Traduction de «least risks obtaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list which obtained at least...% of the votes cast
une liste ayant réuni au moins...% des suffrages exprimés

least-risk bomb location
emplacement de moindre risque pour une bombe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alternatively, without this measure SACE BT would have had to support these risks on its balance sheet/putting its own capital more at risk or offer a higher premium to obtain that reinsurance, at least 10 % higher (see recital 128).
Autrement dit, si SACE BT n'avait pas bénéficié de cette mesure, elle aurait dû soit assumer les risques en question en ne comptant que sur ses fonds propres et en exposant, dès lors, son capital à des risques plus élevés, soit proposer une prime au moins 10 % supérieure afin d'obtenir la réassurance requise (voir considérant 128).

To this end, they must have a certain amount of own funds (a solvency margin, including a guarantee fund) and technical provisions (an equalisation reserve) and must have obtained the required authorisation in accordance with Directive 73/239/EEC. They must also at least keep a separate administration account and separate accounts for their insurance of marketable risks and non-marketable risks for the account of or guaranteed by the State, to show that they do not receive state aid for their insurance of marketable risks.
À cet effet, ils doivent disposer d'un volume de fonds propres déterminé (une marge de solvabilité, comprenant un fonds de garantie) et de provisions techniques (une réserve d'équilibrage) et doivent être agréés conformément à la directive 73/239/CEE Ils doivent aussi au moins avoir une gestion et une comptabilité séparées pour leurs activités d'assurance des risques cessibles et des risques non cessibles exercées pour le compte ou avec la garantie de l'État, afin de prouver qu'ils ne bénéficient pas d'aides d'État pour l'assurance des risques cessibles.

1. The verifier shall draft a verification plan commensurate with the information obtained and the risks identified during the strategic analysis and the risk analysis, and including at least:
1. Le vérificateur élabore un plan de vérification adapté aux informations obtenues et aux risques recensés lors de l’analyse stratégique et de l’analyse de risques, et comprenant au moins les éléments suivants:

High cholesterol is a risk factor in the development of coronary heart disease’ in Regulation (EC) No 983/2009 (3) with the specific conditions of use of ‘Information to the consumer that the beneficial effect is obtained with a daily intake of at least 2 g of plant sterols/plant stanols’.
Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une maladie cardiaque coronarienne», en les assortissant de la condition spécifique d’utilisation: «Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique n’est obtenu que par la consommation journalière d’au moins 2 g de stérols végétaux/stanols végétaux».

4. Member States shall ensure that review procedures are available, under detailed rules which Member States may establish, at least to any person having or having had an interest in obtaining a particular contract who has been or risks being harmed by an alleged infringement.
4. Les États membres s’assurent que les procédures de recours sont accessibles, selon des modalités que les États membres peuvent déterminer, au moins à toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par une violation alléguée.

A tenderer who is aggrieved by an illegal decision taken by a contracting authority risks being deprived of his right to claim damages for the loss suffered as a result of that decision, or at least risks obtaining such damages later, because he cannot or cannot easily adduce proof of wilful deception or a fault having been committed.
En effet, un soumissionnaire lésé par une décision illégale des pouvoirs adjudicateurs risque d’être privé du droit de demander des dommages intérêts au titre du préjudice causé par cette décision, ou, du moins, risque d’obtenir tardivement de tels dommages, au motif qu’il ne peut pas établir ou ne peut pas établir facilement la preuve d’un dol ou d’une faute.

EU countries must ensure that the review procedures are available at least to any person having, or having had, an interest in obtaining a particular contract and who has been, or risks being, harmed by an alleged infringement.
Les pays de l’UE doivent assurer que les procédures de recours sont accessibles au moins à toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par une violation alléguée.

Directive 92/13/EEC provides for certain review procedures to be available at least to any person having or having had an interest in obtaining a particular contract and who has been or risks being harmed by an alleged infringement of Union law in the field of public procurement or national rules transposing that law.
La directive 92/13/CEE prévoit que certaines procédures de recours sont accessibles au moins à toute personne ayant ou ayant eu intérêt à obtenir un marché particulier et ayant été lésée ou risquant de l’être par une violation alléguée du droit de l’Union dans le domaine de la passation de marchés publics ou des règles nationales transposant ce droit.