Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agricultural legislation
Base upon
Based upon
Be based on
Be based upon
Cough
Diarrhoea
Dyspepsia
Dysuria
Flatulence
Hiccough
Hyperventilation
Increased frequency of micturition
Irritable bowel syndrome
Land-based industries statutes
Legislation in agriculture
Medicinal product based upon radionuclides
No objection may be based upon nationality
Pylorospasm
Regulation of agriculture
Route guidance based upon minimum cost route trees

Traduction de «legislation based upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective co ...[+++]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxièm ...[+++]


be based upon [ be based on ]

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]


medicinal product based upon radionuclides

médicament à base de radionucléides


route guidance based upon minimum cost route trees

orientation de routes fondée sur les routes principales au coût minimum


no objection may be based upon nationality

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité






land-based industries statutes | regulation of agriculture | agricultural legislation | legislation in agriculture

législation sur l'agriculture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Secondly, by way of a cautionary note, we are most concerned that you not legislate or consider changes to the present legislation based upon statistics generated by professional interest groups, groups with their own clearly defined agenda.

Deuxièmement, à titre de mise en garde, nous craignons avant tout que vous ne légifériez ou que vous envisagiez des changements à la législation actuelle en vous fondant sur des statistiques produites par des groupes d'intérêts formés de professionnels, qui ont un mandat bien précis à réaliser.


The Supreme Court of Canada has, as the law presently stands, upheld the general constitutional validity of the legislation based upon some of the protections that are there, and those protections are now being removed.

La Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité de la loi actuelle sur la base des protections qu'elle prévoit, et le projet de loi élimine ces protections.


Of course we know that Prime Minister Harper raised the case of Huseyincan Celil in China. He was convicted of the equivalent of treason and would have his Canadian citizenship deemed to be renounced based upon this legislation, based upon a trial that all international observers said was unfair.

Évidemment, nous savons que le premier ministre Harper a parlé du cas de M. Huseyincan Celil qui, en Chine, a été reconnu coupable d'un crime équivalant à la trahison et qui pourrait voir sa citoyenneté canadienne être réputée répudiée en vertu de cette mesure législative, en fonction d'un procès que tous les observateurs internationaux considèrent comme injuste.


Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request i ...[+++]

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'a ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Until those methods are adopted, Member States may use assessment methods adapted in accordance with Annex II and based upon the methods laid down in their own legislation.

En attendant que ces méthodes soient établies, les États membres peuvent utiliser des méthodes d'évaluation adaptées conformément à l'annexe II et fondées sur les méthodes prévues par leur propre législation.


We took those extraordinary steps because, as I explained yesterday, this party deals with legislation based upon principle.

Nous avons pris ces mesures extraordinaires parce que, comme je l'ai expliqué hier, la position de notre parti sur les projets de loi repose sur des principes.


Every reference to the Standing Committee on Plant Health in Community legislation based upon and including Directives 76/895/EEC, 86/362/EEC, 86/363/EEC, 90/642/EEC and 91/414/EEC relating to plant protection products and the setting of maximum residue levels shall be replaced by a reference to the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.

Dans la législation communautaire, toutes les références au Comité permanent phytosanitaire basées sur et incluant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/642/CEE et 91/414/CEE relatives aux produits phytosanitaires et à la fixation de teneurs maximales pour les résidus sont remplacées par une référence au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.


2. Common assessment methods for the determination of Lden and Lnight shall be established by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 13(2) through a revision of Annex II. Until these methods are adopted, Member States may use assessment methods adapted in accordance with Annex II and based upon the methods laid down in their own legislation.

2. Des méthodes d'évaluation communes pour la détermination de Lden et de Lnight sont établies par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 13, paragraphe 2, par le biais d'une révision de l'annexe II. En attendant que ces méthodes soient adoptées, les États membres peuvent utiliser des méthodes d'évaluation adaptées conformément à l'annexe II et fondées sur les méthodes prévues par leur propre législation.


Reform members, like many Canadians, support gun control legislation based upon common sense.

À l'instar de nombreux Canadiens, nous, réformistes, sommes en faveur d'un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui ait du bon sens.


To fulfil these objectives effectively customs will have to operate in a non-bureaucratic environment with less recourse to paper, based upon fully harmonised, clear legislation, the application of which, whilst respecting the principle of equal treatment, can be adapted to meet the specific needs of individual operators and which offers an acceptable level of control.

Pour réaliser efficacement ces objectifs, les services des douanes devront agir dans un environnement ayant moins recours au papier, non bureaucratique, assis sur une réglementation claire, entièrement harmonisée, dont l'application, tout en respectant le principe de l'égalité de traitement, peut être modulée pour répondre aux besoins spécifiques d'opérateurs particuliers et permet d'exercer un niveau acceptable de contrôles.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'legislation based upon' ->

Date index: 2024-01-15
w