Vertaling van "legislation contains numerous " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in practice, steels contain numerous foreign nuclei
en pratique il existe dans les aciers de nombreux germes étrangers

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our draft legislation contains numerous safeguards to protect the privacy, security and confidentiality of an individual's personal health information while allowing the restricted use of that information for legitimate purposes.
Notre avant-projet de loi prévoit plusieurs balises visant à protéger la vie privée, la sécurité et le caractère confidentiel des renseignements personnels sur la santé tout en permettant l'utilisation restreinte de ces renseignements à des fins légitimes.

The existing Union legislation, inter alia, relating to consumer financial services, package travel and timeshare contains numerous rules on consumer protection.
La législation de l’Union en vigueur, entre autres en matière de services financiers aux consommateurs ou de voyages à forfait et de multipropriété, contient de nombreuses règles relatives à la protection des consommateurs.

(11) The existing Community legislation on consumer financial services contains numerous rules on consumer protection.
11. La législation communautaire en vigueur en matière de services financiers aux consommateurs contient de nombreuses règles relatives à la protection des consommateurs.

(11) The existing Union legislation inter alia relating to consumer financial services or package travel contains numerous rules on consumer protection.
(11) La législation de l'Union en vigueur, entre autres en matière de services financiers aux consommateurs ou de voyages à forfait, contient de nombreuses règles relatives à la protection des consommateurs.

(11) The existing Community legislation on consumer financial services contains numerous rules on consumer protection.
(11) La législation communautaire en vigueur en matière de services financiers aux consommateurs contient de nombreuses règles relatives à la protection des consommateurs.

Within this context, legislators worked toward creating the Anti-terrorism Act which would be reasonable and proportionate and contained numerous safeguards strong enough to protect constitutional rights and freedoms.
Dans un tel contexte, les législateurs ont travaillé fort pour élaborer une loi antiterroriste qui serait raisonnable et bien équilibrée, et qui contiendrait des garanties suffisamment solides pour protéger les droits et libertés constitutionnels des citoyens.

At present, the general excise legislation contains provisions on wine, spirits and tobacco and numerous provisions on permits, licenses, etc., but also various provisions about the brewing industry and beer.
Dans la Loi générale actuelle sur l'accise, il y a le vin, les spiritueux, le tabac et beaucoup de dispositions entourant les permis, les licences, et cetera, mais il y a aussi toutes sortes de dispositions sur les brasseries et sur la bière.

The legislation contains numerous Henry VIII clauses. We all know that a Henry VIII clause will allow a minister to designate new areas under the act without having to steer the amendment through parliament.
Ce projet de loi renferme plusieurs clauses Henri VIII. Nous le savons tous, en vertu d'une clause Henri VIII, un ministre peut accroître les pouvoirs que lui confère une loi sans avoir à demander au Parlement d'adopter une modification.

The provisions, as reintroduced by clauses 10 to 13 of the bill, also contain numerous legislative and procedural safeguards, some of which were found in the original provisions contained in the Anti-terrorism Act, and some of which have been added in response to recommendations made by the House Subcommittee and this committee following their statutory reviews of that Act, including:
Les dispositions, réintroduites au moyen des articles 10 à 13 du projet de loi, renferment également de nombreuses garanties législatives et procédurales — dont certaines se trouvaient dans les dispositions originales de la Loi antiterroriste, et d'autres ont été ajoutées en réponse aux recommandations formulées par le Sous-comité de la Chambre des communes et le présent comité à la suite de leurs examens législatifs de cette Loi, notamment les garanties suivantes :

In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.
Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.