Traduction de «legislation and divergent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

divergent | divergent exit cone | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent
divergent

divergent exit cone [ divergent | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent ]
divergent

Divergent | Divergent exit cone | Divergent nozzle section | Divergent section | Nozzle extent
divergent

1 half peak divergence | 1 half peak spread | one half peak divergence | one half peak spread
largeur angulaire de faisceau à mi-intensité

divergence threshold | threshold of divergence
seuil de divergence

convergent-divergent nozzle [ converging-diverging nozzle | supersonic nozzle ]
tuyère convergente-divergente [ tuyère d'éjection convergente-divergente ]

divergence line [ asymptote of divergence ]
ligne de divergence [ asymptote de divergence ]

divergence | diverging ridges
divergence | lignes divergentes

diverging speed
vitesse de bifurcation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For that reason, and because the proliferation of national legislation and divergent interpretation of international law would have threatened the single market, the Community decided that it was necessary to act at European level.
Pour cette raison et parce que la prolifération de législations nationales, de même que des interprétations divergentes du droit international, aurait constitué une menace pour le marché intérieur, la Communauté a décidé qu'il était nécessaire d'agir au niveau européen sur base de l'article 80(2) du Traité.

While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.
Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.

There is a risk of legal uncertainty related to divergent interpretations of the principles of the Treaty by national legislators and of wide disparities among the legislations of various Member States.
Il existe un risque d’insécurité juridique lié aux divergences d’interprétation des principes du traité par les législateurs nationaux, et de fortes disparités entre les législations des différents États membres.

There is a risk of legal uncertainty related to divergent interpretations of the principles of the Treaty by national legislators and of wide disparities among the legislations of various Member States.
Il existe un risque d'insécurité juridique lié aux divergences d'interprétation des principes du traité par les législateurs nationaux, et des fortes disparités entre les législations des différents États membres.

The Commission should also give a thorough explanation in the event that the legislative proposal diverges significantly from the citizens' initiative.
La Commission doit également fournir une explication circonstanciée dans le cas où la proposition législative s'écarte notablement de l'initiative citoyenne.

Member States should not be allowed to maintain or introduce in their national legislation provisions diverging from those laid down in this Directive.
Les États membres ne devraient pas être autorisés à maintenir ou à introduire dans leur législation nationale de dispositions divergeant de celles établies par la présente directive.

G. whereas directives seem to be the appropriate legal instruments with which to address any issues needing to be tackled in relation to hedge funds and private equity; whereas an analysis and assessment of the impact on hedge funds and private equity of legislation already in force in the Member States and in the EU should precede any directive on the transparency thereof; whereas such legislation should be the starting-point for harmonisation; and whereas existing regulations may need to be adjusted but should avoid changes that would introduce unjustifiable divergences,
G. considérant que des directives semblent être l'instrument juridique approprié à utiliser face à tout problème devant être abordé concernant les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement; considérant qu'une analyse et une évaluation de l'impact, sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, de la législation déjà en vigueur dans les États membres et dans l'Union doivent précéder toute directive élaborée sur leur transparence; considérant que pareille législation doit constituer le point de départ d'une harmonisation et que des règlementations existantes devront peut-être être adaptées tout en évitant des modifications susceptibles d'introduire des divergences injustifiables,

However, when the procedures and guidelines referred to in Annex VI, point 4, diverge from Community legislation in force, Member States shall not adopt any provision of national law or any administrative measure which would result in the implementation of procedures or in inspection practices contrary to such Community legislation.
Cependant, lorsque les procédures et lignes directrices visées à l'annexe VI, point 4, s'écartent du droit communautaire en vigueur, les États membres s'abstiennent d'adopter toute disposition de droit national ou toute mesure administrative qui aboutirait à l'application de procédures ou de pratiques d'inspection contraires au droit communautaire.

This principle if applied would also lead to a divergence of activities from one Member -State to the other depending on the degree of attraction posed by the legislation of the respective national legislations.
Appliqué tel quel, ce principe créerait également un fossé d'activités entre les États membres en fonction de l'attraction exercée par les différentes législations nationales.

(5) The development of information society services within the Community is hampered by a number of legal obstacles to the proper functioning of the internal market which make less attractive the exercise of the freedom of establishment and the freedom to provide services; these obstacles arise from divergences in legislation and from the legal uncertainty as to which national rules apply to such services; in the absence of coordination and adjustment of legislation in the relevant areas, obstacles might be justified in the light of the case-law of the Court of Justice of the European Communities; legal uncertainty exists with regard to the extent to which Member States may control services originating from another Member State.
(5) Le développement des services de la société de l'information dans la Communauté est limité par un certain nombre d'obstacles juridiques au bon fonctionnement du marché intérieur qui sont de nature à rendre moins attrayant l'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services. Ces obstacles résident dans la divergence des législations ainsi que dans l'insécurité juridique des régimes nationaux applicables à ces services. En l'absence d'une coordination et d'un ajustement des législations dans les domaines concernés, des obstacles peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Une insécurité juridique existe sur l'étendue du contrôle que les États membres peuvent opérer sur les services provenant d'un autre État membre.