produits mieux adaptés au climat et aux conditions géographiques locaux, qui offriront donc un rendement élevé et seront sûrs pour la santé humaine et l'environnement;

32. Stresses that the ultimate aim of legislation on plant-breeding should be to facilitate both the application of plant-breeding techniques and research into agriculture and plant-breeding; believes that it should result in products being better adapted to the local climate and geographical conditions, which would ultimately lead to large yields that are safe for people’s health and the environment;
32. observe que l'objectif de la législation relative à la sélection végétale doit consister en fin de compte à faciliter tant l'utilisation des techniques de sélection végétale que la recherche en matière d'agriculture et de sélection végétale; croit qu'il devrait en résulter des produits mieux adaptés au climat et aux conditions géographiques locaux, qui offriront donc un rendement élevé et seront sûrs pour la santé humaine et l'environnement;