Vertaling van "led to amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

execute signalling activities using LED-based panel signal boxes | operate LED panel signal boxes | operate LED-based panel signal boxes | use LED-based panel signal boxes
faire fonctionner des postes d'aiguillage à panneaux à LED

initiate discharge process led by nurses | plan nurse-led discharges | carry out discharge process of patients | carry out nurse-led discharge
organiser le renvoi d’un patient sous la supervision du personnel infirmier

surface emitting light emitting diode | surface-emitting LED | surface-emitting diode | front-emitting diode | front-emitting LED | Burrus diode | Burrus LED
diode électroluminescente à émission par la surface | DEL à émission par la surface | diode de Burrus | DEL à émission de surface | diode électroluminescente à émission superficielle | DEL « type Burrus » | diode électroluminescente type Burrus | diode électroluminescente émettant par l'avant | diode électroluminescente émettant en surface

surface-emitting light emitting diode [ SLED | surface emitting LED | surface emitting light emitting diode | surface-emitting diode | front-emitting LED | Burrus diode | Burrus LED | surface emitting light-emitting diode | Burrus light-emitting diode | front-emitting diode ]
diode électroluminescente à émission par la surface [ DEL à émission par la surface | diode de Burrus | diode électroluminescente émettant par l'avant | diode électroluminescente émettant en surface | diode électroluminescente à émission superficielle ]

Amended report
rapport modifié

light-emitting diode light engine | LED light engine | LLE | light-emitting diode light generator | LED light generator
générateur de lumière à diode électroluminescente | générateur de lumière à diodes électroluminescentes | générateur de lumière à DEL | générateur de lumière DEL | moteur de lumière à diode électroluminescente | moteur de lumière à diodes électroluminescentes | moteur de lumière à DEL | moteur de lumière DEL

LED meter [ LED level meter ]
vumètre à DEL

LED display [ light-emitting diode display | LED readout | light-emitting diode readout ]
affichage à diodes électroluminescentes [ affichage à DEL ]

LED printhead | LED print head
tête d'impression à DEL

correct articles | rewriting articles | amend articles | rewrite articles
réécrire des articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Has the amendment of Directive 85/337/EEC by Directive 97/11/EC led to an increase of EIAs in your Member State?
5. La modification de la directive 85/337/CEE par la directive 97/11/CE a-t-elle entraîné une augmentation du nombre d'EIE dans votre État membre ?

However, in duly justified cases and ►C1 on the basis of a proposal by a Member State, the Commission may adopt or amend those population limits in its decision under Article 16(2) or (4) ◄ to approve or amend respectively the Partnership Agreement in the case of that Member State, in order to take account of sparsely or densely populated areas or in order to ensure the territorial coherence of areas covered by the community-led local development strategies.
Cependant, dans des cas dûment justifiés et ►C1 sur la base d'une proposition présentée par un État membre, la Commission peut adopter ou modifier ces limites de population dans sa décision en vertu de l'article 16, paragraphe 2 ou 4, ◄ pour approuver ou modifier respectivement l'accord de partenariat dans le cas de cet État membre, afin de tenir compte de zones à faible ou forte densité de population ou afin de veiller à la cohérence territoriale de zones couvertes par les stratégies de développement local.

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

This has led to amendment proposals relegating the alternatives ‘in-house production’ and ‘direct award’ to exceptions that are only permitted in limited cases.
Cela a engendré des amendements reléguant les termes alternatifs de «production interne» et d’«attribution directe» au rang des exceptions autorisées seulement dans des cas limités.

The systematic application of this principle could cause legal uncertainty, and the aviation sector may then be led to amend its procedures or to create new ones with disastrous consequences for the effectiveness of the procedures, passenger information and costs.
Une application systématique de ce principe risque d’entraîner une insécurité juridique et le secteur de l’aviation peut alors être amené à modifier ses procédures ou à en concevoir de nouvelles avec des conséquences néfastes pour l’efficacité des procédures, l’information des passagers et les coûts.

The second point on which we have been led to amend the Commission's proposal is the issue of the process of reattaching voting mandates.
Le deuxième point sur lequel nous avons été conduits à modifier la proposition de la Commission est le problème du processus de recollement des mandats de vote.

Inadequate application has been observed in some instances. Such observations have led to amendment of Community legislation, to commitments from the Member States to correct the shortcomings, to follow-up inspections or to starting of infringement proceedings.
Dans certains cas, une application inadaptée de ces législations a été observée, ce qui a entraîné la modification de la législation communautaire, des engagements pris par les États membres en vue de pallier les carences, des inspections de suivi ou l'ouverture de procédures d'infraction.

Discussion by the European parliament of JAR-OPS1 has led to the adoption in first reading of an opinion inviting the Commission to adopt 13 amendments.
L'examen, par le Parlement européen, du JAR‑OPS 1 a conduit à l'adoption, en première lecture, d'un avis invitant la Commission à faire siens treize amendements.