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Vertaling van "leave a relatively substantial leeway " (Engels → Frans) :

These definitions are general in nature and leave a relatively substantial leeway for interpretation which can be used to undermine obligations for waste destined for disposal by sending this waste to operations which may or may not be recovery operations.

Ces définitions sont de nature générale et laissent une marge d'interprétation relativement importante qui peut permettre de contourner les obligations frappant les déchets destinés à l'élimination en orientant ces déchets vers des opérations de traitement qui peuvent être ou non des opérations de valorisation.


These definitions are general in nature and leave a relatively substantial leeway for interpretation which can be used to undermine obligations for waste destined for disposal by sending this waste to operations which may or may not be recovery operations.

Ces définitions sont de nature générale et laissent une marge d'interprétation relativement importante qui peut permettre de contourner les obligations frappant les déchets destinés à l'élimination en orientant ces déchets vers des opérations de traitement qui peuvent être ou non des opérations de valorisation.


Section 3. 2.4 has indicated that there is a need to assess the existing definitions of recovery and disposal operations contained in the annexes to the WFD. These definitions are general in nature and leave a relatively substantial leeway for interpretation and this can have unwanted consequences for the recovery of waste in the Community.

Comme nous l'avons souligné au point 3.2.4, il est nécessaire de réexaminer les définitions actuelles des opérations de valorisation et d'élimination figurant dans les annexes de la directive-cadre relative aux déchets. Ces définitions sont de nature générale et laissent une marge d'interprétation relativement importante susceptible d'avoir des répercussions indésirables sur la valorisation des déchets dans la Communauté.


- The Community framework for the market in processed fruit and vegetables must leave the industries and producers concerned sufficient leeway to adapt to market needs, to open promising new markets and to exploit their relative competitiveness.

La recherche de la compétitivité et de débouchés réels sur le marché doit donc être poursuivie; - le cadre communautaire pour le marché des fruits et légumes transformés doit laisser suffisamment de marge aux industries et aux producteurs concernés pour s'adapter aux besoins du marché, pour ouvrir de nouveaux créneaux valorisants et pour faire jouer leur compétitivité relative.


Moreover, they contend that the private for-profit sector “cherry picks” the relatively routine, uncomplicated (and therefore less expensive) care – elective surgery and the like – and leaves to the public system the complex, emergency and more expensive services, thereby increasing substantially the unit costs of the public system.

En outre, ils affirment que le secteur privé à but lucratif se livre à un « écrémage », c’est-à-dire qu’il choisit les cas simples (et donc moins coûteux à traiter) – les interventions chirurgicales non urgentes et les autres cas du genre – en laissant au régime public les cas urgents, complexes et coûteux, ce qui a pour effet de relever substantiellement les coûts unitaires du régime public.




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'leave a relatively substantial leeway' ->

Date index: 2025-07-03
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