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Traduction de «legislation again unfortunately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to again amend the Act respecting building contractors vocational qualifications and respecting other legislation

Loi modifiant de nouveau la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et d'autres dispositions législatives


An Act to again amend the Taxation Act and other fiscal legislation

Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In “Gathering Strength” the government pledged to work with first nations to promote self-governance and this legislation again unfortunately fails that test.

Dans Rassembler nos forces, le gouvernement s'était engagé à travailler de concert avec les premières nations afin de promouvoir leur autonomie gouvernementale, mais malheureusement, cette mesure législative rate le but.


The Reform Party is simply proposing that rather than going into the band-aid approach and once again lurching forward to a point where there will be work stoppages, and unfortunately there will be work stoppages on the railway, with grain handling and other areas that are actually under the jurisdiction of this federal legislation, we recognize there will be work stoppages and we are saying that this legislation is grossly inadequ ...[+++]

Le Parti réformiste propose simplement que plutôt que de faire du rapiéçage et de risquer d'autres arrêts de travail—et, malheureusement, il y aura d'autres arrêts de travail dans les chemins de fer, la manutention du grain et d'autres secteurs régis par les lois fédérales—, nous reconnaissions qu'il y aura d'autres arrêts de travail et que ce projet de loi est complètement insatisfaisant, qu'il n'apporte pas de solution; au contraire, il sera à l'origine des problèmes dont j'ai déjà parlé.


Unfortunately, the government decided to prorogue Parliament, again, this year, so the legislation had to be reintroduced.

Hélas, le gouvernement a décidé de proroger encore une fois le Parlement, cette année, ce qui explique que la mesure législative a dû être présentée de nouveau.


Again, unfortunately, it's a confusion about what is being treated by this piece of legislation, which is to address our involvement and strong endorsement of the Kimberley process, and what is dealt with elsewhere by existing legislation.

Encore une fois, malheureusement, il y a confusion au sujet de ce que vise ce projet de loi, c'est-à-dire notre participation au Processus de Kimberley que nous appuyons fermement, et ce que l'on retrouve ailleurs dans les lois qui existent déjà.


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If this were not to be the case because of a series of unfortunate circumstances or because of unfavourable market developments, even a return on capital of [...]* % in 2007 (return on capital of [...]* % according to the medium‐term plan of 24 June 2003 less [...]* % as a result of the divestment of Berliner Bank) would, on the Commission's estimation, not result in a situation where the remaining parts of the group would again be dependent on government assistance, which, under the ‘one time-last time’ principle of ...[+++]

Si cela n'était pas le cas en raison d'une série de circonstances malheureuses ou en raison d'une évolution défavorable du marché, même un rendement des fonds propres de [...]* % pour 2007 (rentabilité de [...]* % selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003 moins [...]* % à la suite de la cession de la Berliner Bank) ne conduirait pas, selon les estimations de la Commission, à une situation dans laquelle les parties résiduelles du groupe seraient à nouveau tributaires d'un soutien public qui, en vertu du principe «one time-last time» prévu par la législation sur les aides d'État, ne pourrait plus être accordé.


It is really a decision for the Minister of Transport and the new agency to make, not the Department of Finance (1220) Mr. Scott Brison (Kings Hants, PC/DR): Mr. Speaker, it is unfortunate the government is again using time allocation to railroad legislation through the House of Commons at a time when there is not an active legislative agenda for the government.

C'est vraiment au ministre des Transports et à la nouvelle Administration et non au ministère des Finances qu'il incombe de prendre la décision (1220) M. Scott Brison (Kings Hants, PC/RD): Monsieur le Président, il est regrettable que le gouvernement utilise une fois de plus l'attribution de temps pour faire adopter à toute vitesse un projet de loi à un moment où le gouvernement n'a pas de programme législatif actif.




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Date index: 2022-10-29
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