Vertaling van "legislation could help " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

help law makers | make suggestions to legislators | advise legislators | help legislators
conseiller des législateurs

Small, clean and competitive - A programme to help small and medium-sized enterprises comply with environmental legislation
Pour des PME propres et compétitives - Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l’environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The entry into force of the Amsterdam Treaty and, to some extent, new legislation could help in this respect.
L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et, jusqu'à un certain point, de la nouvelle législation pourrait y contribuer.

For instance, the European Space Agency could help transfer advanced insulation materials and ultra-efficient energy systems to the terrestrial energy sector, or make use of space applications to monitor and manage energy systems and to enforce legislation.
Par exemple, l'Agence spatiale européenne pourrait aider à transférer des matériaux d'isolation avancés et des systèmes énergétiques de haute efficacité vers le secteur de l'énergie terrestre, ou utiliser des applications spatiales pour contrôler et gérer les systèmes énergétiques et faire appliquer la législation.

The consultation also explored the areas in which different forms of collective redress could help to better enforce EU legislation or protect the rights of EU citizens and businesses.
Elle explorait également les domaines dans lesquels différentes formes de recours collectifs pourraient contribuer à faire mieux respecter la législation de l’UE ou à protéger les droits des citoyens et des entreprises de l’Union.

Revision to the current legislation could help create the business opportunity to develop more pediatric formulations suitable for children.
Modifier la loi actuelle pourrait aider à créer des occasions d'affaires et ainsi contribuer au développement de formules pédiatriques adaptées aux enfants.

So if this bill or any such legislation could help deter and help Canada with its statement of intolerance for the most heinous crimes—not to create a hierarchy but it targets innocent civilians—if this can help then I think it's a good thing.
Alors si ce projet de loi ou toute législation du même type peut prévenir cela et aider le Canada à affirmer son intolérance envers les crimes les plus odieux — pas que je veuille établir une hiérarchie mais ils prennent pour cible des civils innocents — si cela peut être utile alors je crois que c'est une bonne chose.

Calls on the Commission and the Member States to address the severe underrepresentation of women in the ICT sector, in particular among people in higher positions and on boards; urges the Commission and the Member States to recognise that the draft directive on improving the gender balance among non-executive directors of companies listed on stock exchanges and related measures provides a real opportunity to change the culture inside companies, which would have an impact on all levels of the hierarchy, and therefore urges the unblocking of the Directive in the Council; urgently reminds the Commission of its responsibility to take any action that could help break the deadlock in the Council as regards EU legislation addressing transparency and greater balance in recruitment for decision-making positions.
invite la Commission et les États membres à remédier à la forte sous-représentation des femmes dans le secteur des TIC, notamment aux plus hautes fonctions et au sein des conseils d'administration; invite instamment la Commission et les États membres à reconnaître que le projet de directive relatif à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes offre une véritable chance de transformer la culture au sein des entreprises, ce qui aurait une incidence à tous les niveaux de la hiérarchie, et demande par conséquent le déblocage de la directive au Conseil; rappelle avec insistance à la Commission qu'elle est tenue de prendre les mesures nécessaires pour aider à mettre fin au blocage au sein du Conseil en ce qui concerne la législation de l'Union en faveur de la transparence et d'un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes lors du recrutement à des postes de décision.

Furthermore, the Employment Package proposed the use of wage subsidies to boost net new hiring and the targeted reduction of the tax wedge (mainly employers' social security contribution) to help boost employment as well as balanced reforms in employment protection legislation that could enable young people to have access to quality employment.
Les mesures proposées dans ledit «Paquet emploi» comprennent également l'utilisation d'aides à l'embauche pour stimuler le nombre net de recrutements, la réduction ciblée de la pression fiscale (principalement des cotisations patronales) afin de contribuer à accroître la demande de main-d'œuvre, ainsi que des réformes équilibrées de la législation sur la protection de l'emploi qui pourraient permettre l'accès des jeunes à un emploi de qualité.

Similarly, clarifying when certain construction and demolition wastes are of a high enough environmental quality to be used again as aggregates without falling under waste legislation could help increase the use of such recycled products and reduce the need for primary aggregates.
De même, clarifier quand certains matériaux de construction et de démolition présente une qualité environnementale suffisamment élevée pour être à nouveau utilisés comme agrégats sans relever de la législation sur les déchets pourrait contribuer à accroître l'utilisation de ces produits recyclés et réduire le besoin d'agrégats primaires.

Senator Baker: Mr. Chairman, perhaps the drafters of this legislation could help me.
Le sénateur Baker : Monsieur le président, les rédacteurs de la loi pourraient peut-être m'aider.