Traduction de «legal system especially once they » (Anglais → Français) :

The Agency will thus be responsible for drawing up all the safety and interoperability rules for the European aviation system and, once they have been adopted by the Commission, for monitoring application, in particular through inspections in the Member States and investigations in firms.
L’Agence sera ainsi chargée d’élaborer l’ensemble des règles de sécurité et d’interopérabilité du système européen de l’aviation et, après leur adoption par la Commission, d’en contrôler l’application, notamment par le biais d’inspections dans les États membres et d’enquêtes dans les entreprises.

The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.
Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.

While not a replacement for regional GDP per head, the estimates, could provide a useful complement to this, once they are more soundly based, especially as they allow for the distorting effects of commuting.
Alors qu'elles ne remplacent pas le PIB régional par habitant, ces estimations pourraient utilement le compléter une fois qu'elles reposeront sur une base solide, surtout si elles intègrent les effets de distorsion des déplacements domicile-travail.

Second, they understand the system better once they have been here.
Deuxièmement, ils comprennent mieux le système une fois qu'ils y ont participé.

Further changes are needed in the Turkish legal system, especially to strengthen freedom of expression and of the media, and freedom of assembly and of association; judicial practice should systematically reflect European standards.
De nouvelles modifications doivent être apportées au système juridique turc, en particulier pour renforcer la liberté d'expression et des médias, ainsi que la liberté de réunion et d'association; la pratique judiciaire doit refléter systématiquement les normes européennes.

The role of victims in the criminal justice system and whether they can participate actively in criminal proceedings vary across Member States, depending on the national system, and is determined by one or more of the following criteria: whether the national system provides for a legal status as a party to criminal proceedings; whether the victim is under a legal requirement or is requested to participate actively in criminal proceedings, for example as a witness; and/or whether the victim has a legal entitlement under national law to participate actively in criminal proceedings and is seeking to do so, where the national system does not provide that victims have the legal status of a party to the criminal proceedings.
Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de participer activement aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par un ou plusieurs des critères suivants: la question de savoir si le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la question de savoir si la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer activement, par exemple en tant que témoin; et/ou la question de savoir si la victime a le droit, en vertu du droit national, de participer activement à la procédure pénale et souhaite le faire, lorsque le système national ne prévoit pas de statut juridique de partie à la procédure pénale pour les victimes.

I have remarked many times in the chamber that people are increasingly frustrated with our legal system, especially once they become victims and are thrust into the system.
J'ai fait remarquer bien souvent à la Chambre que les gens sont de plus en plus exaspérés par notre système juridique, notamment quand ils deviennent victimes et ont affaire au système.

Are we intent on penalizing them for the longest time possible, especially once they have been recognized as Canadian citizens?
Veut-on encore les pénaliser le plus longtemps possible, surtout après les avoir reçus en tant que citoyens canadiens?

Once again, the Speech from the Throne has a great deal to say on this subject and getting tough on crime, particularly violent crime by giving police and the legal system the tools they need to do their jobs.
Le discours du Trône en dit long sur ce sujet et sur la lutte contre la criminalité, surtout dans le cas des crimes violents, puisqu'il prévoit que les corps policiers et l'appareil juridique disposeront des outils nécessaires pour faire leur travail.

When people are leaving their own country and they come to a strange country of customs and they cannot speak the language and have been traumatized somewhere else, they cannot manoeuvre in the legal system here, so they come because there are supports here for them.
Lorsque des gens ayant subi un traumatisme quittent leur pays pour une nation étrangère dont ils ne comprennent ni les coutumes ni la langue, ils ne peuvent tout simplement pas s'y retrouver dans le système judiciaire.