Traduction de «led this parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execute signalling activities using LED-based panel signal boxes | operate LED panel signal boxes | operate LED-based panel signal boxes | use LED-based panel signal boxes
faire fonctionner des postes d'aiguillage à panneaux à LED

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

initiate discharge process led by nurses | plan nurse-led discharges | carry out discharge process of patients | carry out nurse-led discharge
organiser le renvoi d’un patient sous la supervision du personnel infirmier

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

EU-led force | European Union Force | European Union-led Forces | EUFOR [Abbr.]
force de l'Union européenne | force militaire de l'Union européenne | force placée sous la direction de l'Union européenne | EUFOR [Abbr.]

intelligence-led law enforcement | intelligence-led policing | ILP [Abbr.]
activités de police fondées sur le renseignement | répression fondée sur le renseignement

notwithstanding this Act or any other Act of Parliament
par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Vienna Public Prosecutor’s Office now intends to carry out additional investigations against Mr Martin on the basis of new allegations that Mr Martin committed aggravated fraud under § 146 and § 147, paragraph 3, of the Austrian Criminal Code by declaring a third person as a parliamentary assistant although this person allegedly never actually carried out work for him in connection with his parliamentary activities, and thus deceitfully led European Parliament employees to the payment of remuneration, including social security contributions, for that person.
Le ministère public de Vienne a l'intention aujourd'hui de procéder à des investigations supplémentaires concernant M. Martin, sur la base de nouvelles allégations selon lesquelles il se serait rendu coupable d'escroquerie aggravée, en vertu des articles 146 et 147, paragraphe 3, du Code pénal autrichien, en déclarant avoir employé une personne en tant qu'assistante alors que cette personne n'aurait jamais travaillé pour lui dans le cadre de ses activités parlementaires, et a donc, de mauvaise foi, fait effectuer des versements de rémunérations par le Parlement européen, y compris des contributions de sécurité sociale, pour cette personne.

In the 1970s, it was the economic power of the United States and Europe that led to calls for a regime to review acquisitions of Canadian business. This eventually led to Parliament's approval of the Foreign Investment Review Act, or FIRA, and the creation of the Foreign Investment Review Agency in 1975.
Dans les années 1970, c'est la puissance économique des États-Unis et de l'Europe qui a poussé les gens à réclamer un régime d'évaluation des acquisitions d'entreprises canadiennes, ce qui a amené plus tard le Parlement à adopter la Loi sur l'examen de l'investissement étranger et à créer l'Agence d'examen de l'investissement étranger, en 1975.

In that Parliament, many of the bills were just name changes to constituencies. In terms of legislating, this Parliament, under a majority Conservative government, led by this Prime Minister, has had more backbenchers enact legislation than at any time in history.
Pour ce qui est des projets de loi d'initiative parlementaire, au cours de la présente législature, sous une majorité conservatrice dirigée par le premier ministre actuel, nous en avons, dans l'ensemble, adopté un plus grand nombre qu'à n'importe qu'elle autre époque depuis 1972.

Ms. Susan Whelan (Essex, Lib.): Mr. Speaker, this past week, November 11 to November 15, 1997, the Minister for International Trade led a very successful and ground breaking team Canada trade mission including 120 business women from across Canada, members of Parliament from Parkdale—High Park, Barrie—Simcoe—Bradford, Kitchener Centre, Senator Céline Hervieux-Payette and me to Washington in an effort to increase the number of firms led by women exporting to the lucrative U.S. market.
Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, soit la semaine du 11 au 15 novembre 1997, le ministre du Commerce international a dirigé une mission très fructueuse et innovatrice d'Équipe Canada. Participaient à cette mission à Washington, qui avait pour but d'accroître le nombre d'entreprises dirigées par des femmes qui exportent vers le marché lucratif que sont les États-Unis, 120 femmes d'affaires d'un peu partout au Canada, les députées de Parkdale—High Park, Barrie—Simcoe—Bradford, Kitchener-Centre, la sénatrice Céline Hervieux-Payette et moi-même.

With regard to the Transparency Register, the honourable Member will be aware that a draft agreement on a joint transparency register of the Parliament and the Commission, prepared by a working group led by Parliament Vice-President Wallis and Commission Vice-President Šefčovič, is currently under examination in the Constitutional Affairs' (AFCO) Committee (President Casini report).
Concernant le registre de transparence, la Commission attire l’attention du député sur le fait qu’un projet d’accord sur un registre de transparence commun au Parlement et à la Commission, préparé par un groupe de travail présidé par le vice-président du Parlement Wallis et le vice-président de la Commission Šefčovič, est actuellement à l’examen au sein de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) (rapport du président Casini).

So you'd say, I guess, that a single oversight body led by Parliament would be a better role than leaving this with Public Works and Government Services.
Je suppose donc que vous diriez qu'un organisme unique relevant du Parlement serait un choix plus judicieux que laisser cette responsabilité à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

You led this Parliament’s Committee on Constitutional Affairs wisely and effectively, displaying staunchly pro-European beliefs that you have kept intact in your current position as the Italian Head of State.
Vous avez dirigé avec sagesse et efficacité la commission des affaires constitutionnelles de notre Parlement, faisant preuve d’une grande foi en l’Europe, foi que vous avez su garder dans votre fonction actuelle de chef de l’État italien.

Holding a forum led by Parliament under the Portuguese Presidency, in cooperation with all of the social partners, will enable this objective to be achieved.
La tenue d’un forum animé par le Parlement sous la présidence portugaise, en collaboration avec tous les acteurs sociaux, permettra de remplir cet objectif.

According to the information supplied by Mr Sakellariou in his letter of 6 June 2006, his request for defence of immunity relates to a civil action for substantial damages, as he described in his letter of 20 January 2003 to the President of Parliament (see below), which led to Parliament's resolution of 23 September 2003 deciding to defend his immunity.
Selon les informations communiquées par M. Sakellariou dans sa lettre du 6 juin 2006, sa demande de défense d'immunité concerne une action civile visant à obtenir un montant important de dommages-intérêts, ainsi qu'il l'a indiqué dans sa lettre au Président du Parlement européen du 20 janvier 2003 (voir ci-dessous), qui a abouti à la résolution du Parlement du 23 septembre 2003 décidant de défendre son immunité.

Today we reflect on, remember, mourn and call for further action to address and prevent violence against women (1525) On this day I also remember the work of my former colleague, a New Democratic member of Parliament from British Columbia, Dawn Black, whose efforts during the previous Parliament led to the establishment of this national day of remembrance and action.
Nous nous rappelons, nous pleurons leur décès, nous réfléchissons et nous demandons que d'autres mesures soient prises pour prévenir la violence faite aux femmes (1525) En ce jour, je tiens aussi à rappeler le travail d'une ancienne collègue, Mme Dawn Black, députée néo-démocrate de la Colombie-Britannique, dont les efforts durant la législature précédente ont mené à la création de ce jour national de commémoration et d'action.