Traduction de «legislation but still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

cobber still | pot still | still
alambic

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

legislative power [ legislative authority(GEMET) ]
pouvoir législatif

implement forest legislation | implementing forest legislation | apply forest legislation | applying forestry legislation
appliquer une législation forestière

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition
présenter une proposition de loi

advise on tax legislation | inform on tax legislation | disseminate information on tax legislation | make recommendations on tax legislation
diffuser des informations sur la législation fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the OECD meeting in question, during a reception at the Museum of Civilization in Hull that I attended, certain federal government officials had praise for Quebec's personal information protection legislation but still the Minister of Industry wanted to wow them with his bill.
Même certains fonctionnaires du gouvernement fédéral, à la rencontre de l'OCDE en question, lors d'une soirée au Musée des Civilisations à Hull où j'étais présent, vantaient les mérites de la loi du Québec en matière de protection des renseignements personnels. Malgré cela, le ministre de l'Industrie, voulant épater la galerie, a décidé de présenter son projet de loi.

However, there is room to improve, and there is much more that they should do in terms of changing legislation but still continue walking on that path.
Il y a toutefois encore place à l'amélioration et elle peut encore apporter bien des changements à sa législation, mais elle continue de s'engager dans cette voie.

Highlights the single market as key enabler in creating the best possible environment for SMEs; deplores that it is still not a reality in many areas, in particular as regards its digital dimension; calls, therefore, on the Commission to push for the implementation of the digital single market by 2015, including by promoting the development of broadband infrastructure and technologies, in order to force Member States to implement and apply existing legislation and to make new proposals, where internal market legislation is still missing, in particular with a view to reducing the costs and bureaucracy of doing business;
estime que le marché unique constitue un catalyseur essentiel dans la création du meilleur environnement possible pour les PME; regrette qu'il ne soit pas encore une réalité dans de nombreuses régions, en particulier pour ce qui est de sa dimension digitale; appelle la Commission à appuyer la mise en œuvre du marché unique digital d'ici 2015, y compris au moyen du développement des infrastructures et des technologies à large bande, afin d'obliger les États membres à appliquer la législation existante, et à soumettre de nouvelles propositions là où la législation relative au marché intérieur fait encore défaut, en particulier en vue de réduire les coûts et la bureaucratie dans la conduite des affaires;

Customs legislation is largely aligned, although legislative discrepancies still need to be addressed, particularly concerning customs rules, procedures with economic impact, duty free and security aspects.
La législation douanière est largement alignée, bien que des divergences législatives doivent être encore être traitées, en particulier concernant les règles douanières, les procédures ayant un impact économique, les franchises de droits de douane et les aspects liés à la sécurité.

The commissioner is appropriately giving advice to stiffen the legislation, but still it doesn't prohibit absolutely.
La commissaire conseille à juste titre de resserrer la mesure législative, mais ce n'est toujours pas une interdiction absolue.

Public procurement legislation is still not in full compliance with EC legislation.
La législation applicable aux marchés publics n'est pas encore totalement conforme à la législation communautaire.

Adoption and due implementation of comprehensive anti-discrimination legislation, in line with the Community anti-discrimination acquis, would be an important step forward where such legislation is still missing.
L'adoption et la mise en oeuvre en bonne et due forme d'une législation détaillée contre les discriminations, conforme à l'acquis communautaire dans ce domaine, représenteront un grand pas en avant dans les pays où cette législation fait encore défaut.

Germany answered the Letter of Formal Notice (first warning letter) by informing the Commission that implementing legislation was being prepared. Since the draft legislation has still not been adopted and the timetable set up by the German authorities has not been respected, the Commission decided to send a Reasoned Opinion.
En conséquence, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l'Italie, et comme celle-ci est restée sans réponse, elle a décidé d'envoyer un avis motivé (deuxième lettre d'avertissement). Elle a également décidé de poursuivre la procédure distincte qui avait été engagée en raison du fait que l'Italie n'avait pas communiqué à la Commission de nouvelles dispositions législatives conformes à la directive.

However, for Scotland, legislation is still lacking, though a draft has been provided.
La législation appropriée n'a en revanche pas été adoptée en Écosse, bien qu'un projet de loi ait été rédigé.