Vertaling van "legislation first then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

After contact with skin, first remove product with a dry cloth and then wash the skin with plenty of water | SPo 1
Après contact avec la peau, éliminer d'abord le produit avec un chiffon sec, puis laver la peau abondamment à l'eau | SPo 1 [Abbr.]

First Conserve, Then Convert
Économiser l'énergie, convertir ensuite

First Draft of a Model Law or Laws on Restrictive Business Practices to Assist Developing Countries in Devising Appropriate Legislation
Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée

Retrospective on the First Half of the Legislative Period (1) | mid-term report (2)
rétrospective de mi-législature

Order Respecting the First Legislative Assembly of Nunavut
Décret sur les premières élections à l'Assemblée législative du Nunavut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Parliament shall first vote on the amendments to the proposal with which the report of the committee responsible is concerned, then on the proposal, amended or otherwise, then on the amendments to the draft legislative resolution, then on the draft legislative resolution as a whole, which shall contain only a statement as to whether Parliament approves, rejects or proposes amendments to the proposal for a legislative act and any procedural requests.
2. Le Parlement vote d'abord sur les amendements à la proposition qui sert de base au rapport de la commission compétente, puis sur la proposition éventuellement modifiée, puis sur les amendements au projet de résolution législative, enfin sur l'ensemble du projet de résolution législative, qui ne contient qu'une déclaration indiquant si le Parlement approuve la proposition d'acte législatif, la rejette ou y propose des amendements ainsi que des demandes de procédure.

Concrete action against infringements is then addressed, with separate sections covering first situations of non-compliance with Community legislation, whether directly or indirectly applicable (3.4), and second the specific situation of non-notification and non-conformity in relation to directives (3.5).
La poursuite concrète des infractions est enfin abordée, en distinguant les situations où les textes communautaires, d'application directe ou indirecte, ne sont pas respectés (3.4), et la situation particulière de non-communication et de non-conformité des directives (3.5).

After learning from these first efforts and building on best practices, the need for proposals of legislative acts on mandatory deployment will then be assessed at a later stage.
La nécessité de présenter des propositions d’actes législatifs sur le déploiement obligatoire sera évaluée à un stade ultérieur, une fois les enseignements tirés de ces premières activités et en s’appuyant sur les meilleures pratiques.

When it comes to a national strategy, believe me, we need legislation first then we will talk about national strategy and a regulatory body that is accountable to the House (1100) Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I move:
Pour ce qui concerne la stratégie nationale à mettre en place, il convient dans un premier temps de nous pourvoir d'une loi, et seulement après pourrons-nous envisager l'adoption d'une stratégie nationale et la création d'un organisme de réglementation qui sera tenu de rendre des comptes à la Chambre (1100) M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose:

Some Member States (BE, BG, LU, NL, SI) did not implement this specific provision in national legislation, and one (NL) has rules running counter to visa facilitation by requiring a double-check on whether the family reunification requirements are met, first when applying for a visa to enter and then again when applying for a residence permit.
Certains (BE, BG, LU, NL, SI) n’ont pas transposé la disposition dans leur législation nationale, et un État (NL) a des règles qui vont à l’encontre de la facilitation de la délivrance de visas en requérant de vérifier deux fois si les conditions du regroupement familial sont réunies, une première fois lors de la demande de visa, une deuxième fois lors de la demande de titre de séjour.

In view of the recent trend towards employing non-Community seafarers in this area (first of all restaurant staff, then officers) the Commission is calling for the adoption of the European legislation under examination, which is intended to ensure equal conditions of employment for Community and non-Community seafarers, and feels that an agreement could be reached by both sides of the industry.
Face à une tendance récente à embaucher des marins extracommunautaires dans ce secteur (d'abord dans la restauration, puis parmi les officiers), la Commission appelle à l'adoption d'une législation européenne en cours d'examen, qui vise à assurer des conditions d'emploi égales pour les marins communautaires et non communautaires et estime qu'un accord pourrait être conclu en la matière entre les partenaires sociaux.