Traduction de «leeway in determining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leeway rate [ leeway speed ]
vitesse de la dérive éolienne

room-to-maneuver | room-to-manœuvre | budget leeway | leeway
marge de manœuvre | marge de manœuvre budgétaire

leeway
latitude | marge de manoeuvre

angle of drift | drift angle | leeway
angle de dérive

leeway
dérive

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

leeway [ breathing space | room to manoeuvre ]
marge de manoeuvre [ latitude ]

statically determinate truss | determinate truss | isostatic truss
ferme isostatique

coefficient of determination | index of determination
coefficient de détermination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Welcomes the provisions aimed at preventing the diversion of arms; notes, however, that extensive leeway is left to States Parties in determining the level of risk of arms diversion; regrets the fact that munitions and parts and components are not explicitly covered by the provisions concerned, and calls on the States Parties to remedy this in their national laws, and particularly those that are EU Member States, in accordance with the Council Common Position of 2008;
9. se félicite des dispositions visant à prévenir le détournement d'armes; constate toutefois la grande latitude laissée aux États parties pour déterminer le degré de risque de tels détournements; juge regrettable que les munitions et les pièces et composants ne fassent pas expressément l'objet des dispositions concernées, et demande instamment aux États parties d'y remédier dans leur législation nationale, et en particulier aux États membres de l'Union, conformément à la position commune du Conseil de 2008;

Naturally, there is always some leeway in determining fair market value, but the bill nevertheless sets out the concepts in such a way as to control the tax implications of this type of activity.
Évidemment, il y a toujours un peu de marge de manoeuvre quant à la détermination de cette juste valeur marchande, mais le projet de loi précise tout de même les notions de telle façon qu'on en arrive à discipliner la fiscalité de ce type d'activité.

In the interests of a certain transparency for industry investing in the production of medicines, and as part of the overall compromise package, we could support the proposed formula for remuneration which still leaves some leeway for determination on a case-by-case basis.
Par souci d’une certaine transparence de l’industrie qui investit dans la production de médicaments et dans le cadre du paquet global de compromis, nous pourrions soutenir la formule proposée de rémunération, qui laisse une certaine marge de manœuvre pour la détermination du montant au cas par cas.

We are parliamentarians and we have the leeway to determine what is good for democracy on behalf of the thousands of people we represent.
Nous sommes des parlementaires et nous avons toute la latitude de déterminer ce qui est bon pour la démocratie au nom des milliers de personnes que nous représentons.

48. Welcomes the Commission's target of reducing the administrative burden on business; looks forward to receiving concrete indications of how that target is being achieved while ensuring conditions of good governance; stresses that all levels of government can contribute to achieving that target and should therefore be involved in related policy decisions; calls, in connection with reducing bureaucracy and simplifying European legislation, for clear monitoring with a view to determining to what extent the leeway offered by European legislative acts is actually exploited by the Member States to take account of national specificities and innovation bottlenecks when transposing them;
48. se félicite de l'objectif de la Commission de réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises; attend des indications concrètes sur la façon dont cet objectif est poursuivi tout en assurant des conditions de bonne gouvernance; souligne que tous les niveaux de gouvernement peuvent contribuer à atteindre cet objectif et devraient par conséquent être associés aux décisions politiques s'y rapportant; demande, en vue de la réduction de la bureaucratie et de la simplification de la législation européenne, un contrôle clair en vue de déterminer dans quelle mesure la marge de manœuvre ménagée par les actes législatifs européens est véritablement exploitée par les États membres pour tenir compte des spécificités nationales et des goulets d'étranglement des innovations, au moment de leur transposition;

49. Welcomes the Commission’s target of reducing the administrative burden on business; looks forward to receiving concrete indications of how this target is being achieved while ensuring conditions of good governance; stresses that all levels of government can contribute to achieving this target and should therefore be involved in related policy decisions; calls, in connection with reducing bureaucracy and simplifying European legislation, for clear monitoring with a view to determining to what extent the leeway offered by European legislative acts is actually exploited by the Member States to take account of national specificities and innovation bottlenecks when transposing them;
49 se félicite de l'objectif de la Commission de réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises; attend des indications concrètes sur la façon dont cet objectif est poursuivi tout en assurant des conditions de bonne gouvernance; souligne que tous les niveaux de gouvernement peuvent contribuer à atteindre cet objectif et devraient par conséquent être associés aux décisions politiques s'y rapportant; demande, en vue de la réduction de la bureaucratie et de la simplification de la législation européenne, un contrôle clair en vue de déterminer dans quelle mesure la marge de manœuvre ménagée par les actes législatifs européens est véritablement exploitée par les États membres pour tenir compte des spécificités nationales et des goulets d'étranglement des innovations, au moment de leur transposition;

Provinces and territories have considerable leeway in determining how their share of the costs of their individual health insurance plans will be financed, provided they meet the criteria and conditions of the Canada Health Act.
Les provinces et les territoires ont beaucoup de latitude quant à la façon de déterminer comment ils vont assumer leur part du financement des coûts de leurs régimes individuels de santé, pourvu qu'ils respectent les critères et les conditions énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.

In terms of determining whether something is more risk or less risk for an investment, would they have a fair amount of leeway in determining projects in their office or would they have national criteria established?
Pour ce qui est de déterminer quand un investissement comporte plus ou moins de risque, est-ce qu'ils auraient une bonne marge d'une manoeuvre pour prende des décisions sur les projets à leurs bureaux ou est-ce qu'ils auraient des critères nationaux bien définis?

The competent authority must not use the leeway now given it in the Council’s version as regards its policy for the development of ports to regulate market access to port services in an arbitrary manner; rather it should do so only according to pre-determined criteria.
La marge de manoeuvre que le Conseil prévoit désormais de laisser à l'autorité compétente au niveau de sa politique de développement du port ne doit pas être utilisée arbitrairement pour réglementer l'accès du marché pour les services portuaires, mais uniquement dans le cadre de critères prédéfinis.

The U.S. Government says it will still honour its treaty obligations, but it has more leeway to determine how it will honour those obligations.
Le gouvernement américain affirme qu'il va respecter ses obligations en vertu du traité, sauf qu'il dispose maintenant d'une plus grande marge de manœuvre pour y arriver.