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Vertaling van "legislation alone cannot succeed " (Engels → Frans) :

As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.

Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.


All the participants noted that legislation alone cannot succeed in achieving the goal of encouraging reporting.

Tous les participants ont noté que la loi à elle seule ne suffisait pas à encourager le signalement.


The fight against discrimination cannot be won by legislation alone.

La législation à elle seule ne permettra pas de gagner la bataille engagée contre la discrimination.


The Council stated in its conclusions of May 2001 that an effective strategy for integrating sustainable development into industrial policy cannot be based on legislation alone, but that a large part of this work must be stem from market-based and voluntary approaches.

Dans ses conclusions de mai 2001, le Conseil estime qu'une stratégie d'intégration efficace du développement durable dans la politique industrielle ne peut pas reposer que sur des instruments réglementaires: une part importante de l'action doit être basée sur des approches fondées sur le marché ainsi que des approches volontaires.


Real gender equality cannot be achieved by means of legislation alone.

La législation ne peut à elle seule permettre une véritable égalité entre les femmes et les hommes.


This European Commission communication points out that fight against discrimination cannot be won by legislation alone.

Cette communication de la Commission européenne souligne que la législation à elle seule ne permettra pas de gagner la bataille engagée contre la discrimination.


However this legislation alone cannot make the system succeed.

Cependant, cette mesure législative ne peut, à elle seule, garantir le succès du système.


This is achieved through the issuance of ministerial directions. An act of Parliament can construct a legislative framework but legislation alone cannot provide detailed guidance covering every aspect of operational activity.

Une loi du Parlement peut assurer un cadre législatif, mais une mesure législative ne peut à elle seule fournir les orientations détaillées concernant chaque aspect des opérations.


While it is true that legislation alone cannot change attitudes, legislation can change the definition of what constitutes true equality between persons of different sexual orientations in a given society.

S'il est vrai que les lois ne peuvent pas seules changer les attitudes, elles influent quand même sur la définition de ce qui constitue l'égalité véritable entre les personnes de différentes orientations sexuelles dans une société donnée.


While it is true that legislation alone cannot change attitudes, legislation can change the definition of what constitutes true equality between persons of different sexual orientation in a given society.

S'il est vrai que les lois ne peuvent pas à elles seules changer les attitudes, elles influent quand même sur la définition de ce qui constitue l'égalité véritable entre les personnes de différentes orientations sexuelles dans une société donnée.




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Date index: 2023-02-01
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