Vertaling van "legal traditions therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legal tradition
tradition juridique

as uniform legal tradition
une tradition juridique uniforme

Aboriginal legal tradition
tradition juridique des Autochtone

legal systems and traditions
systèmes et traditions juridiques

traditional criteria of a legal,administrative or accounting nature
critères traditionnels de nature juridique,administrative ou comptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should also be borne in mind, in the field of police and judicial cooperation, that legal traditions have developed very differently in the EU Member States in the course of the centuries, and any alteration to well-established national structures and traditions in this sensitive area through European rules should therefore be introduced cautiously and gradually.
Qui plus est, dans le domaine de la coopération policière et judicaire en particulier, les traditions juridiques des États membres de l'Union ont évolué au cours des siècles dans des directions radicalement différentes. Dans ce domaine sensible, la prudence est de mise si l'on veut modifier des structures et traditions nationales bien ancrées et leur substituer progressivement une réglementation européenne.

7. Considers access to academic literature in the judge's mother tongue to be important for a better understanding of Community law, and notes the apparent scarcity of specialised literature on Community law in certain official languages of the EU, for example concerning private international law issues, and the grave potential consequences this has for the construction of a common legal order reflecting a diversity of legal traditions; therefore calls on the Commission to support the development of such literature, particularly in the less-spoken official languages;
7. considère que l'accès à la littérature académique dans la langue maternelle du juge est important pour une meilleure compréhension du droit communautaire et relève l'apparente pauvreté de la littérature spécialisée sur le droit communautaire dans certaines langues officielles de l'Union, par exemple en ce qui concerne les questions de droit international privé, et les graves conséquences potentielles de cette situation pour l'établissement d'un ordre juridique commun reflétant une diversité de traditions juridiques; invite par conséquent la Commission à encourager le développement d'une telle littérature, en particulier dans les langues officielles les moins parlées;

7. Considers access to academic literature in the judge’s mother tongue to be important for a better understanding of Community law, and notes the apparent scarcity of specialised literature on Community law in certain official languages of the EU, for example concerning private international law issues, and the grave potential consequences this has for the construction of a common legal order reflecting a diversity of legal traditions; therefore calls on the Commission to support the development of such literature, particularly in the less-spoken official languages;
7. considère que l'accès à la littérature académique dans la langue maternelle du juge est important pour une meilleure compréhension du droit communautaire et relève l'apparente pauvreté de la littérature spécialisée sur le droit communautaire dans certaines langues officielles de l'UE, notamment en ce qui concerne les questions de droit international privé et les graves conséquences potentielles de cette situation pour l'établissement d'un ordre juridique commun reflétant une diversité de traditions juridiques; invite par conséquent la Commission à encourager le développement d'une telle littérature, en particulier dans les langues officielles le moins parlées;

The legislation sent by SI also shows that this Member State is still using the traditional rules on mutual legal assistance as regards requests for freezing and therefore it has not implemented the principle of mutual recognition in that regard.
La législation envoyée par la Slovénie montre également que cet État membre continue à appliquer aux demandes de gel les règles traditionnelles en matière d'entraide judiciaire et qu'il n'a donc pas mis en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle en la matière.

Article 6(3) therefore gives all Member States the option, depending on their own national legal traditions, of providing for the obligation of professional secrecy to be observed in the area of legal advice.
C'est pourquoi l'article 6, paragraphe 3, prévoit l'option qui permet à tous les États membres de veiller, dans le respect de leurs traditions juridiques, au maintien de l'obligation de secret professionnel dans le domaine du conseil juridique.

(18) RECOGNISES that, when analysing problems and defining programmes as well as implementing prevention measures, several Member States, in accordance with their national law, provide for the possibility that law enforcement agencies and judicial authorities, the social groups concerned, tradesmen and civil administration bodies (at both local and regional level) confer on a regular basis (examples of this are the 'crime prevention boards` which exist in a number of Member States, and the Netherlands 'trilateral commissions`); therefore, Member States are encouraged to set up comparable structures at national, regional and local level, where appropriate and in accordance with their legal systems and traditions, to discuss and study questions of prevention, in particular the prevention of organised crime, and to draw up proposals to promote prevention;
18) RECONNAÎT que, lors de l'analyse des problèmes, de la définition de programmes et de la mise en oeuvre de mesures de prévention, plusieurs États membres - conformément à leur législation nationale - prévoient la possibilité que les services répressifs et les autorités judiciaires, les groupes sociaux concernés, les acteurs économiques et les organismes d'administration civile (au niveau tant local que régional) procèdent régulièrement à des consultations (comme, par exemple les «conseils pour la prévention de la criminalité» existant dans un certain nombre d'États membres ou les «commissions trilatérales» néerlandaises); les États membres sont dès lors encouragés à créer - le cas échéant et conformément à leur système et à leurs traditions juridiques - des structures similaires au niveau national, régional et local chargées de débattre et d'étudier les questions liées à la prévention, notamment la prévention de la criminalité organisée, et à formuler des propositions visant à promouvoir la prévention;

(17) RECOGNISES that several Member States, basing themselves on comprehensive multidisciplinary analyses of a specific situation, have developed national programmes to combat organised crime as it has manifested itself in their territory and have also adapted those programmes to changing circumstances; therefore, Member States are encouraged to keep each other fully informed of those programmes, to draw on these examples and experiences, and to develop, where appropriate and in accordance with their legal systems and traditions, such national programmes to combat organised crime;
17) RECONNAÎT que plusieurs États membres ont, en se fondant sur des analyses multidisciplinaires globales de situations concrètes, mis au point des programmes nationaux de lutte contre la criminalité organisée telle qu'elle s'est présentée sur leur territoire et les ont adaptés à l'évolution des situations; les États membres sont dès lors encouragés à se tenir mutuellement pleinement informés de ces programmes, à tirer un enseignement de ces exemples et de ces expériences et à mettre au point - le cas échéant et conformément à leur système et à leurs traditions juridiques - des programmes nationaux de ce type pour lutter contre la criminalité organisée;

Whereas the way in which local government operates in the different Member States is a reflection of different political and legal traditions and is characterized by an abundance of structures; whereas the term 'municipal election` does not mean the same thing in every Member State; whereas the object of this Directive must therefore be clarified by defining the term; whereas municipal elections are elections by direct universal suffrage at the level of basic local government units and their subdivisions; whereas the term covers elections by direct universal suffrage both to representative councils of municipalities and of members of a municipal executive;
considérant que l'administration locale des États membres reflète des traditions politiques et juridiques différentes et se caractérise par une grande richesse des structures; que le concept d'élections municipales n'est pas le même dans tous les États membres; qu'il convient, par conséquent, de préciser l'objet de la présente directive en définissant la notion d'élections municipales; que ces élections englobent les élections au suffrage universel et direct au niveau des collectivités locales de base et de leurs subdivisions; qu'il s'agit aussi bien des élections au suffrage universel direct des assemblées représentatives municipales que des membres de l'exécutif municipal;